Je suis intervenu dès le début de la discussion du texte de loi « démocratie sociale et temps de travail » hier soir pour expliquer le vote du groupe SRC sur l’exception d’irrecevabilité défendue par mon collègue Alain Vidalies.
Je fais partie du groupe de députés socialistes qui va suivre l’intégralité de la discussion prévue jusqu’à lundi soir. Nous avons déposé 1400 amendements sur la 2e partie de ce texte consacré au temps de travail, qui, comme j’ai eu l’occasion de le souligner dans cette première intervention, constitue un véritable « dynamitage du code du travail », expression qui a d’ailleurs été reprise par le quotidien Libération du jour.
« Monsieur le ministre, vous avez trahi votre parole et bafoué le dialogue social et si cette expression n’avait été galvaudée il y a quelques années, je dirais que les partenaires sociaux ont été « bernés ». Vous avez une conception du dialogue sociale à la fois sélective et à géométrie variable. Lorsque les accords vous agréent, vous les transposez – ce fut le cas du volet flexibilité de l’accord sur la modernisation du marché du travail. Mais vous vous montrez moins empressé sur l’accord UPA, les mécanismes de compensation de la pénibilité ou encore les positions concernant les parachutes dorés, et vous piétinez les partenaires sociaux lorsque leurs conclusions ne correspondent pas à vos idées.
Ce texte va entraîner un renversement de la hiérarchie des normes sociales. En dynamitant le code du travail, il marque un recul sans précédent des droits des salariés dans notre pays. Le repos compensateur et toutes les autres protections élémentaires – ce que vous qualifiez de « rigidités » – et que nous pour notre part nous appelons les garanties fondamentales des salariés sont rabotés quand elles ne disparaissent pas purement et simplement.
Monsieur le ministre, les salariés n’ont pas à faire les frais – au prix de leur santé au travail– de vos prises de position tactiques au sein de l’UMP et de vos querelles d’ego avec Messieurs Copé ou. Devedjian.
Ce texte est un aveu d’échec et une fuite en avant. Votre politique qui consiste à modifier la législation sur la durée du travail – sept fois en l’espace de six ans – ne fonctionne pas : 20 % de salariés seulement utilisent des heures supplémentaires dont le contingent annuel a été porté de 140 à 220 heures en 2004, les heures supplémentaires prévues par la loi TEPA sont un échec, tout comme le rachat des RTT qui concerne, là aussi 20% des salariés dans les entreprises.
Une loi historique ? En effet, elle marque une formidable régression du droit du travail. Le groupe SRC votera l’exception d’irrecevabilité «