Communication : le Livre blanc sur le sport de la commission européenne et les perspectives d’une politique européenne du sport.

J’ai présenté mercredi 6 février 2008, avec ma collègue députée des Pyrénées Orientales, Arlette Franco, une communication concernant le Livre Blanc sur le Sport de la commission européenne devant la Délégation pour l’Union Européenne de l’Assemblée Nationale.

Après l’adoption de ce Livre Blanc par la Commission Européenne en juillet 2007 et avant le vote d’un rapport au Parlement Européen sur ce sujet le 21 avril prochain, cette communication se fixe pour objectif, à travers un certain nombre de propositions, de donner un contenu à la notion de “spécificité” du sport, reconnue par le Traité de Lisbonne pour la première fois au niveau européen.

Par spécificité du sport, l’Union Européenne entend que le sport n’est pas une activité économique comme les autres et ne peut être laissée aux seules règles du marché.

Lire le Rapport Livre Blanc sur le sport

Dans le cadre de notre étude, nous avons étroitement travaillé avec le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.) et en particulier avec Frédéric Thiriez, responsable d’un groupe de travail sur l’Europe. Nous souhaitons ainsi que la Présidence française de l’Union Européenne soit l’occasion, au second semestre 2008, de faire avancer un véritable « modèle européen du sport. » autour de six propositions :

1 – / La mise en place de règles européennes fixant des quotas de joueurs formés localement dans dans l’effectif des équipes professionnelles afin de protéger leurs politiques de formation

2 – / La mise en place d’interdictions de stade au niveau européen pour les supporters violents et dangereux.

3 – / La mise à disposition des joueurs aux équipes nationales par les clubs employeurs

4 – / L’adoption d’une directive européenne réglementant la profession d’agent sportif

5 – / La mise en œuvre d’un contrôle de gestion des clubs au niveau européen sur le modèle de la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (D.N.C.G.) en France

6 – / La centralisation et la vente collective des droits de retransmission des événements sportifs afin de garantir un mécanisme de solidarité entre grands et petits clubs, sport professionnel et amateur.

Lire ici notre rapport avec Arlette Franco sur le Livre Blanc sur le sport de la commission européenne.