Régis Juanico

Député de la Loire

Quand le Gouvernement organise l’asphyxie financière des hôpitaux publics

529381292.jpgLe groupe des députés socialistes a interpellé Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé, lors des questions d’actualité de la semaine dernière au sujet de la situation financière critique des hôpitaux publics. La Fédération Hospitalière de France avait déjà eu l’occasion de tirer la sonnette d’alarme au mois d’avril sur la gravité de la situation financière des établissements publics de santé. 31 des 32 CHU sont à l’heure actuelle déficitaires et, pour l’année 2008, le déficit cumulé des hôpitaux publics est supérieur à 800 millions d’euros. Le CHU de Saint-Etienne, avec un déficit prévisionnel de 28 millions d’euros (contre 15 millions en 2007) n’est donc pas un cas isolé.

Comment en est-on arrivé là en si peu de temps ? Le premier responsable est en fait le Gouvernement lui-même qui a organisé par ses décisions successives le sous-financement chronique des hôpitaux. Par exemple en diminuant cette année de 3% les tarifs hospitaliers alors que la tarification a l’activité (T2A) s’applique désormais à 100%, entraînant une perte de recettes significative pour les établissements. L’évolution insuffisante de l’enveloppe des missions d’intérêt général et des aides à la contractualisation (MIGAC) est une autre source de difficultés pour les hôpitaux qui doivent par ailleurs faire face à une explosion de certaines charges de fonctionnement (dépenses énergétiques, prix des médicaments, assurances…).

Résultat : des CHU asphyxiés sur le plan financier qui ne reçoivent pas des pouvoirs publics les moyens minimum pour leur fonctionnement et qui se voient dans l’obligation de prendre des mesures drastiques d’économie assorties de suppression de postes (130 emplois à Saint-Etienne !). Dans ce mécanisme infernal, les élus territoriaux concernés n’ont même pas leur mot à dire, alors qu’ils subissent et paient d’abord les conséquences de décisions nationales néfastes.

L’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH) conditionne en effet le versement de ses aides exceptionnelles (9 millions d’euros au CHU de Saint-Etienne) à la condition expresse qu’un plan de redressement financier soit avalisé par le Conseil d’Administration de l’hôpital. Nous sommes donc mis devant le fait accompli, comme cel a été le cas au CA du 23 mai dernier, sommés d’approuver un plan de redressement que nous n’approuvons pas, sous peine d’aggraver encore la situation.

Même si, avec Maurice Vincent, Président du CA du CHU de Saint-Etienne nous avons conditionné notre vote à l’obtention d’engagements précis sur l’amélioration de la qualité des soins pour les patients, les élus sont donc pieds et poings liés, ce qui pose un véritable problème de démocratie alors que l’Etat est le principal responsable des déficits actuels. C’est aujourd’hui à lui de prendre ses responsabilités pour dégager une aide exceptionnelle et éponger les déficits consolidés de l’ensemble des CHU pour l’année 2008, de façon à « remettre les compteurs à zéro ».

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