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Assemblée nationale

Loi hôpital : censure record sous la Vème République !

Le 10 août 2011

Le Conseil Constitutionnel vient, en annulant une partie de la loi Hôpital, d’épingler le gouvernement de manière spectaculaire pour  mauvaise qualité législative. Cette  censure de 30 articles est une première sous la Vème République. Le précédent record était la décision de décembre 2009 sur la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour  2010 dont 19 articles avaient été annulés. Record dynamité par la loi hôpital, qui était devenue au fil des débats un fourre-tout législatif informe.

Cette censure signe un double échec du gouvernement. Échec de sa politique de sante d’abord. La loi HPST, qui devait reconstruire notre système de santé, n’aura tenu que quelques mois. Xavier Bertrand avait pour mission d’en supprimer les quelques mesures d’affichage sur l’égalité d’accès aux soins ; son action aura été plus destructrice encore : il ne reste désormais plus rien d’autre de la politique de santé de ce quinquennat que des mesures éparses, sans cohérence ni ambition réformatrice.

Échec de la méthode législative du gouvernement ensuite : à travailler dans l’urgence, sans consultation des acteurs concernés, avec pour seule préoccupation la perspective électorale de 2012, le gouvernement fait avancer le Parlement à marche forcée, en lui imposant l’examen de textes bâclés quand ils ne sont pas improvisés en séance.

Une seule certitude : le mauvais travail du gouvernement doit être sanctionné si les Français veulent retrouver confiance dans l’avenir de leur système de protection sociale.

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