Revenu de Solidarité Active

Cet après-midi les Députés étaient appelés à se prononcer sur le RSA tel qu’il a été voulu par le Gouvernement. Avec mes collègues du Groupe Socialiste nous nous sommes abstenus pour protester contre le financement du dispositif et notamment contre le bouclier fiscal qui permet aux plus riches de ne pas participer à cette solidarité.

Voici l’explication de vote de mon collègue Christophe Sirugue :

« Il y a vingt ans, Michel Rocard créait le RMI. Celui-ci, nonobstant la stigmatisation opérée par quelques-uns sur le thème de l’« assistanat », a été pour beaucoup le dernier filet de protection face à des situations souvent dramatiques. Sa création a été et reste un acte fondateur des politiques publiques de lutte contre la précarité. Une nouvelle étape était nécessaire ; c’est l’idée que la gauche comme la droite ont défendu pendant la campagne présidentielle, avec le projet de RSA.

Pour autant, si, sans être un remède-miracle, le RSA est, pour nous, un outil intéressant, il est aussi source d’interrogations quant aux conséquences qu’aura son application dans le temps et le financement retenu ne peut que se heurter à notre ferme opposition.
C’est, tout d’abord, un outil intéressant, permettant d’accroître l’effort en faveur de ceux qui reprennent un emploi, car nous savons tous que le travail est un élément majeur de reconnaissance et de bien-être dans notre société.
Mais il est aussi source d’interrogation, car les travaux de notre assemblée n’ont pas levé nos craintes de le voir contribuer à un accroissement du travail à temps partiel subi et à un ralentissement des politiques salariales dans les entreprises favorisant les bas salaires. Malgré l’adoption de notre amendement proposant un grand débat sur les problèmes spécifiques des jeunes, je regrette qu’aucun article n’ait été consacré à ceux-ci alors qu’ils sont les plus fragiles, les plus soumis à la précarité et à l’exclusion. Nos interrogations concernent enfin nos compatriotes de l’outre-mer, puisque, bien qu’on leur fasse payer la taxe dès janvier 2009, ils ne pourront voir qu’après 2 010 la concrétisation du dispositif.
Mais le RSA est surtout un outil financé de la manière la plus inique qui soit. Vous avez choisi de privilégier le pire symbole de l’injustice et de l’inégalité en préservant les plus riches contribuables de ce pays, grâce au bouclier fiscal.
Et non seulement vous avez maintenu l’application de ce bouclier malgré nos demandes répétées, mais je lis sous la plume de M. Copé, répondant à notre président Jean-Marc Ayrault : « Il me semble que toucher au principe du plafonnement de l’impôt à 50 % des revenus comporterait une dimension particulièrement injuste, notamment parce qu’une part importante des bénéficiaires du bouclier fiscal dispose de revenus modestes. » De qui se moque-t-on ? Vos propres chiffres attestent du contraire puisque, je le rappelle, 10 % des Français ayant les plus hauts revenus bénéficient de 83 % des remboursements liés au bouclier fiscal. La restitution moyenne pour chacun de ces 10 % de Français les plus aisés est de 84 700 euros, ce qui est à mettre en parallèle avec les 200 euros supplémentaires que devrait procurer le RSA.
Comme on le voit, vous ne voulez pas toucher au bouclier fiscal pour financer le RSA, parce que ce serait toucher à ces pauvres riches ! C’est pour nous quelque chose de profondément choquant que certains puissent être soustraits à tout effort de solidarité nationale. C’est une question de principe, une question de morale, une question de symbole, et le contre-feu que vous avez tenté d’allumer avec le plafonnement des niches fiscales, au demeurant indispensable, ne change rien à la question.
Le cas de M. Forgeard est exemplaire : M. Hirsch nous a dit qu’il était soumis à un taux d’imposition de 46 %, ce qui n’est guère possible, puisque le taux marginal de l’impôt sur le revenu est de 40 %. S’il faut arriver à 46 %, c’est peut-être parce qu’ont été intégrés l’ISF et les impôts locaux, mais alors nous sommes à 10 % de plus, ce qui fait 56 %. Le bouclier fiscal à 50 % s’applique donc. Il faudra, monsieur le haut-commissaire, que vous nous disiez où vous avez trouvé vos chiffres.
Enfin, permettez-moi de redire que le RSA, qui n’est pas un emploi, ne pourra pas, notamment dans le contexte économique que nous allons connaître, agir efficacement contre la précarité et l’exclusion si votre gouvernement ne revoit pas ses orientations en matière de logement, de santé, de pouvoir d’achat et d’emploi.
Un projet, même suscitant un grand espoir, mais générant autant d’incertitudes et financé de manière aussi injuste, ne peut recueillir l’assentiment du groupe socialiste. C’est pourquoi nous nous abstiendrons lors de ce scrutin public. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)«