Un premier débat sur la réforme des Collectivités Territoriales à l’Assemblée

Jeudi 18 février, dans le cadre d’un débat sur la réforme des collectivités territoriales initié par le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale, je suis intervenu pour interpeller le gouvernement sur la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, prévue par le texte de loi gouvernemental et sur la possibilité pour ces deux collectivités de pouvoir continuer à financer les compétences facultatives comme le sport. Vous trouverez ci-joint le texte de mon intervention.

Pour la première fois, un membre du gouvernement, M. Alain Marleix a apporté une réponse claire qui permet de penser que les départements et régions pourront participer à des financements croisés pour des investissements concernant les équipements sportifs. Nous n’avons pour le moment pas de garantie sur la question des subventions de fonctionnement aux associations sportives. Il nous faut donc rester mobilisé avec le mouvement sportif pour s’assurer que les 1,2 Milliards € de financement des régions et départements soient maintenus au bénéfice du sport en France.

Réponse de M. Marleix publiée au JO :

M. Alain Marleix, secrétaire d’État. Monsieur Juanico, vous avez soulevé un problème important à propos duquel je veux vous rassurer. Les départements et les régions pourront intervenir dans les financements croisés, y compris dans les compétences qui ne seront plus les leurs.

Nous avons aussi toujours dit que le sport et la culture feraient l’objet d’exceptions et seraient des compétences partagées. Je vous le répète solennellement.

Lire le texte de mon intervention :

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