Le blog de Régis Juanico
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Intervention sur la remise en cause du régime de retraites des infirmières

Le 8 avril 2010

A l’occasion de l’examen du texte sur « le dialogue social dans la Fonction publique », je suis intervenu dans la discussion générale afin de contester la remise en cause subreptice par le Gouvernement du régime de retraites des infirmières. Voici le texte de mon intervention :

affsociales-intervretraiteinfirmieres048

Monsieur le Président,

Madame et messieurs les Ministres,

Messieurs les rapporteurs,

Mes chers collègues,

Nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique, dans lequel le gouvernement a introduit subrepticement un changement du régime de retraite des infirmiers et infirmières.

Le 23 février dernier, votre gouvernement a introduit sournoisement par lettre rectificative un article 30 dans le projet de loi, un cavalier législatif, qui remet en cause le bénéfice de la majoration de la durée d’assurance égale à 10% de la période de service pour les infirmières prévue par les dispositions de l’article 78 de la Loi Fillon de 2003.

En clair, le gouvernement utilise ce projet de loi sur le dialogue social dans la Fonction Publique pour introduire une régression législative qui fait passer le droit de partir en retraite des infirmiers et personnel paramédicaux de 55 à 60 ans en échange d’un passage en catégorie A de la Fonction Publique.

Les infirmières sont sommées de choisir entre la non revalorisation de leur salaire et le recul de l’âge de départ à la retraite. Après avoir imposé les ordres professionnels aux infirmiers et aux paramédicaux, vous voulez passer une nouvelle fois en force sur la question des retraites.

2003, ce n’est pourtant pas si loin et c’était bien votre majorité qui a voté la loi Fillon reconnaissant la spécificité et la dureté du métier d’infirmière ! La pénibilité dans le métier d’infirmière aurait-elle diminué à ce point depuis sept ans ? Nous en doutons et les infirmières aussi, qui je pense seront très surpris en prenant connaissance de vos déclarations de cet après-midi tendant à relativiser, voire à nier, la pénibilité de leur profession. Nous vérifierons, bien entendu, Madame la Ministre, la véracité des chiffres que vous avez donné en matière d’espérance de vie et d’invalidité.

Nous voulons dénoncer le double discours de Nicolas Sarkozy sur la réforme des retraites. D’un côté il affirme ne pas vouloir « passer en force ». De l’autre son gouvernement impose en moins de deux mois la modification d’un régime de retraite dans le secteur hospitalier alors même que les infirmières et leurs organisations syndicales l’ont massivement rejetée.

La méthode est inacceptable et le dialogue social bafoué. Elle contredit l’engagement du président de la République de réaliser, dans la concertation, une réforme au niveau interprofessionnel concernant tous les salariés au second semestre 2010.

En outre, comment admettre que le Gouvernement viole les principes du dialogue social qu’il a lui-même institué, avec le principe des accords majoritaires, en transformant un accord ultra-minoritaire en projet de loi.

Plus grave encore, à aucun moment n’a été négociée la pénibilité d’une profession, pourtant reconnue par Nicolas Sarkozy lui-même lors de sa rencontre avec les Français sur TF1 le 25 janvier dernier dans l’émission « La Parole aux Français ».

Je rappelle que ce n’est pas le premier « coup tordu » de ce gouvernement qui vient de remettre en cause sans concertation, par un décret du 31 décembre 2009, le régime de sécurité sociale des mines avec la suppression d’une partie de la gratuité des soins des retraités mineurs, acquis social obtenu en 1946, en contrepartie de la forte pénibilité de leur métier.

Je voudrais rappeler à Mme la Ministre que la pénibilité au travail, ce n’est pas seulement d’accorder des avantages spéciaux aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles car ils bénéficient de leur retraite moins longtemps que d’autres en raison d’une plus faible espérance de vie, c’est aussi accorder des avantages aux salariés qui prennent leur retraite dans un état de santé plus dégradé.

La pénibilité du travail infirmier est réel et de plusieurs natures (physique, psychique, mentale) :

  • intensification et augmentation de la charge de travail du au manque d’effectifs

  • horaires perturbant la vie personnelle : travail de nuit, du dimanche, travail posté, en horaires alternés, en « grande équipe », repos décalés ou supprimés

  • port de charges lourdes manutention ou manipulation des patients

  • exposition aux produits toxiques (par exemple produits de chimiothérapie)

Les risques psycho-sociaux ont augmenté ces dernières années avec :

  • la peur des agressions, particulièrement aux urgences,

  • l’augmentation du nombre de violences constatées à l’Hôpital : 3500 faits signalés en 2008 selon l’observatoire national des violences hospitalières

Surtout, il y a dans de nombreux services où travaillent des infirmières un sentiment de solitude, une véritable insatisfaction au travail, une perte de sens et du collectif au travail.

La pénibilité au travail, c’est la réalité quotidienne de la profession d’infirmière.

Je voudrais vous livrer le témoignage d’une infirmière dans un service de Médecine adulte au pavillon 5 de l’hôpital Bellevue à St-Etienne qu’elle m’a fait parvenir en juin 2008.

«Depuis 2 mois, une de mes collègues infirmières a démissionné et n’est pas remplacée, une autre est en arrêt de travail qui risque d’être prolongé et n’est pas non plus remplacée.

Nous ne sommes donc plus que 6 infirmiers au lieu de 8 à assurer un roulement sur 4 semaines, jours de semaine, week-end et jours fériés compris. Alors nous effectuons 1, puis 2 puis 3 week-end supplémentaires (nous en travaillons déjà 2 sur 4 habituellement) et ainsi de suite pour que le service tourne, avec des jours de repos qui sautent et des alternances de rythme incessantes. Si bien qu’ il devient impossible de prévoir quoi que ce soit en dehors de la vie au CHU.

Je dors très mal et pour être honnête je pense au boulot constamment. J’ai peur que le stress me fasse oublier un soin, que la pression m’ empêche de prendre le temps avec un patient déprimé, que la fatigue me fasse faire un mauvais calcul de dose, administrer un produit au mauvais patient… ».

Aujourd’hui, l’âge moyen de départ à la retraite des infirmières est de 57 ans, car elles n’ont pas le choix sur le plan des annuités.

Le chantage du gouvernement sur une éventuelle revalorisation des salaires contre un départ différé en retraite est inacceptable. L’intégration dans la catégorie A de la Fonction Publique est de droit, il correspond à la reconnaissance du niveau d’étude : licence, master ou doctorat.

Votre texte aura pour seule conséquence de baisser le niveau des pensions de retraites des infirmières alors que celles-ci sont déjà proches du minimum vieillesse, c’est pourquoi nous voterons contre.

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Retrouvez-moi dans l’émission de RCF Saint-Etie Retrouvez-moi dans l’émission de RCF Saint-Etienne « La Loire aujourd’hui » pour un  entretien avec Philippe Louat et Dominique Goubatian sur l’actualité politique et les élections municipales de 2026.

📻1ere diffusion jeudi 19 juin 13h45

📻 2e diffusion samedi 21 juin 9h18

https://www.rcf.fr/

Et en replay ici :

https://www.rcf.fr/actualite/la-loire-aujourdhui
Désigné par les militants en qualité de premier Désigné par les militants en qualité de premier des socialistes pour les élections municipales !

Autour de moi, un dispositif collectif solide se met en place, associant étroitement Pierrick COURBON, député de la 1ère circonscription, et Isabelle DUMESTRE, présidente du groupe Saint-Etienne Demain à la ville et à la Métropole.

La volonté commune est claire : tourner la page du déshonneur, relever notre ville, et restaurer la confiance avec nos partenaires nationaux et locaux. 

Ensemble, nous voulons remobiliser les Stéphanois, les citoyens, les acteurs économiques, sociaux et associatifs, pour faire de Saint-Etienne une ville à nouveau respectée, animée, apaisée, plus sûre et plus propre.

Dans la continuité des propositions portées aux élections municipales de 2020, nous défendrons un projet visant à répondre aux enjeux sociaux, écologiques et démocratiques. 

Ce projet fait actuellement l'objet d'un travail mené dans le cadre de l'association Saint-Etienne Demain, ouverts à l'ensemble des habitants et habitantes qui se reconnaissent
dans notre démarche.

Notre premier acte fort sera dédié à celles et ceux qui assurent au quotidien le service public local : le 26 mai, l’association Saint-Etienne Demain organise une réunion publique afin de formuler des propositions visant à améliorer
la qualité de vie et les conditions de travail des agents municipaux.

Cette désignation au sein du Parti Socialiste n’est qu’une première étape. Notre volonté est de poursuivre les discussions avec toutes les forces de gauche et écologistes (NFP élargi) pour former une nouvelle équipe municipale
qui s’attèlera à la tâche du redressement de la ville tant attendu par les Stéphanois.
Allez on y croit après ce match de l’espoir rem Allez on y croit après ce match de l’espoir remporté 2-0 face au Stade de Reims !

On lâche rien !

#survie
Challenge Galmiche à l'Académie de Billard de Sa Challenge Galmiche à l'Académie de Billard de Saint Etienne !

12 équipes de 2 joueurs se sont affrontées sur les tapis verts pendant 8 heures, dans une entente sportive et conviviale.

Résultats de la compétition :

1er : équipe ABSE - CBM : Daniel SOULIER et Ramdam CHAOUCHE

2ème  équipe du CBM : Romain BAYET et Benoît BAYET (champion de France Cadre N1 2025 ). 

3ème équipe  de l'ABSE : Bernard MAZENOD et Jacques MEJEAN.
💚 Félicitations aux joueuses du Handball Saint 💚 Félicitations aux joueuses du Handball Saint Etienne Métropole 42 qui retrouvent la Nationale 1 

18 victoires : une saison sportive de travail, d’effort, de combat collectif …

Bravo et merci à leur coach Laurent Benterki qui tire sa révérence en tant qu’entraîneur de l’équipe stéphanoise féminine de hand à l’issue de cette saison accomplie.

Pour leur dernier match à domicile, les Vertes ont la possibilité de récupérer la 1ère place du championnat le samedi 10 mai au Gymnase Jean Gachet ! 

🔥𝗟𝗲 𝘀𝗮𝗺𝗲𝗱𝗶 𝟭𝟬 𝗺𝗮𝗶, 𝗰’𝗲𝘀𝘁 𝗺𝗮𝘁𝗰𝗵 𝗱𝗲 𝗳𝗼𝗹𝗶𝗲. 𝗘𝘁 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗮𝘃𝗼𝗻𝘀 𝗯𝗲𝘀𝗼𝗶𝗻 𝗱𝗲 𝗩𝗢𝗨𝗦 !
Tribunes pleines, ambiance de feu, … on veut tout donner pour finir en beauté.

🎯 Objectif : montée en Nationale 1 ✅ 
🎯 Prochain objectif : aller chercher la première place 🏆
Au cœur du défilé stéphanois du 1er mai pour a Au cœur du défilé stéphanois du 1er mai pour annoncer notre prochaine réunion publique de Saint-Etienne Demain le 26 mai sur les conditions de travail des agents en collectivité, puis à l’Amicale Laique de Terrenoire pour le traditionnel, Challenge des Travailleurs .
En place pour le derby ! Allez les Verts ! En place pour le derby !

Allez les Verts !
♻️ Reprise de la collecte des déchets : la re ♻️ Reprise de la collecte des déchets : la responsabilité des agents aura permis une sortie de crise ♻️
 
Après 15 jours de grève, les agents de la collecte des déchets ont annoncé ce jour la fin de leur mouvement. Ils ont obtenu des engagements de l’exécutif métropolitain, conduit par Sylvie Fayolle, sur la mise en place de groupes de travail sur l’organisation des tournées de collecte, ainsi que l’ouverture de discussions pour une amélioration de la reconnaissance de la dangerosité de leur métier en 2026.
 
C’est en deçà de ce qu’ils demandaient. Aussi, nous tenons à saluer leur sens des responsabilités. Pour éviter le pourrissement de la situation, et son impact sur la population, les agents ont fait le choix de reprendre le chemin du travail et de permettre une sortie de crise immédiate.
 
L’intrusion de Gaël Perdriau dans les négociations, à travers un communiqué de presse ubuesque, n’aura servi qu’à une chose : rendre inaudibles les revendications légitimes des agents, pris en étau dans un jeu politique dont ils ont été les victimes collatérales.
 
Gaël Perdriau aura une nouvelle fois démontré qu’il faillit à toutes ses responsabilités. En tant que Président de la Métropole « en retrait », il n’aura rien fait pour mettre des réponses concrètes sur la table. Et en tant que maire de Saint-Etienne, il n’a même pas été en capacité d’aller en bureau des maires défendre les intérêts des Stéphanois.

Son communiqué, défendant le contraire de ce qu’il a toujours soutenu (notamment à travers ses représentants dans les instances métropolitaines), n’aura servi qu’à mettre de l’huile sur le feu.

Pierrick COURBON –  Député de la Loire

Isabelle DUMESTRE, François BOYER, Ali RASFI, Laetitia VALENTIN – Conseillers municipaux et métropolitains du groupe Saint-Etienne Demain

Régis JUANICO, Arlette BERNARD – Conseillers départementaux de Saint-Etienne
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