Archives Assemblée Nationale
Intervention lors du Budget des Anciens Combattants
Le 4 novembre 2009Consulter le texte de mon intervention en pdf : intervbudgetanccomb2010 …
Sport
Suppression du dispositif de Droit à l’Image Collective pour les clubs professionnels.
Le 2 novembre 2009La suppression d’une niche sociale pour les plus riches, un effort de solidarité élémentaire pour les sportifs les mieux payés. L’Assemblée Nationale a voté jeudi par 91 voix contre 22, dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010, un amendement d’Yves Bur, député UMP soutenu par les ministres Bachelot et …
