Projet de loi Besson : régression, atteintes aux libertés et durcissement des conditions d’accès et de séjour des étrangers

Sixième projet de loi en 8 ans… La droite sarkozyenne ne se lasse jamais de manipuler l’immigration comme sa poupée vaudou. Plus les électeurs s’enfuient, plus sa pratique et ses textes se radicalisent. On a commencé avec l’immigration choisie, puis on est passé aux tests ADN, à la dénonciation des « mariages gris » et au débat sur l’identité nationale. Et on arrive maintenant à l’amalgame immigration/insécurité, à l’expulsion collective d’une minorité, à une nouvelle classification entre Français de souche et Français d’adoption.  A chaque fois, une marche supplémentaire est franchie dans l’altération des principes républicains.
Le comble est que cette surenchère tapageuse produit le contraire des buts affichés. Tous les chiffres officiels le disent : l’immigration irrégulière ou le travail clandestin n’ont pas reculé d’un iota. Ceux qui en pâtissent sont les étrangers en situation régulière de plus en plus confrontés à la stigmatisation et à l’abandon des politiques d‘intégration. Ce sont les Français issus de l’immigration qui se sentent progressivement marginalisés de la communauté nationale.    Le projet de loi Besson/Hortefeux est le dernier avatar de cette politique migratoire sans principe et sans efficacité. Sur ses 107 articles, 5 seulement concernent l’intégration et sont de portée infime. Le reste sert à ériger une nouvelle muraille de papier dont les matériaux sont toujours les mêmes : empiètement de la Constitution, effacement de la justice au profit des procédures administratives, affaiblissement des dispositifs d’intégration, stratégie du bouc-émissaire.
S’il est un domaine où il faut d’urgence remettre les principes républicains à l’endroit, c’est bien l’immigration. Aucune politique fiable et durable n’est possible dans ce climat larvé de tensions, d’instrumentalisation et de xénophobie. L’objectif de nos propositions est de rompre avec cette logique d’affrontement et d’établir les principes et les règles d’une politique de long terme qui concilie notre tradition d’intégration avec la nécessaire maîtrise des flux migratoires.

La République doit avoir une égale fermeté pour combattre l’immigration irrégulière que pour défendre l’égalité des droits de ceux qu’elle accueille. Elle doit avoir la même intransigeance pour exiger le respect de ses valeurs, de ses traditions et de ses lois que pour protéger ceux qui vivent sur son territoire des abus et de l’arbitraire. Par son humanité et sa rigueur, le creuset républicain continue d’offrir les meilleures réponses aux bouleversements qu’occasionnent les mouvements migratoires.
Des progrès ont été accomplis avec la mise en œuvre d’une politique européenne commune ou le développement des partenariats avec les pays source d’immigration. Mais la réactualisation doit aller plus loin dans l’organisation des services migratoires, dans le respect de l’Etat de droit, dans le mode d’intégration… C’est le sens /des principaux amendements que nous présentons ici et que nous défendrons durant le débat. L’immigration doit redevenir une source d’enrichissement mutuel, non un facteur de déstabilisation et de paupérisation.

Lire l’argumentaire du Groupe Socialiste :

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