Mon collègue Christian Eckert interpelle Xavier Bertrand sur l’avenir du régime minier suite au rapport Bur

Avec mes collègues députés des différents bassins miniers, nous dénonçons depuis un an les remises en cause de la gratuité d’accès aux soins pour les anciens mineurs (voir mon intervention du 22 juin 2010) par le Gouvernement. Le 21 décembre 2010, un rapport d’Yves Bur a été remis à Xavier Bertrand. Ce travail préconise rien moins que la disparition accélérée du régime minier.

Le rapport est désormais sur le bureau de Xavier Bertrand, ministre de la Santé. Le document va maintenant devoir être discuté entre tous les acteurs concernés. Ce rapport brise un acquis social datant de 1946 en préconisant l’accélération de l’absorption d’un régime spécial des mineurs dans le régime général de sécurité sociale.

Le régime minier, institué en 1894, conforté par décret en 1946, a instauré la prise en charge à 100 % des dépenses de santé des affiliés, ces mineurs, durs au mal, sur lesquels la France s’est souvent appuyée pour reconstruire un pays mis à genou par les guerres. Certes, ce principe du 100 % remboursable n’est pas remis en cause par Yves Bur. En revanche, le député alsacien préconise de ne pas revenir sur la suppression de l’article 2.2.b, décidée par décret le 31 décembre 2009. Cette suppression, qui consiste à ne plus rembourser les frais de transports et de cure des affiliés, est considérée par les syndicats et les députés de Gauche comme une première atteinte au principe de la gratuité des soins des mineurs et de leur famille. Yves Bur tente de faire passer la pilule en évoquant «  des mesures compensatoires », notamment en faveur de «  situations individuelles problématiques ». Comprendre les familles en grandes difficultés financières. Mais l’enveloppe de secours ne pourra pas dépasser 1,4 Millions d’euros.

Le régime minier, qui a également développé une offre de soins (hôpitaux, établissements médico-sociaux, etc.), connaît des problèmes de déficits dans ses structures. La mission Bur recommande donc le transfert de certaines activités à des repreneurs associatifs ou de l’hôpital public. Dans ces cas, il considère que les personnels du régime minier doivent être transférés vers les régimes des repreneurs potentiels. Là encore, c’est un principe qui fait bondir les intéressés attachés à leur statut particulier. Même si Yves Bur propose de racheter les avantages viagers que les personnels accepteraient de lâcher, cette prime à la sortie du régime minier ne devrait convaincre personne.

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