Réforme territoriale : le texte de loi sort en lambeaux de la 2e lecture au Sénat !

A l’approche de l’été, nouvelle grille de programme oblige, les Français se retrouvent orphelins de leurs feuilletons favoris. Qu’ils ne s’inquiètent pas : l’examen de la réforme territoriale au Sénat pourrait les tenir en haleine.

Le gouvernement comptait sans doute sur le début de la période estivale pour faire passer un certain nombre de mesures controversées. Mais c’était sans compter sur la vigilance et la ténacité des sénateurs, de tous bords d’ailleurs, hostiles à la réforme, et passablement agacés par les méthodes d’un gouvernement qui ne manifeste que fort peu de considération envers le Parlement. Mardi 6 juillet donc, en deuxième lecture, les sénateurs ont supprimé l’article du projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoyant la répartition des compétences entre régions, départements et communes, et ont renvoyé à une loi ultérieure la clarification des compétences entre différents niveaux de collectivités.

Les sénateurs socialistes ont voté pour cet amendement qui met fin à la valse-hésitation du gouvernement sur la clause de compétence générale : après avoir présenté en première lecture un texte qui prévoyait de supprimer ladite clause, le gouvernement avait cédé à la pression de sa majorité, et consenti lors du passage du texte à l’Assemblée à rétablir partiellement et de manière très encadrée la clause de compétence générale. Jean-Pierre Raffarin lui-même avait expliqué que ce nouvel article n’avait « ni queue ni tête ». Finalement, les sénateurs auront eu gain de cause : par un vote écrasant (335 voix contre 5), les élus de la Haute Chambre ont manifesté leur attachement à la clause de compétence générale, et ont pointé de manière  éclatante l’absurdité de ce texte.

Dernier rebondissement, dans la nuit du mardi 6 juillet au mercredi 7 juillet, le Sénat a rejeté pour la deuxième fois le mode d’élection du conseiller territorial.

Le Parti socialiste appelle une nouvelle fois le gouvernement à prendre ses responsabilités et à faire preuve de bon sens en retirant ce texte. L’acte III de la décentralisation mérite mieux que la pseudo-réforme du gouvernement.