Le groupe Socialistes et Apparentés de l’Assemblée Nationale est à l’initiative d’une proposition de loi visant à permettre à tous les Français d’accéder à un véhicule moins polluant.
Le modèle de la voiture thermique contribue aujourd’hui largement aux émissions de gaz à effet de serre dont les particules fines présentent de graves risques pour la santé.
Utilisées en grande majorité par les ménages, les voitures particulières sont à l’origine de plus de la moitié (51 %) des émissions du secteur des transports.
Au vu des engagements pris par la France dans le cadre des accords de Paris en 2015, la France se fixe comme objectif, la décarbonation rapide du secteur du transport.
En 2025, il devrait y avoir 45 zones à faibles émissions conformément à la loi Climat, soit plus de 10 millions de véhicules concernés par des restrictions de circulation.
Ces mutations doivent être préparées dès aujourd’hui. Pour autant, l’achat d’une voiture est loin d’être un acte anodin pour la grande majorité des français, et cette transition ne se fera pas aux dépens des ménages privés de leur principal moyen de circulation.
La proposition de loi pour un « prêt à taux zéro » garanti par l’État et valable pour un large choix de véhicules, y compris les vélos, s’inscrit dans une démarche d’accompagnement et permet une avancée en faveur du renouvellement du parc automobile français.
Ce prêt représenterait un complément aux différents dispositifs existants (Prime à la conversion, Bonus à l’achat) afin que l’aspect financier ne soit plus un frein majeur à l’achat d’un véhicule propre pour certains ménages.
De surcroit et au-delà des aspects sociaux et sanitaires non négligeables de la proposition de loi, une telle incitation au changement de consommation engendrerait un rebond du secteur automobile, en souffrance, notamment depuis le début de la crise sanitaire.
Texte de la Proposition de loi : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4635_proposition-loi
Un prêt à taux zéro “mobilité durable ” ?
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