Examen des crédits de la Mission « Sports »

Je suis intervenu vendredi 5 novembre lors de l’examen en séance publique des Crédits de la Mission “Sport, Jeunese et Vie Associative”. L’occasion de revenir sur la politique sportive du Gouvernement.

La RGPP : une catastrophe pour un budget sinistré depuis plusieurs années

La Réforme Générale des Politiques Publiques aboutit à « moins d’Etat », « moins de services publics », « moins de fonctionnaires ». C’est le désengagement financier de l’Etat, avec à la clé des suppressions de postes et de services, des transferts de charges vers les collectivités territoriales, la privatisation de certaines missions de l’Etat.

En plus des incidences des mesures liées à la première et à la deuxième étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le budget de cette mission tient compte des décisions gouvernementales réduisant les dépenses de fonctionnement et d’intervention de 10 % à l’horizon 2013 au sein des ministères mais également le budget des opérateurs pour lesquels l’effort devra porter sur les effectifs (baisse de 1,5 % par an des effectifs sur l’ensemble des opérateurs).

Sans oublier, bien sûr, le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux. En 2011, le Ministère des Sports va perdre 418 équivalents-temps-plein : une véritable saignée en terme de moyens humains.

En 2103, les Crédits de la mission budgétaire “Sports” auront diminué de 50% depuis 2007 !

Les évolutions du budget 2011 compte tenu de la RGPP :

Pour le sport

– dissolution des 2 derniers CREPS sur le total des 8 CREPS fermés dans le cadre général du resserrement du réseau des CREPS ramené de 24 à 16

– accroissement de l’autonomie de gestion des établissements publics en leur confiant la gestion de leur masse salariale,

– dernière étape de la réorganisation du réseau des opérateurs du sport avec les nouveaux statuts des CREPS et de l’ENSA -transformée en école nationale des sports de montagne-, et poursuite du recentrage des missions des opérateurs et de l’exercice de la tutelle

– poursuite de la régionalisation des politiques sportives avec mutualisation au niveau régional de l’expertise disciplinaire du secteur du sport

– allégement du processus de certification des formations aux métiers du sport et de l’animation.