Le droit d’amendement des parlementaires menacé

Les Députés examinent le Projet de Loi Organique organisant le travail du Parlement. Le Gouvernement tente de profiter de ce texte pour réduire encore la visibilité de l’opposition. Le Président de la République continue ainsi le démantèlement de tous les contre-pouvoirs.

J’ai été interviewé dans le Progrès au sujet de ce fameux “Droit d’amendement” :

«La règle la plus simple à appliquer, c’est la liberté totale d’amendement. » Régis Juanico n’en démord pas. Et le député PS de la Loire n’en démordra pas.

Hier soir, à quelques minutes de l’ouverture du débat sur la réforme très controversée du travail législatif, il promet « une bataille où l’opposition restera très mobilisée ». Inconcevable, en effet, pour l’actif parlementaire socialiste d’instituer un crédit temps « guillotine » pour chaque groupe politique lors des débats parlementaires.

De balayer d’un revers de main, l’accusation d’obstruction découlant des amendements. La preuve par les chiffres:

« Depuis 1981, seuls sept textes de loi ont dépassé les cent heures de débat » insiste le député de la Loire. « Ni la gauche, ni la droite n’ont abusé de la liberté d’amendement actuelle. » Pour lui, cette réforme parlementaire vise un seul et unique objectif : « Museler l’opposition, nous transformer en greffiers. Le déséquilibre des pouvoirs exécutif et législatif s’en trouvera que plus important » tonne Régis Juanico. Et de souligner que la liberté d’amendement permet aussi aux deux chambres, le Sénat et l’Assemblée nationale, d’enrichir les textes et également d’alerter l’opinion publique sur des débats de société. Et là justement, Régis Juanico souhaite « populariser » l’examen de la loi organique. Mais, il le concède « c’est difficile, car pour nos concitoyens, c’est un débat d’initiés ».

Le Groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale est évidemment mobilisé contre ce déni de démocratie et refuse toute restriction du Droit d’amendement des Parlementaires. Un diaporama a été réalisé pour expliquer cette façon d’amender les textes législatifs :

droitamendement