Régis Juanico

Député de la Loire

A quoi servent les députés UMP puisqu’ils ne siègent même plus ?

Dans l’indifférence générale, le gouvernement est en train d’asphyxier le Parlement. Le temps guillotine avait déjà réduit le temps de parole dans l’hémicycle à une course contre la montre. L’utilisation dorénavant systématique par l’exécutif de la procédure dite du vote bloqué ruine le droit d’amendement. Pour tous ceux qui en ignorent la subtilité, cette procédure permet au gouvernement de faire rejeter en bloc les amendements qui ne lui plaisent pas lors du vote définitif du projet de loi. En d’autres termes, seuls peuvent être adoptés les amendements choisis par le gouvernement. C’est l’essence même du Parlement qui est ainsi remise en cause.

Depuis le début de la session parlementaire, le gouvernement recourt systématiquement à cette procédure que ce soit pour ses projets de loi ou contre les propositions de loi de l’opposition. Dernier exemple en date : le redécoupage électoral où tous les amendements, qu’ils aient été déposés par des députés de l’UMP ou par ceux de la gauche, ont été effacés ainsi d’un trait de plume ministériel.

La conséquence est double : la violation du droit personnel de chaque député à modifier un texte et la fin de tout débat dans l’hémicycle. A l’instigation de leur président JF Copé, les députés UMP sont de plus en plus systématiquement absents lors de la discussion des articles et des amendements. A quoi sert que les électeurs votent pour eux puisqu’ils ne sont plus là ?

Devant cette situation invraisemblable d’une démocratie où l’opposition est seule dans l’hémicycle, au moment même où devait être débattu du redécoupage des circonscriptions, où le Parlement n’a plus pouvoir de débattre, Jean-Marc Ayrault, notre président de groupe, saisira mardi prochain la Conférence des Présidents de ce déni démocratique totalement contraire aux engagements pris lors de la réforme constitutionnelle.

2 commentaires

  1. par juanico - 31 janvier 2010 à 9:40

    Non en fait, lors d’une audition début janvier, la Ministre s’est dite -enfin!- « favorable » au principe d’une mission d’information parlementaire. Sous quelles formes, quel intitulé précis et calendrier…?, nous n’avons pas d’autres éléments pour le moment.

    RJ

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.