1. Le Conseil Constitutionnel a rejeté hier le recours que nous avions formulé avec mes collègues députés socialistes à l’encontre de la loi relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016.
J’en prends acte et je maintiens les vives critiques que j’avais formulées lors de l’examen de ce texte à l’Assemblée Nationale le 22 mars. Ce texte est une loi de circonstance, de pure opportunité, destinée à favoriser et accélérer la construction-rénovation d’enceintes sportives privées, notamment à Lens et Nancy. Cette loi d’exception qui est une succession de dérogations au Code du Sport et des Collectivités Locales est taillée sur mesure pour satisfaire quelques intérêts privés, en particulier des grands groupes du BTP.
La loi prévoit, en particulier que les partenaires privés qui assurent en principe seuls l’exploitation du bien dans le cadre d’un Bail Emphytéotique Administratif pourront, à présent, bénéficier, en plus, de subventions publiques des collectivités ou de l’Etat. Les concessionnaires privés auront « le beurre, l’argent du beurre et le sourire de la crémière » !
Je regrette que les députés de l’opposition soient les seuls à être intervenus pour s’opposer à un tel texte, très éloigné de l’intérêt général, comme en atteste le compte-rendu des débats : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110144.asp#P814_228273
2. Cette semaine, à l’occasion d’un déjeuner le 24 mai avec le collège des élus de l’Assemblée du Sport, j’ai eu l’occasion d’échanger avec Mme Chantal Jouanno, Ministre des Sports. Le lendemain, j’ai pu également m’entretenir avec Fernand Duchaussoy, Président de la FFF, à l’occasion de l’Assemblée Générale du Comité National Olympique et Sportif Français.
J’ai pu leur exprimer au nom des Stéphanois notre déception, notre incompréhension et notre mécontentement, suite à la décision du Conseil fédéral de retenir le stade Geoffroy Guichard comme stade de réserve pour l’organisation de l’Euro 2016.
Mme Jouanno était embarrassée pour Saint-Etienne, mais s’est logiquement abritée derrière son devoir de réserve, vis-à-vis d’une décision relevant des instances de la Fédération de Football.
M. Duchaussoy semblait lui aussi sincèrement désolé, sans avoir d’explications claires et rationnelles sur les motivations du vote des membres du Conseil Fédéral, sinon pour souligner le poids et l’influence de certains de ses membres appartenant à la Ligue Professionnelle, tel que Gervais Martel. Il m’a très clairement laissé entendre que les enjeux de pouvoir au sein de la Fédération concernant la future élection du comité exécutif le 18 juin n’étaient pas étranger à l’orientation de certains votes favorables à d’autres candidatures que celle de Saint-Etienne.
Comment ne pas s’interroger, en effet, quand on constate la présence de M. Jacques Rousselot, Président de l’AS Nancy-Lorraine (le seul Président de clubs à avoir été auditionné par le rapporteur Bernard Depierre dans le cadre de l’examen la proposition de loi sur l’Euro 2016) sur la liste de M. Noël Le Graet qui se présente à la présidence de la Fédération contre M. Duchaussoy, en tandem avec M. Desumer ?
J’ai fait remarquer à la Ministre Jouanno et au Président Duchaussoy que, fait du hasard, les deux stades qui avaient été évincés du choix du Conseil Fédéral étaient les deux seuls sous maîtrise d’ouvrage publique et avec un financement 100% public, ce qui constitue un signal très négatif pour les collectivités locales qui souhaitent continuer à défendre un football populaire face au « sport-business » et à s’investir dans les grands équipements sportifs sans avoir la rentabilité financière comme unique boussole.
Mes deux interlocuteurs ont suggéré comme une porte de sortie possible, le fait que le prochain conseil fédéral propose à l’UEFA, non pas 9 mais 10 ou 11 stades organisateurs pour l’Euro 2016. Je souhaite vivement, comme beaucoup de Stéphanois qui n’ont baissé les bras et qui se battent encore pour l’Euro 2016, que cette solution soit retenue.
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