L’avis d’imposition 2010 devrait réserver une désagréable surprise à plusieurs millions de contribuables. Fin 2008, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, la majorité UMP a adopté une mesure qui modifie le calcul de l’impôt sur le revenu. Applicable à partir de 2010, elle va se traduire par un véritable mattraquage fiscal au détriment de foyers souvent modestes. En tant que députés de l’opposition, nous nous étions insurgés contre cette disposition.
Jusqu’alors, tout contribuable vivant seul, qu’il soit célibataire, divorcé ou veuf, bénéficiait d’une demi-part supplémentaire s’il avait élevé un enfant. Cette disposition tenait compte du coût de la vie, plus élevé pour une personne vivant seule par rapport à ceux vivant en couple, et, clairement, participait d’une politique familiale. À partir de 2010, cet avantage est subordonné à une nouvelle condition, qui va en restreindre considérablement le champ d’application? : pour avoir droit à la demi-part, le contribuable doit avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq années depuis qu’il vit seul. Ce qui exclut de nombreuses personnes, qui se sont retrouvées seules, suite au décès de leur conjoint ou à une séparation, et qui ont bien assumé la charge d’un enfant, mais en couple.
Sur les 4,3 millions de bénéficiaires actuels de cette demi-part, 3,2 millions devraient la perdre. L’addition s’annonce salée. La suppression de la demi-part va avoir pour conséquence soit de rendre imposable des contribuables qui ne l’étaient pas, soit d’augmenter, jusqu’à plus de 800 euros, le montant de leur impôt sur le revenu. Au total, le fisc devrait ainsi récupérer la bagatelle de 1,2 milliard d’euros.
Ce n’est pas tout. Pour nombre de contribuables, la perte de cet avantage entraînera des conséquences en cascade. En devenant imposables, ou en voyant leur revenu fiscal de référence augmenter, ils perdront le bénéfice de l’exonération ou d’allégements d’impôts locaux (ainsi que de la redevance télé). Des retraités, qui en étaient jusque-là exonérés, seront assujettis à une cotisation maladie sur leur pension. Des aides pourront aussi leur être supprimées? : prise en charge d’une aide ménagère, gratuité des transports…
Mais la poignée de privilégiés protégés par le bouclier fiscal (19?000 personnes, assujetties à l’ISF, se sont vu restituer un total de 600 millions d’euros en 2008) peut, elle, dormir sur ses deux oreilles? : déficit budgétaire astronomique ou pas, il n’est pas question pour Nicolas Sarkozy et sa majorité UMP de chercher à faire la moindre économie de ce côté-là.
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Incroyable! Mr le député JUANICO admet enfin que le coût de la vie est + élevé pour une personne qui vit seule ……
Celà fait 20 ans que je me bats pour faire admettre à nos élus que la fiscalité devrait tenir compte des “charges incompressibles ” de la vie quotidienne …Mais les députés socialistes avaient voté contre la part et demie du quotient familial pour TOUTE personne qui vit seule , qu’elle ait eu ou non des enfants . Et tout d’un coup, Mr JUANICO se rend compte que le fait d’avoir une seule part de quotient familial a pour conséquences d’autres impôts , des non-droits à des tarifs sociaux de toutes sortes … BRAVO ! Je souhaiterais vraiment poursuivre cet échange avec Mr Le Député !!!
Mme Labbat,
N’inversez pas les responsabilités politiques de cette régression fiscale et sociale !
Nous ne découvrons pas cette question : nous l’avons combattu dans l’hémicycle fin 2008 et ce sont les députés de l’UMP qui ont voté des deux mains la restriction du bénéfice de la demi-part pour les foyers les plus modestes…
N’hésitez pas à les interpeller et à leur envoyer des pétitions, ils ont encore le pouvoir de changer les choses l’a prochain…