Régime minier : toujours le mépris du Gouvernement

Les mineurs, anciens mineurs et ayants-droits étaient encore très nombreux à avoir fait le déplacement depuis les différents bassins du Nord-Pas-de-Calais, de la Lorraine, de la Moselle, de la Loire, des Cévennes ou de la Saône-et-Loire pour manifester devant le Ministère de la Santé. Avec mes collègues du Groupe Socialiste William Dumas, Aurélie Filippetti, Didier Mathus, Christian Eckert, Michel Liebgott, Marilou Marcel et Jean-Louis Gagnaire nous nous étions joints à eux pour demander une nouvelle fois à être reçu par Xavier Bertrand sur ce sujet de la réforme du régime minier.

En effet,  les mineurs dénoncent sans relâche le plan présenté le 12 mai dernier par Xavier Bertrand concernant l’avenir du régime de sécurité sociale dans les Mines. Cette déclaration d’orientation conduit au démantèlement pur et simple du régime minier d’ici 2013. Le plan Bertrand reprend les conclusions du rapport de notre collègue Yves Bur en décembre 2010 qui propose la disparition du régime minier en proposant de le basculer dans le régime général de l’Assurance-Maladie (CNAMTS).

Sur le plan de la méthode, nous dénonçons l’absence de concertation et de négociation avec les partenaires sociaux et les élus concernés avant l’annonce brutale des décisions gouvernementales. Nous demandons à ce que les représentants des organisations syndicales -dont nous avons reçus les représentants de la Caisse Régionale Centre-Midi lors d’une entrevue à Saint-Etienne le 27 mai- soient reçus rapidement par le Ministre. Nous demandons, également avec nos collègues parlementaires et en tant qu’élus des bassins miniers à être reçus par Xavier Bertrand, ce qu’il a refusé pour le moment. Il y a urgence à se mettre autour de la table et à, enfin, discuter !

Le gouvernement annonce qu’il va enfin compenser par l’augmentation du budget de l’action sociale les effets dramatiques de son décret de décembre 2009 établissant la fin de la prise en charge intégrale des frais de transport sanitaires en ambulance, la fin de la gratuité des cures thermales ou le déremboursement de certaines dépenses de médicaments… Alors que nous avons dénoncé ce dispositif dès les premiers jours, nous regrettons que ce décret injuste se soit appliqué dans sa dureté depuis maintenant un an et demi. Quel gâchis pour les anciens mineurs et les veuves !

Devant les nombreuses incertitudes liées aux annonces gouvernementales, nous demandons que la réforme du régime minier s’organise autour de trois grands principes :

– le maintien d’une offre de soins de qualité, la garantie du principe de gratuité des soins et de proximité. Dans la Loire, on compte un centre de santé, trois pharmacies et six médecins miniers en activité.

– des garanties réelles et sérieuses concernant la pérennité du régime et des emplois qui doivent être sécurisés dans un statut protecteur pour les salariés

– une vraie revalorisation des retraites minières (inférieures de 17% par rapport au régime général) et des pensions de réversion. Ces pensions n’ont pas été revalorisées depuis 2002. La proposition de Xavier Bertrand d’une augmentation de 5% à l’horizon 2015 est un “rideau de fumée”. Comment peut-il s’engager de la sorte à moins d’un an d’échéances électorales majeures…! C’est une promesse de gascon qui n’engage que Bertrand, il faut un rattrapage plus rapide et plus fort dès 2012.

Au lendemain de la guerre, la France par décret du 27 novembre 1946 a crée un régime de sécurité sociale spécifique prenant en compte la dangerosité du métier de mineur. C’est une juste reconnaissance de la Nation envers ceux qui ont permis la reconstruction de notre économie. Nous n’avons pas le droit de brader aujourd’hui cet héritage. Rappelons que les mineurs encore en activité dans les mines d’ardoise du Maine et Loire ou de sel en Meurthe et Moselle, les anciens mineurs, les personnels et les veuves représentent encore prés de 180 000 personnes dans les bassins miniers du pays (Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Alsace et Centre-Midi), dont 4 000 dans la Loire.

Jean-Louis GAGNAIRE                                                                              Régis JUANICO

Député de la Loire                                                                                        Député de la Loire