Intervention sur le projet de Loi fixant le nombre des Conseillers Territoriaux

Le 20 octobre 2009, à Saint-Nizier, le Président de la République annonçait dans un discours vouloir reprendre la plupart des conclusions durapport Balladur sur les Collectivités Locales. 4 projets de loi étaient alors déposés (complétés depuis par le Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région – déposé le 9 mars 2011) :

• «projet de loi de réforme des collectivités territoriales »,
• «projet de loi relatif à la concomitance des renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux »,
• «projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des EPCI »,
• «projet de loi relatif à l’élection des conseillers et renforcement de la démocratie locale ».

Ces textes avaient pour objectifs :

1-/ La création de conseillers territoriaux. Ces nouveaux élus (au nombre de 3000) remplaceraient les conseillers régionaux et généraux (actuellement 6000 au total) et seraient élus pour la première fois en mars 2014. Ils devraient siéger dans les deux assemblées. Un nouveau mode de scrutin devrait être mis en place.

2-/ La clarification des compétences des départements et des régions.

3-/ La mise en place de nouvelles métropoles régionales. Les grandes agglomérations pourraient opter pourcette nouvelle structure intercommunale. Elles bénéficieraient de compétences élargies par rapport aux communautés urbaines et devraient percevoir la totalité de la fiscalité locale.

4-/ Des intercommunalités plus lisibles. A partir de 2014, les électeurs désigneraient,lors des municipales, leurs candidats aux intercommunalités. Les prétendants à la fonction de conseiller communautaire figureraient en tête des listes des candidats à la municipale dans les communes de plus de 500 habitants. La carte de France des structures intercommunales devrait être clarifiée et les préfets pourraient en modifier les contours à partir de 2013.

5-/ Un mode de scrutin modifié dans les petites villes. Le scrutin de liste serait abaissé à 500 habitantsau lieu de 3 500 actuellement.

6-/ Et surtout la suppression de la Taxe Professionnelle (effective dès la Loi de Finances 2010 !)

Les objections du PS lors du dépôt de ces textes sont toujours valables : à savoir dénoncer la volonté recentralisatrice du Gouvernement !

J’ai donc dénoncé les reculs que représentent cette réforme du Gouvernement. Vous pouvez visionner la vidéo de mon intervention ci-dessous :