Le Parti socialiste défend l’Hôpital public

Martine AUBRY et Marisol TOURAINE, secrétaire nationale à la santé et à la sécurité sociale, ont réuni les présidents socialistes des conseils d’administration des CHRU et CHU*, Jean-Marc AYRAULT et Jean-Pierre BEL, présidents des groupes parlementaires socialistes, Claudy LEBRETON, président de l’Assemblée des Départements de France,  représentant les élus socialistes présidents de conseils d’administration d’hôpitaux locaux ou généraux ce mercredi 13 mai 2009. Par leur rassemblement, ils ont voulu manifester avec solennité leur inquiétude pour l’avenir de l’hôpital public.

1. Quelques semaines après l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé Territoires », et au moment où commence sa discussion au Sénat, le malaise s’accroît dans le secteur de la santé et la contestation s’amplifie, notamment à l’hôpital public. Les Français sont inquiets face aux dérives de notre système de santé, remis en cause par l’extension des déserts médicaux, l’explosion des dépassements d’honoraires et l’accroissement des pressions imposées à l’hôpital. L’avenir de notre système de solidarité sociale, mis à mal depuis 2004 par la multiplication des déremboursements et des franchises médicales, est en jeu. Le vote en l’état de la loi HPST acterait la soumission de l’hôpital public à une logique exclusivement financière et sa transformation en « hôpital entreprise ». 

2. La confusion la plus grande, caractérise la situation législative actuelle : la loi présentée au Sénat n’offre aucune perspective lisible pour l’avenir de l’hôpital et de l’organisation de notre système de soins. Des amendements de dernière minute sont revenus sur les quelques avancées obtenues par les députés; les conclusions de la commission Marescaux sur l’avenir des CHU, présentées le 11 mai 2009, en contradiction avec la loi HPST, doivent être prises en compte. Le recul de N. Sarkozy sur des points limités de la loi ne peuvent suffire.

3. La confusion est tout aussi grande pour les établissements qui doivent voter leurs budgets sans connaître les dotations précises qui leur sont affectées. Depuis 10 ans, l’hôpital public s’est engagé dans un effort de rationalisation et d’assainissement budgétaire important. La cure d’austérité supplémentaire que veut lui imposer le Gouvernement se traduirait par environ 20 000 pertes d’emploi ; alors que l’hôpital public est seul à assumer les patients en situation de précarité, la prise en charge des pathologies les plus lourdes, l’enseignement et la formation de tous les médecins, ses missions de service public font l’objet d’une compensation financière insuffisante. La revalorisation annoncée, qui ne répondrait que partiellement aux charges effectivement assumées, n’est toujours pas intervenue.

4. Dans ces conditions, le Parti socialiste, à travers ses élus dans les conseils d’administration des hôpitaux, demande la levée de l’urgence imposée par le Gouvernement pour l’examen de la loi HPST, qui interdit une deuxième lecture. Il est choquant que, sur injonction du Président de la république, des modifications substantielles soient apportées à la loi sans que l’Assemblée nationale en débatte. Il demande également que le débat parlementaire soit repoussé après l’examen des propositions de la Commission Marescaux.

Le Parti socialiste dénonce le vide de la loi HPST qui , au-delà de son volet hôpital, ne répond pas aux défis de santé publique, des déserts médicaux, de l’égalité d’accès aux soins (en raison des dépassements d’honoraires, notamment), et de l’organisation territoriale du système de soins.

Il appelle à la réunion d’un groupe de travail, auquel il est prêt à participer, pour élaborer une politique hospitalière volontariste et ambitieuse. Les propositions de la commission Marescaux doivent être débattues. L’ensemble des missions hospitalières (soins, enseignement, recherche) et l’ensemble des hôpitaux (hôpitaux psychiatriques, locaux et généraux et pas seulement les CHU) doivent être pris en compte.

Il manifeste avec solennité qu’il refusera des budgets d’austérité qui compromettent la qualité des soins, notamment à travers les réductions d’effectifs.

Il demande l’abandon définitif des contraintes financières inéquitables imposées par la convergence tarifaire entre le secteur public et le secteur privé.

Il demande une évaluation indépendante de l’application de la tarification à l’acte.

Il rappelle que, la loi HPST présentée par le Gouvernement aggrave la situation de l’hôpital public, en le soumettant à une logique purement financière ; il exige sa modification pour que la place primordiale de la communauté soignante au sein de l’hôpital public soit réaffirmée, ainsi que celle des élus, seuls garants de l’intérêt général, et des représentants des usagers. Il renouvelle son exigence d’un ONDAM hospitalier 2010, à la hauteur des besoins de santé.

Il demande que soit définie l‘organisation territoriale du système de soins, afin que les compétences de chaque intervenant (médecins de premier recours, spécialistes, hôpitaux de proximité, CHU) soient précisées et garanties.

Liste des signataires :

Jean-Marc AYRAULT – Nantes         

Alain CLAEYS – Poitiers 

Pierre COHEN – Toulouse 

Gérard COLLOMB – Lyon

François CUILLANDRE – Brest

Gilles DEMAILLY – Amiens 

Michel DESTOT – Grenoble 

Philippe DURON – Caen 

Jean-Louis FOUSSERET – Besançon 

Valérie FOURNEYRON – Rouen 

Jean GERMAIN – Tours

Serge GODARD – Clermont-Ferrand 

Brigitte JANVOINE / Laurent CATHALA – Créteil

Jean-Marie LE GUEN – Paris 

Hélène MANDROUX – Montpellier 

François REBSAMEN- Dijon 

Alain RODET – Limoges 

Maurice VINCENT – Saint-Étienne