Point-presse sur la situation financière du PS

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Je souhaitais faire un point sur la situation financière du PS. Pourquoi maintenant ? Tout d’abord parce que nous avons une obligation légale. Il faut arrêter nos comptes pour l’année précédente avant la fin du premier semestre et les transmettre après certification de nos commissaires aux comptes, à la commission nationale des comptes de campagnes et de financement de la politique. Nous avons déposé le 30 juin nos comptes d’ensemble, pour l’année 2009. Il nous a paru utile de faire œuvre de pédagogie devant vous, puisque nous avons constaté ces derniers jours un certain nombre d’approximations, sur la question des règles et des lois qui encadrent le financement de la vie politique, non pas de la part des journalistes, mais de la part des membres du gouvernement. La situation du PS sur le plan financier est une situation saine, nous avons dégagé pour l’année 2009, un résultat positif de plus de 2 millions d’euros. Rappelons les quatre principales ressources financières que peuvent utiliser les partis politiques.

Le financement public : la dotation publique de l’État. En 2009, pour le PS, elle est à 23,2 millions d’euros. Cela représente 48% de l’ensemble de nos ressources financières consolidées. C’est une ressource importante. Une première fraction est calculée en fonction du nombre de voix obtenues aux élections législatives, avec un coefficient d’environ 1 euro 60 pour chaque voix. C’est sur cette portion là que l’on déduit les pénalités de non application de la loi Parité. Cela représente pour nous 512 000 euros chaque année. Elle est beaucoup plus importante pour l’UMP, puisqu’elle est de plus de 2 millions d’euros chaque année. La seconde fraction est calculée en fonction du nombre de parlementaires qui disent se rattacher au groupement politique et donc au PS. Cela représente environ 13 millions d’euros. Pour l’UMP le chiffre de 2008, puisqu’on ne connaît pas les chiffres de 2009, s’établit à 34,5 millions d’euros.
Les cotisations des élus : cela représente 15,2 millions d’euros, pour l’année 2009, dont 1,8 millions vont directement au siège national. C’est la cotisation des parlementaires. Pour l’UMP c’est nettement moins, puisque pour l’année 2008, il s’agit de 1,7 millions d’euros. Notre tarif représente environ 10% des indemnités et est le même pour tous les élus.
La cotisation des adhérents représente environ 20% de nos ressources financières soit 10 millions d’euros, pour 2009. Pour l’UMP c’est environ 5 millions, en 2008.
Enfin, les dons aux personnes physiques. Pour l’année 2009, le PS a enregistré 440 000 euros de dons sur l’ensemble du territoire national. Le plus gros don au niveau national ; c’est un peu moins de 1000 euros, pour 2009. Comparez ces chiffres là avec les 7 millions perçus par l’UMP.
Tout cela pour dire, que nous avons dans notre périmètre de ressources financières, des ressources relativement équilibrées et diversifiées, qui s’appuient pour plus de la moitié sur les cotisations des adhérents et des élus. Nous ne sommes pas dépendants comme c’est le cas pour l’UMP à près de 80% de la dotation publique de l’État et des dons aux personnes physiques.
Terminons en vous indiquant quelques pistes que l’on pourrait suggérer en terme d’évolution législative des lois qui encadrent le financement des partis politiques.
Pour la première fraction, il existe une dérogation pour les partis qui présentent des candidats Outre-Mer. Cela veut dire que le Nouveau Centre qui n’avait pas obtenu 1% des voix dans 50% des circonscriptions, en 2007, a du s’apparenter avec un parti politique polynésien pour pouvoir obtenir une dotation publique de l’État. Vous observerez aussi, qu’un sénateur de Moselle, M.Masson, qui a créé son propre parti en s’apparentant avec une candidate qui s’était présentée aux législatives en Polynésie. Il y quelques aménagements à faire dans la loi pour éviter ce genre de contournement.
Mais surtout sur le don de personnes physiques, les récentes révélations autour de l’affaire Woerth-Bettencourt ont montré qu’il y avait un contournement de l’esprit de la loi sur la question des dons de personnes physiques. Le plafond est de 7500 euros par an, mais qu’il n’est pas interdit de pouvoir donner à plusieurs formations politiques, d’où la création de partis satellites. Il faudrait pouvoir établir dans la loi. On ne peut pas en temps que personne physique donner à plus d’une formation politique.
Il faudrait aussi pouvoir interdire à tout parlementaire ou à tout ministre qui a été parlementaire et qui a quitté sa fonctions pour la fonction gouvernementale, qui est rattaché à un parti politique, du fait de la dotation publique de l’État, avec une attestation sur l’honneur, de pouvoir obtenir un financement en créant un deuxième parti politique et ainsi contourner l’esprit de la loi.
Enfin, il n’existe pas de plafond concernant les cotisations, soit des adhérents ; soit des élus, au sein des formations politiques. La seule limite est d’interdire la cotisation à plus de 20% du revenu imposable, ce qui peut représenter une belle somme. Cette voix peut être tentante pour contourner la législation.
Ces deux ou trois pistes là contribueraient à améliorer un système déjà rigoureux.

La situation financière du Parti socialiste est “saine” en 2009 avec “un résultat positif de plus de deux millions d’euros”, a affirmé aujourd’hui Régis Juanico, trésorier du PS, en pleine affaire Bettencourt.

“La situation du PS sur le plan financier est une situation saine. Nous avons dégagé pour l’année 2009 un résultat positif de plus de deux millions d’euros”, a déclaré le député de la Loire lors du point presse du Parti, au côté du porte-parole Benoît Hamon.

Première source de financement : la dotation de l’Etat (23,2 millions d’euros en 2009, soit 48% des ressources financières consolidées). Une partie est déterminée en fonction du nombre de voix aux législatives (environ 10 MEUR), dont est déduite la pénalité pour non-respect de la parité hommes-femmes (512.000 euros). Pour l’UMP, elle est “beaucoup plus importante”, avec “plus de deux millions d’euros chaque année”, a assuré M. Juanico.
L’autre fraction (13 MEUR) est calculée en fonction du nombre de parlementaires rattachés au PS (185 députés et 99 sénateurs).

Deuxième ressource : les cotisations des parlementaires (15,2 MEUR pour 2009). Députés et sénateurs versent mensuellement 500 euros et les eurodéputés 610 euros. A l’UMP, les cotisations des parlementaires ont atteint 1,7 MEUR en 2008, selon le PS.

Troisième ressource : les cotisations des adhérents (10 MEUR en 2009).
Enfin, les dons de personnes physiques en 2009 ont représenté 440.000 euros, le plus important ayant été d'”un peu moins de 1.000 euros”.

Avec des ressources financières, selon lui, “diversifiées et équilibrées”, M. Juanico a estimé que le PS n’était “pas dépendant à 80% comme c’est le cas de l’UMP de la dotation de l’Etat et des dons aux personnes”.
M. Juanico a lancé plusieurs “pistes” pour “améliorer la transparence et “éviter la suspicion”. Alors que les dons de personnes physiques sont plafonnés à 7.500 euros par an, mais sans interdiction de donner à plusieurs partis, il a préconisé d’interdire par la loi de donner “à plus d’une formation politique”, pour éviter la création de “partis satellites”.

M. Juanico a suggéré aussi “d’interdire” à tout parlementaire ou à tout ministre, qui a été parlementaire “rattaché du fait de la dotation de l’Etat à tel parti, de pouvoir obtenir un financement en créant un autre parti politique”.