Réforme des institutions : nous voterons contre sauf si…

Le projet de loi constitutionnel réformant les institutions a été adopté hier en Conseil des Ministres et sera discuté le 20 mai à l’Assemblée Nationale.

Son adoption requiert une majorité des 3/5^e des parlementaires qui seront réunis en Congrès à Versailles le 7 juillet. L’UMP et ses alliés n’ont donc pas la possibilité de faire adopter ce texte sans l’aide de la gauche. 

En l’état, l’équilibre et l’ambition du texte ne nous satisfont pas. Nous souhaitons améliorer le dispositif par l’adoption de textes relevant de lois ordinaires ou organiques.

Outre le fait que nous n’acceptons pas la proposition consistant à permettre au Président de la République de venir s’exprimer devant le Parlement, nous avons posé quatre conditions préalables à un vote positif lors de la réunion du Bureau National du PS le 8 avril dernier :

1)      Une réforme du mode de scrutin du Sénat (un grand électeur pour 300 habitants) et l’introduction d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée Nationale

2)      La nomination des membres des organes de régulation démocratique comme le Conseil Constitutionnel par le Parlement à une majorité renforcée

3)      Une réforme du pluralisme de l’audiovisuel (prise en compte du temps de parole du Président de la République)

4)      Une réforme accordant le droit de vote des étrangers aux élections locales

Si ces conditions ne sont pas remplies, nous ne voterons pas le projet de loi du gouvernement.