Aujourd’hui à Saint-Etienne et dans de nombreuses autres villes se déroulaient des manifestations pour la défense des retraites et du pouvoir d’achat des retraités. Cette mobilisation est très utile au moment où le volet retraites du projet de loi de financement de la sécurité sociale sera bientôt en examen à l’Assemblée Nationale. La semaine dernière je suis d’ailleurs intervenu en Commission pour soulever les trois points suivants :
“Comme l’offre raisonnable d’emploi votée cet été, l’assouplissement des règles de cumul emploi-retraite interviendra à contretemps et à contresens de la situation de l’emploi et du chômage dans les prochaines années, et ces deux mesures joueront contre l’emploi.
Pour ce qui concerne les départs anticipés pour carrières longues, la décision prise cette année par le Gouvernement d’imposer une durée de cotisation différente – jusqu’à quatre trimestres – selon l’année de naissance du salarié se traduira par une injustice.
En troisième lieu, la pénibilité au travail, qui a fait l’objet d’un rapport de M. Jean-Frédéric Poisson auquel plusieurs d’entre nous ont collaboré, n’est pas assez prise en compte dans le rapport que nous examinons aujourd’hui. La négociation entre les partenaires sociaux prévue par l’article 12 de la loi du 21 août 2003 est un échec, même si le ministre semble avoir écrit aux partenaires sociaux pour relancer le processus. Dans ce domaine, des mesures législatives s’imposent.”
Face à cette politique de régression sociale du Gouvernement, il existe pourtant des pistes pour un système de retraite préservé et solidaire :
Le dossier des retraites est un sujet majeur pour les années à venir.
Actuellement, la France comprend plus de 13 millions de retraités. A l’horizon 2020, elle en comptera plus de 16 millions.
Depuis près de 3 années, le rythme des départs en retraite s’est accéléré, avec l’avènement du papy boum. Il conduit à une augmentation progressive des dépenses, dans les 15 ans à venir.
La réforme de 2003 a échoué sur 2 points :
• Elle a aggravé les inégalités sociales , au point de baisser régulièrement le taux de remplacement, depuis plusieurs années.
• Elle n’a pas empêché l’avènement du déficit de la branche vieillesse du régime général, qui atteint près de 5 milliards en 2007.
Deux priorités s’imposent donc :
• Une revalorisation très sensible des petites et moyennes pensions
• L’inversion de tendance à l’érosion inquiétante du taux de remplacement.
Cette tendance actuelle s’explique par :
• L’aggravation des conditions d’évolution des carrières professionnelles, et la montée de la précarité salariale ;
• Les conséquences de la réforme Balladur de 1993, instaurant progressivement un calcul de référence sur les 25 meilleures années .
Si cette tendance lourde venait à s’aggraver, elle contribuerait à fragiliser la confiance dans le système même.
Plusieurs solutions ou pistes s’ouvrent devant nous :
• Le réabondement régulier du fond de réserve , créé par la gauche en 1999, et laissé de côté depuis 2002 ;
• La relance du taux d’activité des seniors (50-60ans) et des jeunes de moins de 30 ans. Un point supplémentaire de masse salariale globale correspond à 2 milliards de recettes supplémentaires pour le régime général.
• La sollicitation plus marquée des revenus financiers, au-delà des préconisations de la cour des comptes sur les stocks options.
• Un réexamen approfondi de l’ enveloppe de 25 milliards annuels d’exonération ou d’allègement de cotisations sociales
• La re-visitation des conditions des compensations démographiques au profit des régimes particuliers. Celles-ci pèsent pour 7 milliards annuels sur le régime général des salariés, soit une somme supérieure au déficit de l’assurance vieillesse.
• La perspective d’une augmentation progressive des cotisations salariales et patronales. Les employeurs ont connu une stagnation de leur niveau de cotisations depuis 30 ans. Les organisations de salariés n’y sont pas opposées dès lors qu’il s’agit bien, dans la justice sociale, de recrédibiliser, à moyen et long terme, le système par répartition, aux yeux des salariés trentenaires et quadragénaires, notamment.
L’allongement de la durée de cotisation, préconisé avec insistance par François Fillon et le MEDEF, n’est pas une solution.
• Celle-ci pourrait aggraver la baisse du taux de remplacement pour celles et ceux qui rencontreront déjà des difficultés pour accéder à la retraite à taux plein, avec les 40 annuités exigées.
• Il semble contradictoire de tenter d’allonger la durée de cotisation au moment où la pleine activité professionnelle débute à 30 ans, pour subir les premières menaces directes à l’âge de 50 ans.
• Elle ne prend pas en compte les questions de pénibilité, et de disparités d’espérance de vie.
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