Contre la “règle d’or”, pour un pacte d’investissement ! : tribune de Benoît Hamon, Henri Emmanuelli et Liêm Hoang-Ngoc

Dans une tribune parue dans Mediapart, Henri Emmanuelli (député des Landes), Benoît Hamon (porte-parole du PS), et Liêm Hoang Ngoc (député européen) répondent au président de la République qui veut imposer sa “règle d’or” pour masquer son échec politique. Ils mettent aussi en garde contre les dangers d’une politique d’austérité et appellent à un «pacte d’investissement» pour relancer la croissance.

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Le monde est à nouveau en passe de plonger vers l’une des crises économiques les plus profondes de son histoire contemporaine. Les marchés financiers et les agences de notation, qui en sont le thermomètre, défient les Etats quant à leur capacité à honorer leurs dettes souveraines. Ces derniers tentent de les rassurer en annonçant la mise en œuvre de politiques d’austérité d’une ampleur jusqu’alors inégalée. Outre qu’elles soient impopulaires, celles-ci risquent d’asphyxier l’activité, qui s’avèrera insuffisante pour engendrer les recettes fiscales nécessaires pour réduire les déficits et la dette. Persévérer dans cette voie, comme le proposent les promoteurs déclarés et patentés de la règle d’or, ne fera qu’aggraver la situation. Pour revenir à 3% de déficit en 2013, il faut que l’économie croisse à un rythme de 2,5% par an entre 2011 et 2013. Or la mise en œuvre de plans de rigueur dans toute l’Europe et le retournement de la conjoncture américaine rendent plus qu’hypothétique cet objectif. Le revendiquer n’est en aucun cas crédible et attisera la spéculation des marchés lorsque l’irréalisme de cet objectif, ou l’échec de cette politique, seront constatés.

Si les marchés sont souvent irrationnels, les Etats, et donc la Politique, portent une lourde responsabilité dans la situation actuelle. En premier lieu en annonçant aux marchés que la seule politique possible est une politique qui a pour effet de tuer la croissance et les rentrées fiscales. En second lieu parce que la montée de la dette, outre les effets de la crise financière prise en charge par les Etats, est avant tout due à la décision politique de baisser massivement les impôts des catégories aisées. La principale cause de la montée de la dette n’est pas l’explosion des dépenses dans les services publics, qui subissent les affres de la Revue générale des Politiques Publiques. Les dépenses sociales ont certes augmenté depuis 2008, mais elles ont aussi servi d’amortisseurs de crise. Le déficit structurel s’est avant tout creusé en raison de baisses d’impôt qui profitent surtout aux créanciers de l’Etat, ces derniers percevant, de surcroît, les intérêts de la dette qu’ils détiennent.

Afin de rétablir les ressources publiques, il est avant tout nécessaire de réduire le déficit structurel en mettant en œuvre une grande réforme qui instaure la justice fiscale. Pour autant, la règle d’or orthodoxe, prônant l’équilibre budgétaire, a ceci d’aberrant qu’elle interdit toute réactivité face au cycle économique. Elle ne permet pas de soutenir l’investissement lorsque l’activité est en panne. C’est pourquoi nous opposons à cette règle d’or conservatrice un pacte d’investissement : il consiste à exclure les dépenses d’investissement public (qui représentent actuellement 3% du PIB en France) du calcul des déficits. Cette règle permet de fixer un objectif de réduction des déficits, sans sacrifier les dépenses indispensables pour préparer l’avenir. Si la spéculation devait perdurer, la Banque Centrale Européenne devrait alors étendre le champ de son intervention. Elle a commencé à racheter la dette souveraine détenue par le secteur bancaire privé sur le marché secondaire. Elle devra alors intervenir directement sur le marché primaire pour permettre aux Etats de se financer à moindres frais financiers.

Pour faire face à une crise qui aggrave déjà le chômage et les inégalités, des mesures d’urgence, non exhaustives, doivent être mises au plus tôt sur l’établi du débat public en Europe. Les réformes structurelles de régulation de la sphère financière, promises en 2008 au plus fort de la crise, mais éludées par la suite sous la pression des acteurs du marché, doivent être mises en oeuvre sans plus tergiverser. La sortie de crise dépendra des choix politiques proposés par les progressistes. La crise des finances publiques est avant tout le résultat de choix politiques que les néo-conservateurs en Europe et aux Etats-Unis persévèrent à défendre.

Henri Emmanuelli (Député des Landes), Benoît Hamon (Porte parole du PS), et Liêm Hoang Ngoc (Député européen).