Régis JuanicoDéputé de la Loire
  • Accueil
  • Thématiques
    • 1ère circonscription
    • Assemblée nationale
    • Actualité
    • Nouvelle Gauche
  • Archives
    • 2021
      • janvier 2021
    • 2020
      • décembre 2020
      • novembre 2020
      • octobre 2020
      • septembre 2020
      • août 2020
      • juillet 2020
      • juin 2020
      • mai 2020
      • avril 2020
      • mars 2020
      • février 2020
      • janvier 2020
    • 2019
      • décembre 2019
      • novembre 2019
      • octobre 2019
      • septembre 2019
      • août 2019
      • juillet 2019
      • juin 2019
      • mai 2019
      • avril 2019
      • mars 2019
      • février 2019
      • janvier 2019
    • 2018
      • décembre 2018
      • novembre 2018
      • octobre 2018
      • septembre 2018
      • août 2018
      • juillet 2018
      • juin 2018
      • mai 2018
      • avril 2018
      • mars 2018
      • février 2018
      • janvier 2018
    • 2017
      • décembre 2017
      • novembre 2017
      • octobre 2017
      • septembre 2017
      • août 2017
      • juillet 2017
      • juin 2017
      • mai 2017
      • avril 2017
      • mars 2017
      • février 2017
      • janvier 2017
    • 2016
      • décembre 2016
      • novembre 2016
      • octobre 2016
      • septembre 2016
      • août 2016
      • juillet 2016
      • juin 2016
      • mai 2016
      • avril 2016
      • mars 2016
      • février 2016
      • janvier 2016
    • 2015
      • décembre 2015
      • novembre 2015
      • octobre 2015
      • septembre 2015
      • août 2015
      • juillet 2015
      • juin 2015
      • mai 2015
      • avril 2015
      • mars 2015
      • février 2015
      • janvier 2015
    • 2014
      • décembre 2014
      • novembre 2014
      • octobre 2014
      • septembre 2014
      • août 2014
      • juillet 2014
      • juin 2014
      • mai 2014
      • avril 2014
      • mars 2014
      • février 2014
      • janvier 2014
    • 2013
      • décembre 2013
      • novembre 2013
      • octobre 2013
      • septembre 2013
      • août 2013
      • juillet 2013
      • juin 2013
      • mai 2013
      • avril 2013
      • mars 2013
      • février 2013
      • janvier 2013
    • 2012
      • décembre 2012
      • novembre 2012
      • octobre 2012
      • septembre 2012
      • août 2012
      • juillet 2012
      • juin 2012
      • mai 2012
      • avril 2012
      • mars 2012
      • février 2012
      • janvier 2012
    • 2011
      • décembre 2011
      • novembre 2011
      • octobre 2011
      • septembre 2011
      • août 2011
      • juillet 2011
      • juin 2011
      • mai 2011
      • avril 2011
      • mars 2011
      • février 2011
      • janvier 2011
    • 2010
      • décembre 2010
      • novembre 2010
      • octobre 2010
      • septembre 2010
      • août 2010
      • juillet 2010
      • juin 2010
      • mai 2010
      • avril 2010
      • mars 2010
      • février 2010
      • janvier 2010
    • 2009
      • décembre 2009
      • novembre 2009
      • octobre 2009
      • septembre 2009
      • août 2009
      • juillet 2009
      • juin 2009
      • mai 2009
      • avril 2009
      • mars 2009
      • février 2009
      • janvier 2009
    • 2008
      • décembre 2008
      • novembre 2008
      • octobre 2008
      • septembre 2008
      • août 2008
      • juillet 2008
      • juin 2008
      • mai 2008
      • avril 2008
      • mars 2008
      • février 2008
      • janvier 2008
    • 2007
      • décembre 2007
      • novembre 2007
      • octobre 2007
      • septembre 2007
      • août 2007
      • juillet 2007
      • juin 2007
      • mai 2007
      • avril 2007
      • mars 2007
      • février 2007
      • janvier 2007
    • 2006
      • décembre 2006
      • novembre 2006
      • octobre 2006
  • Le Député
    • Le Député
    • Travail parlementaire 2017-2022
    • Travail parlementaire 2012-2017
    • Travail parlementaire 2007-2012
    • Fonctions extra-parlementaires
  • La circonscription
    • Canton Saint-Etienne 3 (Nord-Ouest)
      • Alma / Hôtel de Ville / Dorian / Jean Jaurès
      • Côte Chaude / Grand Clos / Chavassieux
      • Jacquard – Préfecture
      • Montaud – Foch
      • Roche-la-Molière
      • Saint-Genest-Lerpt
      • Saint-Victor-sur-Loire
    • Canton Saint-Etienne 4 (Nord)
      • Bel Air / Bergson / La Terrasse / La Chaléassière
      • Carnot / Cité du design
      • Châteaucreux / La Montat / Saint-François / Fourneyron
      • Crêt de Roc
      • Villars
    • Canton Saint-Etienne 5 (Nord-Est)
      • Le Soleil – Méons
      • Monthieu
      • Montreynaud
      • Plaine Achille / Technopole
      • Saint-Jean-Bonnefonds
      • Saint-Priest-en-Jarez
      • Terrenoire
  • L’agenda
    • Brèves
  • Contacts
Assemblée nationale

Projet de loi de changement de statut de La Poste : non à la privatisation rampante !

Le 17 décembre 2009

Jeudi 17 décembre, je suis intervenu, avec 60 de mes collègues de gauche dans le cadre de la discussion général du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales. Ce texte entérine le changement de statut de la Poste d’établissement public en société anonyme. Le texte a été adopté à l’Assemblée mardi 22 décembre par 300 voix contre 206. J’espère que les députés de droite qui ont voté pour auront le courage de défendre auprès des maires et de nos citoyens les fermetures de bureaux de poste à venir…

Ci-joint mon intervention pour défendre le statut d’établissement public de la Poste.

IntervLaPoste

Monsieur le Président,

Monsieur le Président de la commission,

Monsieur le rapporteur,

Mes chers collègues,

Monsieur le Ministre,

Si ce projet de loi devait, hélas, être voté et validé par le Conseil Constitutionnel, votre nom serait à jamais associé à une loi de régression qui ferait de vous le fossoyeur d’un grand service public, le service public postal, facteur essentiel de cohésion sociale, auquel les Français sont viscéralement attachés.

Ces derniers l’ont démontré lors de la consultation citoyenne du 3 octobre en rejetant massivement votre projet : rien que dans le département de la Loire, près de 33 000 votants se sont prononcés à 97% pour le non, dans plus de 150 bureaux de vote. C’est du jamais vu !

Cette loi, si elle était votée, ferait de vous, Monsieur le Ministre, un « déménageur de territoires », un de plus dans ce gouvernement Fillon, qui après avoir planifié les déserts « kakis » avec la carte militaire, les déserts « noirs » avec la carte judiciaire et les déserts « blancs » avec la carte hospitalière, organise à présent les déserts « jaunes », les déserts postaux.

La Poste est, avec l’école, le premier des services publics de proximité, garant de l’égalité territoriale, créateur de liens sociaux, mais aussi souvent la dernière présence de l’Etat dans nos territoires, dans le monde rural comme dans nos quartiers populaires.

Avec cette loi, Monsieur le Ministre, vous allez pouvoir apporter votre pierre personnelle à l’édifice de démantèlement méthodique du pacte social et républicain que le Président de la République, votre mentor, a engagé depuis son élection.

Votre objectif est clair : affaiblir à tous les niveaux la capacité à agir de la puissance publique, ce qui se traduit par un désengagement massif des services de l’Etat sur les territoires et par la privatisation des services publics comme c’est le cas aujourd’hui avec la Poste.

La feuille de route que vous a fixé le chef de l’Etat est simple.

1er temps : vider les caisses de l’Etat -ce que vous avez fait admirablement- et assécher ses ressources financières par la baisse des impôts des plus riches et le bouclier fiscal.

2e temps : organiser les déficits publics -pour le coup vous êtes champions toutes catégories- pour mieux faire subir à l’Etat une cure d’amaigrissement sans précédent (non remplacement d’un départ à la retraite de fonctionnaire sur deux, RGPP…).

3e temps : asphyxier les collectivités locales en vous délestant sur elles de nouvelles compétences sans les compenser financièrement et en faisant reposer leur financement sur les impôts les plus injustes des ménages les plus modestes.

Votre projet de loi sur la Poste participe de ce mouvement d’ensemble qui fragilise non seulement un grand service public mais conduit tout droit à un Etat résiduel, marginal, réduit à la portion congrue.

Ce projet de loi est avant tout un texte idéologique d’un Gouvernement qui a fait le choix de faire primer le funeste principe de la concurrence libre et non-faussée au détriment des valeirs du service public.

Le Gouvernement prend prétexte de la transposition de la 3e directive postale de la commission européenne pour changer le statut de la Poste et la transformer en société anonyme.

Cette directive ne demande en aucune manière que le capital de La Poste soit ouvert, elle demande l’ouverture et l’abolition des frontières postales.

Mais vous avez fait le choix, lors de la négociation de cette directive en 2008, de ne pas plaider en faveur du maintien d’un secteur réservé, contrairement à ce qu’avaient fait les gouvernements précédents, en particulier le gouvernement Jospin en 1997.

Je rappelle qu’une dizaine d’autres pays en Europe ont défendu, de leur côté, le secteur réservé c’est à dire le monopole résiduel pour la levée, le tri et la distribution des lettres de moins de 50 grammes, un tarif unique du timbre et un nombre égal de dessertes, que l’on se trouve au fin fond du département de la Loire, comme au cœur de Paris.

Le secteur réservé, ces pays l’ont préservé tout en renforçant le statut public de leur entreprise postale.

C’est donc bien votre famille politique, Monsieur le Ministre, la droite, qui est au pouvoir dans la plupart des Etats européens et à la Commission, qui est responsable du contenu libéral de cette directive de dérégulation.

Vous invoquez dans votre projet l’insuffisance des fonds propres de la poste. Mais si l’Etat avait assumé ses obligations à l’égard de la poste ces dernières années, nous n’en serions pas là. En créant vous-même les difficultés financières du groupe et en laissant filer son endettement, vous avez réunis les conditions pour justifier aujourd’hui votre projet d’ouverture du capital et bientôt de privatisation de la Poste.

Nous vous proposons une solution alternative pour l’avenir du service public de la Poste, le maintien du statut d’EPIC (établissement public industriel et commercial) avec financement intégral des deux missions de service public pour lesquelles l’Union Européenne laisse aux etats membres toute latitude d’apporter un accompagnement financier, à savoir la présence postale, le transport et la distribution de la presse.

La transformation de la Poste en Société anonyme constitue un transfert des droits de propriété d’un EPIC, établissement public propriété collective de la Nation, à une société dont le capital social peut-être fractionné en actions détenues par différents propriétaires et introduit ultérieurement en bourse.

Nous défendons le statut d’EPIC par rapport à la société anonyme parce que nous pensons que, lorsqu’il y aura des actionnaires, il y aura nécessité d’un retour sur investissement, comme c’est toujours le cas. Qui dit retour sur investissement dit rentabilité. Et par souci de rentabilité, on fermera de plus en plus de bureaux de poste, où l’on diminuera les horaires d’ouverture comme c’est déjà le cas dans nos quartiers.

Monsieur le Ministre vous nous dites « la Poste est  imprivatisable ». Mais au fond que vaut votre parole, monsieur le Ministre ? Elle vaut ce que vaut la parole de ce gouvernement, c’est à dire pas grand chose.

En ce qui concerne les futures conditions de travail des salariés de La Poste, nous voulons obtenir du gouvernement des garanties solides. La Poste tend de plus en plus à imiter le modèle managérial de certaines entreprises publiques qui ont été privatisé comme France Télécom, avec mobilité forcée, mise en concurrence des salariés, voire harcèlement…

Membre des missions d’information parlementaire sur la pénibilité au travail et sur les risques psycho-sociaux, je tiens ici à exprimer mon inquiétude sur les conséquences de l’évolution su statut l’entreprise sur la qualité de vie au travail des salariés de la Poste.

Lors des débats en commission, mes collègues ont demandé au gouvernement de remettre un rapport sur l’évolution globale de l’emploi et des conditions de travail à La Poste, au plus tard le 30 juin 2010, puis tous les deux ans. Cette demande, vous l’avez refusée.

Mes collègues vous ont réclamés un comité paritaire sur l’amélioration des conditions de vie et de travail des personnels de La Poste et de ses filiales, vous l’avez également refusé.

Vous avez en ligne de mire une privatisation à brève échéance et la rédaction de ce projet de loi prépare le terrain à cette future évolution néfaste.

François Brottes vous a proposé d’inscrire dans la Constitution le principe selon lequel La Poste est chargée du service public postal. Là-aussi, vous avez refusé.

Votre projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales marque une rupture fondamentale dans l’histoire de notre service public. Il constitue une étape de plus dans la remise en cause de notre pacte social et républicain. C’est pourquoi nous ne voterons pas ce texte de régression.

Votre gouvernement doit tenir compte de la mobilisation sans précédent de nos concitoyens le 3 octobre dernier : dans un ultime élan de lucidité, il est encore temps pour vous de retirer votre projet de changement de statut et d’organiser sur la base de l’article 11 de la Constitution, comme nous l’avons proposé dans notre proposition de loi organique, un référendum d’initiative populaire.

Monsieur le Ministre, ayez un peu de courage, laissez les Français décider par leur vote de l’avenir de leur Poste !

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Facebook

Me suivre sur Facebook

Régis JUANICOFollow

Régis JUANICO
JuanicoRégis JUANICO@Juanico·
4h

Deux semaines... 14 jours que le lecteur fidèle et quotidien de @lequipe que je suis, est en manque. Mais 14 jours aussi que je soutiens la grève des personnels de @lequipe pour qu'ils puissent garder leur emploi et nous offrir un journal de qualité chaque matin.

Reply on Twitter 1352570933085691905Retweet on Twitter 135257093308569190515Like on Twitter 135257093308569190534Twitter 1352570933085691905
JuanicoRégis JUANICO@Juanico·
19 Jan

Les conditions d’entrée dans la vie adulte, l’accès à l’#autonomie se sont encore dégradés avec la crise sanitaire #Covid19. Il y a urgence à élargir le #RSA au - de 25 ans et à créer un revenu universel qui pourrait être expérimenté pour tous les jeunes. https://www.liberation.fr/debats/2021/01/18/des-mesures-gouvernementales-insuffisantes-face-a-la-detresse-de-la-jeunesse_1817873

Reply on Twitter 1351441208841744391Retweet on Twitter 135144120884174439148Like on Twitter 135144120884174439178Twitter 1351441208841744391
Retweet on TwitterRégis JUANICO Retweeted
benoithamonBenoît Hamon@benoithamon·
18 Jan

C'est tellement nul et triste qu'il soit parti. Il va tellement manquer, Jean Pierre Bacri. Pensées émues pour sa famille, les siens, ses amis.

Reply on Twitter 1351196545513906186Retweet on Twitter 1351196545513906186169Like on Twitter 13511965455139061861186Twitter 1351196545513906186
JuanicoRégis JUANICO@Juanico·
17 Jan

C’est un immense exploit que vient de réaliser l’athlète Burkinabé @HuguesZango_TS. Avec 18m07, il efface le record du Monde en salle du triple-saut de @TeddyTamgho dans une compétition disputée à huis clos et dans... l’indifférence à #Aubière. Il est le 1er à + de 18m indoor !

4
Reply on Twitter 1350747590577577984Retweet on Twitter 135074759057757798416Like on Twitter 135074759057757798455Twitter 1350747590577577984
JuanicoRégis JUANICO@Juanico·
16 Jan

Bilan du 1er couvre-feu :

✅ 2e Match gagné pour les Bleus : Autriche 28 🇦🇹⚡🇫🇷 35 France #Egypt2021👏
✅ qualification pour le tour principal
✅ @Gerard_Vincent 17 arrêts 40% 3 buts : meilleur joueur du match !

Prochain couvre-feu lundi 18h00 face à la Suisse 👀

#BleuetFier

2
Reply on Twitter 1350519220031942659Retweet on Twitter 13505192200319426595Like on Twitter 135051922003194265915Twitter 1350519220031942659
Voir plus ...

Archives

  • 2021
    • janvier 2021
  • 2020
    • décembre 2020
    • novembre 2020
    • octobre 2020
    • septembre 2020
    • août 2020
    • juillet 2020
    • juin 2020
    • mai 2020
    • avril 2020
    • mars 2020
    • février 2020
    • janvier 2020
  • 2019
    • décembre 2019
    • novembre 2019
    • octobre 2019
    • septembre 2019
    • août 2019
    • juillet 2019
    • juin 2019
    • mai 2019
    • avril 2019
    • mars 2019
    • février 2019
    • janvier 2019
  • 2018
    • décembre 2018
    • novembre 2018
    • octobre 2018
    • septembre 2018
    • août 2018
    • juillet 2018
    • juin 2018
    • mai 2018
    • avril 2018
    • mars 2018
    • février 2018
    • janvier 2018
  • 2017
    • décembre 2017
    • novembre 2017
    • octobre 2017
    • septembre 2017
    • août 2017
    • juillet 2017
    • juin 2017
    • mai 2017
    • avril 2017
    • mars 2017
    • février 2017
    • janvier 2017
  • 2016
    • décembre 2016
    • novembre 2016
    • octobre 2016
    • septembre 2016
    • août 2016
    • juillet 2016
    • juin 2016
    • mai 2016
    • avril 2016
    • mars 2016
    • février 2016
    • janvier 2016
  • 2015
    • décembre 2015
    • novembre 2015
    • octobre 2015
    • septembre 2015
    • août 2015
    • juillet 2015
    • juin 2015
    • mai 2015
    • avril 2015
    • mars 2015
    • février 2015
    • janvier 2015
  • 2014
    • décembre 2014
    • novembre 2014
    • octobre 2014
    • septembre 2014
    • août 2014
    • juillet 2014
    • juin 2014
    • mai 2014
    • avril 2014
    • mars 2014
    • février 2014
    • janvier 2014
  • 2013
    • décembre 2013
    • novembre 2013
    • octobre 2013
    • septembre 2013
    • août 2013
    • juillet 2013
    • juin 2013
    • mai 2013
    • avril 2013
    • mars 2013
    • février 2013
    • janvier 2013
  • 2012
    • décembre 2012
    • novembre 2012
    • octobre 2012
    • septembre 2012
    • août 2012
    • juillet 2012
    • juin 2012
    • mai 2012
    • avril 2012
    • mars 2012
    • février 2012
    • janvier 2012
  • 2011
    • décembre 2011
    • novembre 2011
    • octobre 2011
    • septembre 2011
    • août 2011
    • juillet 2011
    • juin 2011
    • mai 2011
    • avril 2011
    • mars 2011
    • février 2011
    • janvier 2011
  • 2010
    • décembre 2010
    • novembre 2010
    • octobre 2010
    • septembre 2010
    • août 2010
    • juillet 2010
    • juin 2010
    • mai 2010
    • avril 2010
    • mars 2010
    • février 2010
    • janvier 2010
  • 2009
    • décembre 2009
    • novembre 2009
    • octobre 2009
    • septembre 2009
    • août 2009
    • juillet 2009
    • juin 2009
    • mai 2009
    • avril 2009
    • mars 2009
    • février 2009
    • janvier 2009
  • 2008
    • décembre 2008
    • novembre 2008
    • octobre 2008
    • septembre 2008
    • août 2008
    • juillet 2008
    • juin 2008
    • mai 2008
    • avril 2008
    • mars 2008
    • février 2008
    • janvier 2008
  • 2007
    • décembre 2007
    • novembre 2007
    • octobre 2007
    • septembre 2007
    • août 2007
    • juillet 2007
    • juin 2007
    • mai 2007
    • avril 2007
    • mars 2007
    • février 2007
    • janvier 2007
  • 2006
    • décembre 2006
    • novembre 2006
    • octobre 2006

L’agenda de la semaine

Semaine du 18 au 24 janvier

.

  • Benoît Hamon
  • Le site de Génération.s – Le mouvement
  • Le site de Jean-Claude Tissot – Sénateur
  • Le site des députés Nouvelle Gauche

© 2006-2018 • Régis Juanico • crédits • mentions légales

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies destinés à vous garantir la meilleure expérience sur notre site et nous permettre de réaliser des statistiques de vos visites.OkEn savoir plus