Quel avenir pour le régime de sécurité sociale minière ?

Le régime de la sécurité sociale minière est fondamental pour assurer la santé des anciens mineurs et de leurs ayants droit. Prés de 180 000 personnes sont concernées dans les bassins miniers du pays (Nord-Pas-de-Calais, Lorrain, Alsace et Centre-Midi), dont 4 000 dans la Loire. Ce régime concerne aussi les mineurs encore en activité dans les mines d’ardoise du Maine et Loire ou de sel en Meurthe et Moselle. Les bases actuelles de ce régime ont été instaurées en 1946 pour prendre en compte les  dangers de la profession de mineur, qui aujourd’hui encore est malheureusement rappelée par les catastrophes qui surviennent régulièrement en Europe et dans le Monde.

Le Ministre de la santé a engagé une réflexion sur la transformation de ce régime en raison de la diminution constante du nombre d’affiliés. Cette réflexion a été confiée à Yves BUR, député du Bas-Rhin, qui a présenté fin décembre un rapport comprenant plus d’une vingtaine de recommandations techniques pour réformer ce régime.

Ayant pris connaissance des conclusions de ce rapport, je considère que celui-ci ne peut être considéré comme une proposition définitive sur l’avenir du régime minier. Le détail des recommandations qu’il contient  appelle en effet à être impérativement discuté de façon approfondie avec les organisations syndicales et les élus des bassins miniers.

En tout état de cause, l’évolution du régime minier suppose au préalable de respecter trois principes pour répondre aux besoins des affiliés du régime minier :

–    Rétablir le dispositif de la gratuité des transports sanitaires pour les affiliés du régime minier, dispositif remis en cause par le décret gouvernemental du 31 décembre 2009.
–    Maintenir une offre de soins de qualité en garantissant le principe de gratuité et de proximité. Dans la Loire, on compte un centre de santé, trois pharmacies et six médecins miniers en activité.
–    Maintenir un statut unique pour le personnel de la sécurité sociale minière. Tout changement dans ce domaine entrainera en effet de sérieuses  difficultés d’application.

En outre, l’évolution du régime minier nécessite parallèlement  de réexaminer  la question de la revalorisation des retraites minières dont le montant reste injustement inférieur à celui du régime général. Cette revalorisation avait d’ailleurs fait l’objet d’un engagement du Président de la République lors de la campagne électorale de 2007.