Assemblée nationale

Report « sine die » du texte sur le travail du dimanche

Le 11 janvier 2009

La mobilisation de nombreux citoyens et la détermination des députés socialistes a permis de contraindre le Gouvernement à reculer sur la question du travail du dimanche. J’ai reçu de nombreuses interpellations tout au long du mois de décembre et j’ai choisi d’adresser le courrier suivant à tous mes interlocuteurs.

Madame, Monsieur,

Vous êtes nombreux à m’avoir directement interpellé par courrier ou courriel à propos de la proposition de loi 1254 de M. Richard MALLIE, député UMP, visant à élargir les dérogations au repos dominical pour les travailleurs.

Votre mobilisation ainsi que celle des députés de gauche a été décisive pour faire reculer provisoirement le gouvernement sur la question du travail le dimanche. Comme vous le savez, nous avons obtenu une 1ère victoire le 17 décembre dernier dans l’Hémicycle en mettant en minorité le groupe UMP, lui-même très divisé, après seulement deux heures de discussion. Le texte a failli être définitivement rejeté par l’une de nos motions de procédure, ce qui a contraint M. Copé à annoncer un report de la discussion au-delà des vacances de Noël, malgré l’obstination du Président de la République.

Le nouveau texte qui nous est présenté comme un retrait est pire encore sur le fond. Dans sa nouvelle version, les Préfets choisissent désormais les zones touristiques sans l’avis des maires concernés. Dans ces zones, l’ouverture est étendue à tous les commerces et les services, même sans rapport avec le tourisme. Les unités urbaines de plus d’un million d’habitants ne sont en fin de compte exclues que si une activité de fin de semaine n’y est pas constatée (ce qui inclu Lyon et Marseille). Enfin, le texte autorise l’ouverture dérogatoire huit dimanches par an au lieu de cinq !

La proposition de loi devait être inscrite à nouveau à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale le 15 janvier et nous avons appris le 6 janvier que le gouvernement reculait pour la 2e fois en reportant cette fois-ci « sine die » (sans fixer de nouvelle date) l’examen du texte.

Nous restons malgré tout sur nos gardes car le gouvernement souhaite, d’après nos informations, attendre l’adoption d’une réforme scélérate limitant drastiquement notre droit d’amendement au printemps pour faire passer en force son texte et l’inscrire à nouveau à l’ordre du jour. Si tel était le cas, nous nous mobiliserons à nouveau et nous aurons besoin de votre soutien.

Nous continuons donc à nous battre et à exiger le retrait pur et simple de la proposition de loi qui est une triple erreur, économique, sociale et sociétale.

1. Une erreur économique puisque l’effet sur l’activité économique et le chiffre d’affaires des entreprises sera nul. Sans pouvoir d’achat supplémentaire, les Français ne peuvent dépenser plus et ils ne feront que reporter une partie de leurs achats sur le dimanche.

Si certaines grandes surfaces ouvrant illégalement le dimanche jouissaient jusque-là d’une rente de situation et en tiraient de réels bénéfices, cet avantage s’annulera avec la généralisation de l’ouverture dominicale. En outre, il y aura un supplément de coûts et de dépenses énergétiques pour les entreprises.

L’effet sur l’emploi sera également négatif. L’ouverture des grandes surfaces le dimanche constituerait en effet un nouveau coup dur pour l’artisanat. Or, à chiffre d’affaires égal, l’artisanat représente trois fois plus de postes de travail que la grande distribution. Le transfert d’activité vers cette dernière devrait donc entraîner des pertes d’emploi.

2. Une erreur sociale, ensuite, puisque les salariés seront les premiers lésés, en particulier les caissières vivant seules avec enfants à charge, qui n’auront d’autre choix que de les faire garder pour aller travailler.

En présentant le travail dominical comme une liberté laissée aux salariés, le gouvernement feint de méconnaître le caractère profondément inégalitaire de la relation employeurs – salariés qui est avant tout une relation de subordination. La crise économique et la hausse du chômage ne font que renforcer le pouvoir patronal et le déséquilibre de la relation salariale est tel qu’il est absurde d’envisager qu’une telle mesure puisse s’appliquer sous le régime du volontariat.

De plus, l’argument du double salaire est fallacieux dans la mesure où la loi renvoie la fixation de la rémunération du travail dominical à un accord d’entreprise.

3. Une erreur sociétale, enfin, puisque l’ouverture des commerces le dimanche signifie le développement à outrance de la civilisation du caddie. Elle va dans le sens d’une exacerbation des comportements de sur-consommation au détriment de tous les autres aspects de la vie humaine et sociale : famille, détente, culture, vie associative, vie spirituelle, etc. Elle consacre la marchandisation du temps et réduit le lien social au rapport de consommation.

Qui plus est, cette proposition de loi contredit les orientations écologiques inscrites dans le Grenelle de l’environnement et auxquelles notre pays ne peut aujourd’hui se soustraire. Les grandes surfaces sont parmi les activités les plus énergivores (éclairages artificiels puissants, climatisation, etc.) et constituent un mode de développement urbain qui génère d’importants déplacements entre zones d’habitation et zones commerciales.

L’ouverture des commerces le dimanche est économiquement un jeu à somme nulle et socialement un choix désastreux. Vous pouvez compter sur ma vigilance, ma disponibilité et ma combativité dans ce débat de société et ce combat fondamental de civilisation.

Je vous remercie donc de votre interpellation sincère et citoyenne et je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

  

                                                                                                           Régis JUANICO

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