Intervention sur la remise en cause du régime de retraites des infirmières

A l’occasion de l’examen du texte sur « le dialogue social dans la Fonction publique », je suis intervenu dans la discussion générale afin de contester la remise en cause subreptice par le Gouvernement du régime de retraites des infirmières. Voici le texte de mon intervention :

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Monsieur le Président,

Madame et messieurs les Ministres,

Messieurs les rapporteurs,

Mes chers collègues,

Nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique, dans lequel le gouvernement a introduit subrepticement un changement du régime de retraite des infirmiers et infirmières.

Le 23 février dernier, votre gouvernement a introduit sournoisement par lettre rectificative un article 30 dans le projet de loi, un cavalier législatif, qui remet en cause le bénéfice de la majoration de la durée d’assurance égale à 10% de la période de service pour les infirmières prévue par les dispositions de l’article 78 de la Loi Fillon de 2003.

En clair, le gouvernement utilise ce projet de loi sur le dialogue social dans la Fonction Publique pour introduire une régression législative qui fait passer le droit de partir en retraite des infirmiers et personnel paramédicaux de 55 à 60 ans en échange d’un passage en catégorie A de la Fonction Publique.

Les infirmières sont sommées de choisir entre la non revalorisation de leur salaire et le recul de l’âge de départ à la retraite. Après avoir imposé les ordres professionnels aux infirmiers et aux paramédicaux, vous voulez passer une nouvelle fois en force sur la question des retraites.

2003, ce n’est pourtant pas si loin et c’était bien votre majorité qui a voté la loi Fillon reconnaissant la spécificité et la dureté du métier d’infirmière ! La pénibilité dans le métier d’infirmière aurait-elle diminué à ce point depuis sept ans ? Nous en doutons et les infirmières aussi, qui je pense seront très surpris en prenant connaissance de vos déclarations de cet après-midi tendant à relativiser, voire à nier, la pénibilité de leur profession. Nous vérifierons, bien entendu, Madame la Ministre, la véracité des chiffres que vous avez donné en matière d’espérance de vie et d’invalidité.

Nous voulons dénoncer le double discours de Nicolas Sarkozy sur la réforme des retraites. D’un côté il affirme ne pas vouloir « passer en force ». De l’autre son gouvernement impose en moins de deux mois la modification d’un régime de retraite dans le secteur hospitalier alors même que les infirmières et leurs organisations syndicales l’ont massivement rejetée.

La méthode est inacceptable et le dialogue social bafoué. Elle contredit l’engagement du président de la République de réaliser, dans la concertation, une réforme au niveau interprofessionnel concernant tous les salariés au second semestre 2010.

En outre, comment admettre que le Gouvernement viole les principes du dialogue social qu’il a lui-même institué, avec le principe des accords majoritaires, en transformant un accord ultra-minoritaire en projet de loi.

Plus grave encore, à aucun moment n’a été négociée la pénibilité d’une profession, pourtant reconnue par Nicolas Sarkozy lui-même lors de sa rencontre avec les Français sur TF1 le 25 janvier dernier dans l’émission « La Parole aux Français ».

Je rappelle que ce n’est pas le premier « coup tordu » de ce gouvernement qui vient de remettre en cause sans concertation, par un décret du 31 décembre 2009, le régime de sécurité sociale des mines avec la suppression d’une partie de la gratuité des soins des retraités mineurs, acquis social obtenu en 1946, en contrepartie de la forte pénibilité de leur métier.

Je voudrais rappeler à Mme la Ministre que la pénibilité au travail, ce n’est pas seulement d’accorder des avantages spéciaux aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles car ils bénéficient de leur retraite moins longtemps que d’autres en raison d’une plus faible espérance de vie, c’est aussi accorder des avantages aux salariés qui prennent leur retraite dans un état de santé plus dégradé.

La pénibilité du travail infirmier est réel et de plusieurs natures (physique, psychique, mentale) :

• intensification et augmentation de la charge de travail du au manque d’effectifs

• horaires perturbant la vie personnelle : travail de nuit, du dimanche, travail posté, en horaires alternés, en « grande équipe », repos décalés ou supprimés

• port de charges lourdes manutention ou manipulation des patients

• exposition aux produits toxiques (par exemple produits de chimiothérapie)

Les risques psycho-sociaux ont augmenté ces dernières années avec :

• la peur des agressions, particulièrement aux urgences,

• l’augmentation du nombre de violences constatées à l’Hôpital : 3500 faits signalés en 2008 selon l’observatoire national des violences hospitalières

Surtout, il y a dans de nombreux services où travaillent des infirmières un sentiment de solitude, une véritable insatisfaction au travail, une perte de sens et du collectif au travail.

La pénibilité au travail, c’est la réalité quotidienne de la profession d’infirmière.

Je voudrais vous livrer le témoignage d’une infirmière dans un service de Médecine adulte au pavillon 5 de l’hôpital Bellevue à St-Etienne qu’elle m’a fait parvenir en juin 2008.

«Depuis 2 mois, une de mes collègues infirmières a démissionné et n’est pas remplacée, une autre est en arrêt de travail qui risque d’être prolongé et n’est pas non plus remplacée.

Nous ne sommes donc plus que 6 infirmiers au lieu de 8 à assurer un roulement sur 4 semaines, jours de semaine, week-end et jours fériés compris. Alors nous effectuons 1, puis 2 puis 3 week-end supplémentaires (nous en travaillons déjà 2 sur 4 habituellement) et ainsi de suite pour que le service tourne, avec des jours de repos qui sautent et des alternances de rythme incessantes. Si bien qu’ il devient impossible de prévoir quoi que ce soit en dehors de la vie au CHU.

Je dors très mal et pour être honnête je pense au boulot constamment. J’ai peur que le stress me fasse oublier un soin, que la pression m’ empêche de prendre le temps avec un patient déprimé, que la fatigue me fasse faire un mauvais calcul de dose, administrer un produit au mauvais patient… ».

Aujourd’hui, l’âge moyen de départ à la retraite des infirmières est de 57 ans, car elles n’ont pas le choix sur le plan des annuités.

Le chantage du gouvernement sur une éventuelle revalorisation des salaires contre un départ différé en retraite est inacceptable. L’intégration dans la catégorie A de la Fonction Publique est de droit, il correspond à la reconnaissance du niveau d’étude : licence, master ou doctorat.

Votre texte aura pour seule conséquence de baisser le niveau des pensions de retraites des infirmières alors que celles-ci sont déjà proches du minimum vieillesse, c’est pourquoi nous voterons contre.