Semaine du 23 au 29 mai

La discussion sur le projet de loi de lutte contre le trafic de produits dopants avait lieu le mercredi 30 avril à l’Assemblée nationale.
Je suis intervenu à cette occasion lors de la discussion générale pour expliquer de vote du groupe socialiste sur la question préalable présentée par mon collègue Alain Néri et justifier notre absention finale sur le texte qui ne nous a pas convaincu.
« Je résumerai très brièvement les raisons pour lesquelles nous voterons la question préalable que vient de défendre notre collègue Alain Néri.
La première, c’est la précipitation, ainsi que les conditions déplorables dans lesquelles ce texte a été préparé et discuté, et dans lesquelles nous en débattons aujourd’hui.
À l’heure où il est beaucoup question de la revalorisation du travail parlementaire et des droits du Parlement, nous devons constater une fois de plus que la représentation nationale – et cela devient une fâcheuse habitude – a été quelque peu négligée. Et nous n’avons toujours pas compris, du moins de ce côté-ci de l’hémicycle, pourquoi ce projet de loi a fait l’objet d’une déclaration d’urgence.
Nous avons plutôt l’impression d’un texte bâclé, qui relève plus d’une opération de communication avant la Grande Boucle de cet été que d’un réel souci d’améliorer l’efficacité de la lutte contre le dopage.
Nous sommes d’autant plus étonnés que ce texte est censé s’inscrire dans le cadre du nouveau code mondial antidopage, dont on nous dit qu’il va peut-être connaître des évolutions d’ici les jeux Olympiques, c’est-à-dire dans cent jours, notamment sur la question du recours aux autorisations pour usage à des fins thérapeutiques à l’entraînement.
Nous allons donc légiférer à travers un texte qui, outre qu’il est imprécis et incomplet, risque de devenir caduc quelques semaines après son adoption.
Une deuxième raison nous pousse à voter la question préalable : ce texte ne comporte pas de garanties en termes de moyens humains et financiers pour l’accompagner et rendre réellement plus efficaces les outils dont disposent les pouvoirs publics dans la lutte contre le dopage.
L’efficacité de ces outils nécessite que les crédits budgétaires soient à la hauteur des besoins, ce qui, vous en conviendrez, est encore loin d’être le cas. Comme nous l’avions dit l’automne dernier à l’occasion de la discussion budgétaire, et comme Alain Néri vient de le rappeler, les crédits consacrés à la prévention par le sport et à la protection des sportifs sont en stagnation. Notre collègue a cité le chiffre de 15 millions d’euros, conséquence d’une baisse qui s’est poursuivie depuis plusieurs années. Les crédits consacrés au suivi de la santé des sportifs sont, quant à eux, en nette diminution.
Pour ce qui est de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage, ses responsables déplorent publiquement le manque de moyens humains et financiers – les crédits consacrés à l’Agence ont été de 7,3 millions d’euros cette année – et craignent d’être accaparés par les tâches administratives qui seront liées à l’explosion des demandes d’autorisations pour usage à des fins thérapeutiques que ce texte risque d’entraîner. La mission première de l’Agence est d’être sur le terrain pour exercer ses missions de contrôle des sportifs.
Troisièmement, nous regrettons, dans ce texte essentiellement répressif, l’absence d’un volet fort de prévention, notamment en direction des jeunes sportifs.
Enfin, nous aurions souhaité un travail plus approfondi pour mieux répondre à la nécessité d’une coopération et d’une coordination, au niveau européen, de la lutte contre le dopage.
Sur ce point, des avancées ont été réalisées récemment. À travers le Traité de Lisbonne, la spécificité du sport a, pour la première fois, été reconnue. Ce texte fait de la promotion de l’équité et de l’ouverture des compétitions des objectifs de l’Union européenne.
Le Livre blanc de la Commission européenne, en juillet 2007, a fait lui aussi des propositions, assez timides il est vrai, puisqu’il évoquait, a minima, une coordination et des échanges d’informations au sein des grands réseaux européens rassemblant les organisations nationales. Enfin, la semaine prochaine, le 7 mai, sera adopté le rapport du Parlement européen sur le Livre blanc de la Commission. Ma collègue Arlette Franco et moi-même, dans le cadre de la délégation pour l’Union européenne, avons d’ailleurs fait des propositions – tout comme le Conseil de l’Europe– pour affirmer un modèle européen du sport. La dimension européenne du texte aurait pu être mieux affirmée, par exemple à l’article 5, qui ajoute à la liste des administrations pouvant échanger des informations et des renseignements les agents de l’administration des impôts et les agents de l’Agence française de lutte contre le dopage.
Au moment où l’Agence mondiale antidopage envisage de signer un protocole d’accord avec Interpol, on aurait pu inscrire dans ce texte l’idée d’une meilleure coordination avec les administrations ou les agences européennes. Car, on le sait bien, le phénomène du dopage ne connaît pas de frontières.
Pour toutes ces raisons, monsieur le président, le groupe socialiste, radical et citoyen votera la question préalable défendue par Alain Néri. «
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