Assemblée nationale

Adoption à une courte majorité de la loi « HADOPI »

Le 13 mai 2009

Hier après-midi, l’Assemblée Nationale a adopté le projet « Hadopi » a une courte majorité : 296 voix contre 233. Mon collègue Patrick Bloche a fait l’explication de vote du Groupe Socialiste en détaillant les raisons qui nous ont conduit à nous opposer fermement à ce projet de loi contreversé qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l’accès internet en cas de récidive.

Ce projet de loi d’exception et d’intimidation est inapplicable, inefficace et dépassé : c’est un texte perdant pour les artistes qui n’y gagneront pas un euro supplémentaire pour la création et perdant pour les internautes.

Vous pouvez visionner son intervention en vidéo :

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