Semaine du 18 au 24 janvier

Lundi soir, dans l’hémicycle, nous examinions le texte sur la transparence financière de la vie politique. Du fait des amendements Copé-Jacob déposés quelques jours avant la discussion en séance, le débat fut très houleux alors qu’un consensus aurait du être trouvé entre majorité et opposition.
La commission de transparence financière de la vie politique a pour objet de vérifier les déclarations de patrimoine obligatoire des parlementaires, élus locaux d’exécutifs et dirigeants d’entreprises publiques. Ceux-ci sont dans l’obligation de remplir une déclaration sur l’honneur à leur entrée en fonction et la fin de leur mandat. L’absence de déclaration en débat de mandat entraîne l’inégibilité pour les élus concernés.
Par contre, il n’existe pas d’incrimination pénale en cas de déclaration mensongère sur le patrimoine : « le fait d’omettre sciamment de déclarer une part substantielle de son patrimoine ou de ses revenus ». Il y a donc un vide juridique -dénoncé par la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat, le Conseil Constitutionnel, Pierre Mazeaud dans un rapport remis au président de l’Assemblée Nationale et même par François fillon dans une lettre adressée à la commission de transparence financière en 2009…!- qu’il s’agit de combler par de nouvelles dispositions législatives.
En commission des lois le 8 décembre, après que nous ayons proposé pour ce délit au nom du groupe socialiste, une sanction pouvant aller jusqu’à 45 000 € d’amende et trois ans d’emprisonnement, nous avions trouvé un compromis voté à l’unanimité des présents pour une sanction de 30 000€ et deux ans d’emprisonnement.
Les amendements de M. Copé et Jacob de suppression de cet article ainsi que celui permettant à la commission de transparence financière de demander, le cas échéant, à l’administration fiscale les déclarations de revenus ou d’ISF en cas de soupcons, sont venus anéantir de façon incompréhensible cette unanimité. Le résultat : un compromis boiteux en séance, où l’UMP a fini par proposer de retirer la peine d’emprisonnement dans les sanctions possibles.
Nous nous sommes opposés à toute remise en cause de l’équilibre trouvé en commission et donc nous avons voté contre ces amendements ravageurs sur le plan politique en donnant le sentiment que la classe politique cherche à se protéger.
Télécharger le texte de mon intervention en pdf :
@INSTITUTIONS IntervTransparenceFi#119
Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.
Les conditions d’entrée dans la vie adulte, l’accès à l’#autonomie se sont encore dégradés avec la crise sanitaire #Covid19. Il y a urgence à élargir le #RSA au - de 25 ans et à créer un revenu universel qui pourrait être expérimenté pour tous les jeunes. https://www.liberation.fr/debats/2021/01/18/des-mesures-gouvernementales-insuffisantes-face-a-la-detresse-de-la-jeunesse_1817873
C’est un immense exploit que vient de réaliser l’athlète Burkinabé @HuguesZango_TS. Avec 18m07, il efface le record du Monde en salle du triple-saut de @TeddyTamgho dans une compétition disputée à huis clos et dans... l’indifférence à #Aubière. Il est le 1er à + de 18m indoor !
4Bilan du 1er couvre-feu :
✅ 2e Match gagné pour les Bleus : Autriche 28 🇦🇹⚡🇫🇷 35 France #Egypt2021👏
✅ qualification pour le tour principal
✅ @Gerard_Vincent 17 arrêts 40% 3 buts : meilleur joueur du match !
Prochain couvre-feu lundi 18h00 face à la Suisse 👀
#BleuetFier
"Le revenu universel libère de la tyrannie du court terme" via @franceculture @equateurs https://www.franceculture.fr/emissions/politique/benoit-hamon
Il faut effectivement tout faire pour éviter que l’on puisse penser que la classe politique cherche surtout à se protéger !
L’exemple vient d’en haut , continue ton excellent travail .
Pierre Carnot