Dans les medias cette semaine : « le financement des partis politiques et le rôle de trésorier »


« Un trésorier n’encaisse pas les chèques et ne certifie pas les comptes de son Parti »

Interview par Laure Equy dans Libération

Régis Juanico, trésorier du PS, répond à Estrosi et Baroin et explique les différences de modes de financement entre le PS, qui s’appuie surtout sur les cotisations d’élus et d’adhérents, et l’UMP, qui mise plus sur les dons.

François Baroin dit qu’un trésorier de parti «encaisse des chèques, fait des reçus». Christian Estrosi le voit plutôt comme un «commissaire aux comptes». Qui a raison?

Je suis stupéfait de leur méconnaissance fondamentale des règles et des lois qui encadrent la vie des partis politiques. M. Baroin comme M. Estrosi ont tout faux, ils entretiennent une confusion gravissime.

Pour ce qui est des ressources, les mandataires financiers des associations de financement d’un parti, aux niveaux national et départemental, sont les seuls habilités à encaisser les versements relatifs aux dons. Ils encaissent aussi les cotisations des adhérents et des élus et l’ensemble des sommes perçues par le mandataire financier sont reversées au parti. Des sommes destinées au mandataire financier, rien ne transite par le trésorier du parti qui enregistre simplement les recettes. M. Baroin se trompe complètement: aucun trésorier de parti n’encaisse les chèques de dons, c’est le trésorier de l’Association de financement qui a ce rôle et donc aussi celui d’émettre les reçus fiscaux.

D’autre part, il y a la dotation publique d’Etat, fixée par la loi pour cinq ans, en fonction du nombre de voix aux législatives et selon le nombre de parlementaires. Elle est versée directement sur le compte des partis.

La fonction principale du trésorier tient dans la gestion d’un budget et son suivi, la façon dont on va dépenser les ressources. Les principales dépenses concernent la masse salariale du parti, les charges courantes – (communication, organisation d’événements), la solidarité avec nos fédérations. Et le financement des campagnes électorales.

M. Estrosi aussi est très approximatif. Les partis ont l’obligation de faire certifier leurs comptes par deux commissaire aux comptes: ils regardent s’il n’y a pas d’irrégularité, font un rapport transmis par le parti à la commission nationale des comptes de campagne et de financement des partis. Les commissaires aux comptes travaillent en toute indépendance. Le trésorier ne certifie pas les comptes de son parti, ce serait totalement illégal!

Et dans les campagnes, quel est votre rôle?

Sur le moment, je dois être attentif à ce que chaque mandataire financier dispose d’un budget suffisant pour faire campagne sur le terrain. Ensuite, un expert comptable et une équipe dédiée font spécialement un travail de contrôle avant de faire remonter ces comptes qui retracent toutes les dépenses et les recettes de la campagne à la commission nationale des comptes de campagne et de financement des partis politiques.

Quelles sont les différences dans les modes de financement du PS et de l’UMP?

Prenons l’exemple de la campagne présidentielle. Sur les 21 millions d’euros qu’ont coûté celle de Ségolène Royal ou de Nicolas Sarkozy, la moitié est remboursée par l’Etat. Ensuite, le PS a choisi d’apporter lui-même, au niveau national, la majeure partie des fonds – 10 millions -, le reste – 2 millions – vient des fédérations.

L’UMP a fait un autre choix, celui d’une très faible contribution du parti, mais a misé sur les dons de personnes physiques: 7 millions d’euros. Pour le PS, les dons s’élevaient seulement à 100.000 euros.

C’est culturel, nous sommes un parti de gauche, nous avons toujours mis fortement à contribution nos élus, via une cotisation d’environ 10% de leur indemnité, et dans une moindre mesure nos adhérents. Ainsi, la moitié de nos ressources financières est finalement très stable en cas d’échec électoral, nous ne dépendons pas totalement de la dotation publique ou des dons.

Avec l’affaire Bettencourt, on a entendu parler de «micro-partis» (comme «l’Association de soutien à l’action d’Eric Woerth») créés par des élus et pouvant servir, de façon tout à fait légale, au financement d’une campagne d’un candidat. Une pratique courante?

Notre règle est qu’il y a un PS unique, au financement centralisé. L’UMP a fait un autre choix. Si les lois, en général, permettent d’encadrer plutôt efficacement le financement des partis et les règles de plafonnement des dons aux partis, il y a à l’évidence une incohérence sur ce point. Les dons d’une personne privée ne peuvent dépasser 7.5000 euros à un parti mais cette personne peut donner cette somme à plusieurs formations politiques sans limitation. Ils ont donc pu multiplier les sous-chapelles de l’UMP pour multiplier les dons. C’est une façon de détourner l’esprit de la loi même si cette possibilité existe légalement.

Pourtant, l’UMP a aussi critiqué les socialistes pour le financement de la campagne de 2007, notamment sur le soutien financier de Pierre Bergé à Royal…

Les comptes de campagne pour l’élection présidentielle de 2007 ont été rendus publics comme la loi l’exige et soumis à la validation de la commission nationale des comptes de campagne et de financement des partis politiques. Tout cela est complètement transparent.

Le financement des partis est extrêmement encadré et contrôlé. Malgré cela, Eric Woerth, ancien ministre du Budget et trésorier de l’UMP, a-t-il vraiment pu se mettre dans une situation de conflit d’intérêts?

Nous avions déjà soulevé ce problème en décembre 2009, au moment de la réunion des grands donateurs de l’UMP au Bristol. Le système de financement tel qu’il a été conçu et «professionnalisé» par l’UMP s’appuie beaucoup sur les dons. Ce parti a créé deux cercles de donateurs dont le Premier cercle pour les principaux, qui donnent entre 3.000 et 7.500 euros par an. Ces membres rencontrent très régulièrement Nicolas Sarkozy et ses ministres. Ils font vivre le parti et peuvent être en contact avec les membres du gouvernement sur les dossiers qui les intéressent.

De ce mélange des genres, des interrogations peuvent légitimement naître. Au fil des révélations, nous découvrons d’ailleurs, dans les affaires Bettencourt et Wildenstein, que les intéressés ont pu faire échapper une partie de leur fortune ou de leur patrimoine à l’imposition fiscale. Et Eric Woerth était alors ministre du Budget.

Au PS, nous n’avons pas de «riches donateurs», le plus gros don s’élève au niveau national à moins de 1.000 euros et, au niveau des fédérations, nous avons moins d’une demi-dizaine de donateurs qui dépassent 5.000 euros. Et comme parti, nous serions bien en peine de leur faire miroiter une quelconque contrepartie, sinon notre reconnaissance !

*******************************************************************************************

Contre-enquête dans Le Monde : financement des Partis politiques – 7,’ millions de dons pour l’UMP contre seulement 1,7 millions d’euros pour le PS

Les règles de financement de la vie politique sont assez simples. Les partis politiques perçoivent des subventions publiques dont le montant varie en fonction des résultats aux élections législatives. Les partis complètent leur budget par des cotisations et des dons. Un particulier peut donner jusqu’à 7 500 euros par an pour un parti, et 4 600 euros à un candidat pendant une campagne électorale. Tous les comptes sont vérifiés par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Les derniers chiffres officiels de la CNCCFP datent de 2008. Et là, surprise.

Dans une contre-enquête du Monde, on apprend que le PS et l’UMP ont des stratégies de financement radicalement différentes. Si le PS oblige ses élus à reverser 10% de leur indemnité au parti, l’UMP préfère la récolte de dons. Avec une efficacité impressionnante :

 

“La manne publique touchée par les partis repose essentiellement sur les résultats obtenus par les partis aux élections législatives. En 2008, dernier exercice certifié, l’UMP a touché 34 484 473 euros de l’Etat, contre 22 702 818 euros pour le PS. Les autres ressources sont liées à la gestion du parti. Ainsi, toujours en 2008, l’UMP a collecté 7 409 001 euros de dons de personnes physiques, contre seulement 1 697 237 euros pour le PS. En revanche, le PS a touché 13 166 686 euros de ses élus, contre à peine 1 721 280 euros pour le parti rival..

Les deux partis n’ont donc pas, en matière de collecte de fonds, la même philosophie. Le PS demande beaucoup plus à ses élus. Ils apportent 10 % de leurs indemnités, soit 500 euros par mois pour les sénateurs et députés, 610 euros pour les eurodéputés. L’UMP, de son côté, est passée maître dans l’art de solliciter les particuliers. ” Contrairement à l’UMP, nous ne sommes pas organisés pour cela. Au niveau national, le plus gros don que nous avons enregistré en 2009 était de 1 000 euros “, assure Régis Juanico, le trésorier du PS”.

******************************************************************************************************

Le rôle du trésorier de Parti politique

Les ministres du Budget François Baroin et de l’Industrie Christian Estrosi ont chacun donné leur définition de la fonction de trésorier de parti, alors que la double casquette de trésorier de l’UMP et de ministre d’Eric Woerth est pointée du doigt dans l’affaire Bettencourt.
L’actuel trésorier du PS, le député Régis Juanico, a déploré “une méconnaissance totale de la part de deux membres du gouvernement” de “règles élémentaires”.
“Le rôle d’un trésorier, au fond, c’est quoi? C’est d’appliquer la loi et de permettre à des gens de financer un parti politique”, a déclaré M. Baroin sur LCI. “Le rôle d’un trésorier, il est très simple: il encaisse des chèques, il fait des reçus, et c’est aussi simple que ça”, a-t-il affirmé.
Auparavant, M. Estrosi avait lui estimé sur France Info qu’un trésorier de parti était surtout un “commissaire aux comptes”.
“Vous savez un trésorier, c’est là pour certifier les comptes. C’est pas celui qui regarde les chèques qu’il reçoit. C’est pas ça le rôle d’un trésorier. C’est une sorte d’expert aux comptes, de commissaire aux comptes dans un parti politique”, a-t-il estimé.
Ces deux conceptions ont été critiquées par le trésorier du PS, le député PS Régis Juanico.
“Contrairement à ce que dit M. Estrosi, le trésorier d’une formation politique, ce n’est pas un commissaire aux comptes. Un commissaire aux comptes est une profession indépendante, assermentée. Nous avons deux commissaires aux comptes -c’est pareil pour l’UMP-, qui sont là pour vérifier, certifier les comptes consolidés des formations politiques”, a-t-il déclaré à la presse. “Ce n’est pas au trésorier de certifier les comptes d’un parti”.
“Baroin nous explique que le trésorier d’un parti politique reçoit les chèques. Ce n’est pas comme cela que cela se passe. Il y a des règles. Elles ont été établies par les lois votées en 1990. Il y a des associations de financement. Cela passe par des mandataires qui reversent aux formations politiques. Le trésorier n’a pas à manipuler ni chèque ni espèces de tout ce qui concerne les dons de personnes physiques ou les cotisations des élus et des adhérents”, a affirmé M. Juanico.
L’ex-comptable de l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt, Claire T., a affirmé qu’Eric Woerth avait reçu, en tant que trésorier de l’UMP, la somme de 150.000 euros en liquide pour financer la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy au printemps 2007.

********************************************************************************************************

Interview sur la web-radio de Lyon Capitale

À l’Assemblée nationale, Régis Juanico, député socialiste de la Loire et trésorier du PS, est l’un des plus virulents envers Éric Woerth. “Depuis le début, Éric Woerth a menti dans cette affaire (…) il nous a dit qu’il ne connaissait rien des finances de Mme Bettencourt alors qu’elle a reçu un chèque de l’administration fiscale de trente millions d’euros au titre du bouclier fiscal”, attaque le député socialiste de Saint-Étienne. Régis Juanico dénonce aussi le conflit d’intérêt du ministre du travail qui est aussi trésorier de l’UMP. Un entretien à écouter et/ou à télécharger :

http://www.lyoncapitale.fr/lyoncapitale/journal/univers/Politique/L-invite-du-jour/Regis-Juanico-Eric-Woerth-a-menti

*************************************************************************************************

Trésoriers : à chaque Parti politique sa spécialité

Interview dans 20mn par Maud Pierron

DECRYPTAGE – Comment récoltent-ils l’argent ? Les trésoriers du PS, du PCF, des Verts et du MoDem, ainsi qu’un membre de la direction de l’UMP s’expliquent…

L’affaire Bettencourt-Woerth aura au moins eu le mérite de mettre en lumière le rôle du trésorier d’un parti politique, fonction remplie par Eric Woerth depuis 2002 au sein de l’UMP et qui fait aujourd’hui débat en raison de sa double casquette. Tous les partis fonctionnent-ils de la même manière? Les riches donateurs ont-ils droit à des attentions spécifiques? 20minutes.fr a fait le tour des argentiers des partis les plus importants.

A l’UMP, l’usine à dons
«Chouchouter les grands donateurs, faire un dîner avec eux, c’est la moindre des choses. Et puis, vous savez, on est des petits joueurs à côté des Etats-Unis», nous explique franco un membre de la direction de l’UMP. Tous les mois, le club du Premier cercle, qui compte les 400 plus grands donateurs du parti sont réunis pour un dîner. Et une fois par trimestre, c’est Nicolas Sarkozy en personne – «le garant de la Constitution» s’étrangle Régis Juanico, le trésorier du PS – qui fait son show devant les grands patrons. A côté de ce cercle «Premium», il y a aussi le Cercle France, qui réunit ceux qui font des dons entre 300 et 1.500 euros. D’après cette source à la direction de l’UMP, il y a environ 40.000 donateurs à l’UMP, et le don moyen (limité à 7.500 euros par an et par personne) est «faible», autour de 30 et 40 euros. Mais la machine UMP ne laisse rien au hasard pour ses «fund-raising» . Elle fait appel à une société spécialisée dans le marketing direct, Optimum, pour lancer ses campagnes de dons. «On a une organisation professionnalisée mais c’est normal.  La politique à un coût. A partir du moment où la loi n’autorise que le financement public et le don privé, il faut aller chercher de l’argent», explique sans complexe ce cadre du parti de la majorité. Le don, dit-il, c’est «une autre façon de faire de la politique». Et en 2008, l’UMP a récolté 7,4 millions d’euros, plus que tous les autres partis. A remettre en perspective par rapport au 52 millions de budget total du parti, dont 34,5 millions de dotation publique. «Tout est transparent, rien ne peut être caché», assure encore ce proche de la direction de l’UMP, puisque tout est contrôlé par la Commission nationale des comptes de campagne et de financements politiques.

Au PS, on attend les primaires
Au PS, c’est également les dotations publiques qui font l’essentiel du budget de 57 millions d’euros en 2009: 23 millions d’euros. Suivis par le reversement d’une partie du traitement des élus, pour 15 millions d’euros  – les élus UMP ne versent eux que 1,7 million d’euros à leur parti… –  et les cotisations des 170.000 militants, pour 10 millions d’euros. En revanche, les dons de personnes physiques sont ridiculement bas: 446.000 euros pour 2009… «On n’a pas du tout la même culture qu’à l’UMP, où le don est considéré comme une ressource principale», attaque Régis Juanico, le trésorier du PS et député de la Loire. «Sans doute qu’on devrait développer les petits dons, car il y a un fossé avec les 7,4 millions de l’UMP qu’on peut combler en partie. On peut faire mieux», reconnaît-il. L’élu évoque le chiffre de «un ou deux millions d’euros». La priorité pour le moment, c’est «réussir les primaires»: car avec une cotisation minimale d’un euro par votant, «on peut potentiellement espérer plusieurs millions d’euros», calcule Régis Juanico. «On préfère deux à trois millions de petits donateurs que de chercher de grands donateurs qu’on n’aura jamais», assure-t-il. La preuve, le plus grand contributeur du PS a signé un chèque de 1.000 en 2009.

Au PCF, le trésor, c’est la «force militante»…
Au PCF, évidemment, on ne fait pas de grands (ou petits) dîners avec de grands patrons. Et pourtant, le parti talonne l’UMP en termes de dons de personnes physiques avec, en 2009, 4,481 millions d’euros, prouvant ainsi que la culture du don n’est pas l’apanage de la droite. Le secret des communistes? Etre toujours en quête de nouveaux militants, de nouveaux sympathisants et donc de nouveaux donateurs. Ce qui est possible grâce à un excellent maillage du territoire national, avec des fédérations régionales, départementales et locales. Pas de dîner donc, mais des «assemblées de début d’année», des «réunions», des «débats» et  des «banquets républicains», explique Jean-Louis Frostin, le trésorier du PCF. «On fonctionne avec des réseaux, mais ce ne sont pas les mêmes que ceux de l’UMP», plaisante-t-il. Le trésorier met en avant «la force militante» du parti. «C’est le poids de l’histoire du parti. C’est notre conception de l’organisation militante du parti, avec des gens qui se battent pour faire des voix», ce qui amène des élus donc des aides publiques. Logique. Et si les 140.000 militants versent au titre de leur cotisation pour 3,13 millions d’euros,  les élus sont, avec 16,32 millions d’euros, les principaux contributeurs aux 31,5 millions d’euros de budget du parti. Au PCF, la solidarité n’est pas un vain mot.

Au MoDem, «on survit» grâce à la dotation de l’Etat
Quand on lui parle du trésorier de l’UMP, Jean-Yves Le Jégou rigole. «C’est beaucoup plus artisanal chez nous», explique-t-il, en tout cas, «cela n’a rien à voir»  par rapport à un fonctionnement «très professionnalisé, très organisé» de l’UMP. Alors oui, il lui arrive de déjeuner avec des personnes qui potentiellement pourraient faire un don au parti centriste, mais c’est «au cas par cas». «Quand on a 500 ou 1.000 euros de dons, ce sont de très gros chèques», dit-il. Les personnes qu’il rencontre, c’est «par réseau» mais «ça n’a rien à voir avec ceux de l’UMP au Medef, dans les organisations professionnelles. Avoir un trésorier ministre, ça doit aider», explique-t-il. En tout et pour tout, sur les 5,6 millions d’euros de budget annuel, les dons ne représentent que 230.000 euros. La majeure partie de l’argent vient de la dotation de l’Etat, à hauteur de 4 millions d’euros et des cotisations des 30 à 40.000 militants, pour 510.000 euros. Autre source d’argent: l’Institut de formation des élus démocrates, qui ramène 450.000 euros au budget du parti. En clair, ce sont des élus du MoDem qui demandent une formation payée par les collectivités locales et qui vont se former dans l’institut du MoDem…

Les Verts sous perfusion de l’aide publique
«Collecter des fonds? Oui, théoriquement, ça peut être le rôle d’un trésorier, mais chez nous, c’est pas vraiment la pratique», assure Michaël Marie, le grand argentier des Verts, qui ont un budget de 6,5 millions d’euros en 2009. Les écolos ont deux mamelles principales: le reversement d’une partie des traitements de leurs élus, pour 1.865 millions d’euros et le financement public, pour 1,838 millions d’euros. Les cotisations des adhérents représentent presqu’un million d’euros. Et le parti fait banquer d’une autre manière ses élus, pour «service rendus». Au total, en 2009, ces derniers ont versé à leur parti 876.000 euros pour des prestations techniques comme des sites Web ou des affiches. Une combine? Pas du tout. «On est obligé car ce type de facturation pourrait être perçu comme la contribution illicite d’une personne morale», nous explique Michaël Marie. Les dons, en revanche, ne représentent que 210.000 euros, du coup, «il n’y a pas de politique discriminatoire positive envers les gros donateurs», plaisante Michaël Marie. «Le fund-raising, on y a réfléchi mais on n’a pas trouvé la solution adéquate. On n’a pas les moyens humains et financiers de mobiliser une équipe. Et puis ce n’est pas notre culture, encore moins d’aller chercher des dons auprès de riches donateurs qui de toute façon n’ont pas d’intérêts sonnants et trébuchants à nous donner», reprend-il plus sérieusement. En fait, les Verts sont très dépendants de l’aide publique, versée selon les résultats des législatives en 2007. Or, le dernier cru n’a pas été très bon et a eu «un impact budgétaire direct»: il a fallu engager un plan social…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.