Vendredi dernier, Jean-Louis Gagnaire, Député de la 2ème circonscription de la Loire, Jean-Claude Frécon, Sénateur de la Loire, et moi-même, avons donné une conférence de presse commune pour faire un rapide bilan de l’activité parlementaire de l’année écoulé.
Quelques thèmes que nous avons souhaité soulever :
« Présider pour les riches »
La session parlementaire 2010-2011 a confirmé la pente suivie depuis 2007 par le Président, son Premier Ministre, le Gouvernement et la majorité UMP. Décidément, ce quinquennat restera celui de l’injustice. La législature se termine comme elle a commencé : avec des cadeaux fiscaux pour les plus fortunés. C’est d’autant plus scandaleux que la France traverse une crise économique et sociale sans précédent et que le pouvoir d’achat des Français régresse.
Après les choix budgétaires et fiscaux de l’automne ou les cadeaux sans contreparties aux banques, la réforme de l’ISF, proposée récemment par la majorité, n’est rien d’autre qu’un nouvel avantage fiscal accordé aux plus riches. Ils perdent certes les 800 millions d’euros du bouclier fiscal, mais pour se voir offrir plus du double (1,8 milliards) en nouvelle ristourne à travers le rehaussement du seuil de taxation et la baisse des taux de l’ISF. Non seulement les anciens bénéficiaires du bouclier fiscal seront largement bénéficiaires en payant moins d’ISF, mais ils pourront en plus cumuler les deux avantages jusqu’en 2012.
Les 1900 ménages possédant un patrimoine supérieur à 17 millions d’euros vont voir leur ISF réduit en moyenne de 370.000 euros. Qui peut croire à la fable du gouvernement sur une réforme qui serait à l’avantage des classes moyennes ?
« Privatiser à tout va : l’ultra-libéralisme comme dogme »
Le démantèlement de tous les services publics se poursuit avec de nouvelles suppressions de postes dans l’Education, la police ou l’Hôpital (réforme de l’Hôpital). Loi NOME sur l’électricité, nouveau défenseur des droits qui donne l’occasion de supprimer la Défenseure des Enfants ou l’Autorité de lutte contre les Discriminations, autant de textes législatifs qui permettent à la Droite de poursuivre son travail de sape de la cohésion sociale.
Le dernier texte en date, visant à imposer l’équilibre des finances publiques aux prochains gouvernements alors que Nicolas Sarkozy a massivement creusé les déficits depuis 2007, risque même de rendre très délicat une relance de l’intervention publique en cas d’alternance en 2012. Tout comme la réforme territoriale qui organise l’impuissance des collectivités locales.
Cette tendance ultra-libérale se retrouve par ailleurs dans la poursuite du dé-tricotage du Droit du travail (loi sur démocratie sociale, sécurisation des parcours professionnels) et des Droits sociaux (réforme des retraites).
« Illusionner les électeurs et monter les Français les uns contre les autres »
Nouvelle série de « lois sécuritaires » (Justice des mineurs, nouvelle mouture LOPPSI, réforme de la garde-à-vue) cette année : chaque fait divers tragique, chaque poussée xénophobe est accompagnée voire amplifiée par un coup de menton du Président ou de ses Ministres successifs (Brice Hortefeux condamné pour injure raciale et Claude Guéant détournant les données statistiques).
Cette défiance envers certaines catégories de Français est également passée par la résolution controversée sur la laïcité ou la loi sur l’immigration et la nationalité.
Mais plus largement, tous les domaines sont concernés par ces lois d’affichage qui ne résolvent aucun problème mais donnent l’impression que la détresse de nos concitoyens est entendue. Heureusement les associations dénoncent l’inefficacité de cette politique de rodomontades et de promesses non tenues (secteur du handicap contre la loi sur les MDPH, associations féministes après loi sur la parité dans les Conseils d’Administration).
Refuser toutes les propositions constructives de la Gauche
A l’exception notable de la Proposition de Loi PS pour la taxation des transactions financières (et de celle sur l’interdiction de vendre des billets d’avions de compagnies aériennes de la liste noire), les propositions de la Gauche ont toutes été rejetées (souvent dans l’indifférence polie de la presse) :
– Lutte contre le décrochage scolaire
– Ouverture du mariage à tous les couples
– Mesures pour le logement et les quartiers en difficultés
– Bouclier rural
– Neutralité du net
– Discriminations contre les gens du voyage
– Numerus clausus en prison
– Indépendance des rédactions
– Transparence financière de la vie politique et République décente