Question d’actualité sur la diffusion par le service public des matchs de l’équipe de France de Handball

Les Experts sont en finale du championnats du Monde de Handball dimanche à 17 heures contre le Danemark : en route vers une 4e étoile !!

Le texte de la question de ma collègue Valérie Fourneyron et la réponse du Ministre… de la Culture :

Retransmission du sport
sur les chaînes de télévision

M. le président. La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Mme Valérie Fourneyron. Ma question s’adresse au ministre de la culture et de la communication, et j’y associe mes collègues Pascal Deguilhem et Régis Juanico.

Monsieur le ministre, je suis sûre que, comme nous, vous vous êtes réjoui de la qualification de l’équipe de France de handball, qui détient le plus beau palmarès du sport français féminin et masculin, pour la demi-finale de la coupe du monde. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Si vous avez la chance d’être abonné à une chaîne payante, vous pourrez regarder vendredi le match décisif des Experts contre la Suède. Si tel n’est pas le cas, vous serez dans la même situation que des millions de Français amateurs de sport et de handball, qui devront y renoncer faute de retransmission sur une chaîne en clair, comme ils ont dû y renoncer en 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 lorsque l’équipe de France s’est retrouvée dans le dernier carré de la compétition.

Cette question récurrente est une question de service public. Tous les Français, quels que soient leurs revenus, doivent pouvoir regarder les matchs de l’équipe nationale à ce niveau de compétition. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

Cette question engage France Télévisions, et vous engage à double titre : en tant qu’actionnaire de France Télévisions et responsable de la définition de ses missions, en tant que membre de l’exécutif, car vous avez la possibilité d’élargir le décret du 22 décembre 2004, qui liste les épreuves sportives devant faire l’objet d’une négociation équilibrée en vue de leur diffusion sur une chaîne à accès libre.

À la veille du jour où la fédération internationale de handball va désigner le pays hôte du championnat du monde 2015, j’ajoute que la médiatisation d’un sport, sa popularité, son soutien par des milliers de bénévoles, de licenciés et de scolaires peuvent faire la différence.

Monsieur le ministre, ce problème ne se poserait pas s’il s’agissait de la demi-finale de la coupe du monde de football. Il y a d’autres sports qui valent la peine d’être médiatisés que celui qui se joue à onze. Vous avez les moyens d’y travailler. Comme nos Experts, il faut juste mouiller le maillot ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. Madame la députée, le handball, dont il convient de prononcer la dénomination germanique, est un sport où les équipes françaises excellent, puisque nous sommes champions olympiques et champions du monde, mais qui souffre effectivement d’un déficit de diffusion à la télévision.

Or la loi de 1986 relative à la liberté de communication dispose que les événements d’importance majeure ne peuvent être retransmis en exclusivité d’une manière qui aboutirait à priver une grande partie du public de la possibilité de les suivre en direct.

La liste des événements d’importance majeure, vingt et un, a été fixée par décret en Conseil d’État. Ce décret, élaboré par le ministère de la culture, le ministère de la jeunesse et des sports, les professionnels, les fédérations concernées, a inscrit les matchs de handball, comme ceux de basket-ball par exemple, lorsque l’équipe de France y participe. France Télévisions a donc retransmis la finale du championnat d’Europe de handball masculin remportée par l’équipe de France, alors même que Canal + en détenait les droits exclusifs de diffusion. Le décret instaure un mécanisme de rétrocession des droits de retransmission au profit d’un diffuseur à accès libre. La diffusion des vingt et un événements peut d’ailleurs intervenir indifféremment sur les antennes de France Télévisions, comme c’est le cas pour le tournoi des six nations de rugby, ou celles de TF1, qui retransmet les matchs officiels de l’équipe de France de football.

Cela dit, si les diffuseurs en clair ont la possibilité d’acheter les droits, ils n’en ont pas l’obligation. Aux fédérations de négocier avec les chaînes en clair. On notera cependant que le succès du handball en France semble porteur de promesses d’autres diffusions et que la généralisation de la TNT avec dix-huit chaînes améliorera certainement le modèle général de diffusion. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)