Projet Hercule : suite à notre mobilisation, le gouvernement recule

Dans notre tribune publiée le 31 mai dernier, j’alertais avec plusieurs autres collègues et personnalités, contre le projet Hercule qui introduirais la mise en concurrence du marché de l’énergie. Le gouvernement vient d’annoncer aujourd’hui que ce projet ne pourra pas avoir lieu avant la fin du quinquennat.

Retrouvez l’article que j’avais rédigé à l’occasion de la publication de cette tribune en cliquant sur ce lien :

Retrouvez la tribune que nous avions signé le 31 mai dernier :

Tribune. L’impasse dans laquelle se trouve le secteur électrique aujourd’hui, dont le projet Hercule sans cesse reporté n’est que le dernier avatar, est le résultat des errements de la politique d’ouverture à la concurrence imposée depuis vingt ans à ce secteur.

Exposée à des prix de marché très volatils, EDF – comme d’autres grands producteurs – voit sa situation financière fragilisée, avec une dette évaluée à 42 milliards d’euros. L’entreprise paye également un expansionnisme international responsable de lourdes pertes financières ainsi que le fiasco du chantier EPR.

lors que le service public avait su développer, en quelques décennies, de grands réseaux et parcs de production (hydraulique puis thermique et nucléaire), les investissements nécessaires à la maintenance du parc actuel et à la transition énergétique semblent impossibles à réaliser.

Les usagers, devenus « clients », ont vu les tarifs de l’électricité augmenter de 60 % depuis l’ouverture du marché aux particuliers en 2007, tandis que l’inflation cumulée sur cette période était d’environ 15%.

Les surcoûts liés à la libéralisation sont pour partie responsables de cette hausse : création de fonctions commerciales et de trading, duplication chez chaque fournisseur des fonctions support (facturation, ingénierie, administratif, etc.), rémunération des actionnaires, coûts de transaction liés à la contractualisation des échanges, désoptimisation du système (moins bonne coordination entre acteurs), etc.

Les usagers sont exposés à des démarchages agressifs et trompeurs décrits comme un phénomène massif par les associations de consommateurs qui ne voient aucune plus-value à la libéralisation.

Les clients précaires sont moins bien accompagnés. L’égalité de traitement disparaît progressivement pour faire place à une négociation individuelle des offres de marché, pour une électricité pourtant identique pour tous.

« Les capitaux privés sont plus coûteux »

Les gestionnaires de réseau constatent une fragilisation du système liée à une difficulté de coordonner des acteurs toujours plus nombreux.

Le projet de réorganisation d’EDF, négocié dans l’ombre depuis près de deux ans entre la direction de l’entreprise, le gouvernement et la Commission européenne, ne ferait qu’approfondir ces difficultés.

Car il s’obstine à introduire de force la concurrence dans une industrie de réseau qui ne s’y prête pas, et à recourir aux capitaux privés pour des investissements de long terme qui nécessitent une garantie publique.

L’urgence climatique nous interdit d’abandonner ce bien commun qu’est l’électricité aux errements d’un marché manifestement inadapté à ses spécificités. Nous n’avons plus de temps à perdre. C’est pourquoi nous appelons de nos vœux la construction d’un véritable service public de l’énergie sous contrôle citoyen.

Pour garantir une efficacité technique et économique ainsi que notre souveraineté sur l’énergie, celle-ci doit être sortie du marché et gérée dans l’intérêt général. La transition énergétique doit être financée par des fonds publics, bien moins coûteux à long terme que le recours aux capitaux privés.

C’est tout à fait possible, par exemple en recourant à l’emprunt public ou en redirigeant l’épargne populaire aujourd’hui abondamment disponible à taux faible.

Le contrôle citoyen sur ce secteur stratégique doit être garanti à tous les niveaux de décision par des structures décisionnaires élues, transparentes, informées par des sources diverses et potentiellement contradictoires.

Le choix du mix énergétique et celui des formes de décentralisation de ce service public devront, eux aussi, faire l’objet de débats démocratiques.

Le prix de l’électricité ne peut dépendre du marché

Ce service public doit intégrer l’ensemble des énergies pour les mobiliser de manière complémentaire et organiser les reconversions massives nécessaires à la transition écologique.

Il doit également intégrer l’autre volet essentiel de cette transition : les économies d’énergie. Le droit à l’énergie doit être garanti pour tous sur l’ensemble du territoire, dans le respect de l’égalité de traitement et de l’objectif de réduction de la consommation.

La tarification doit être au service de ces objectifs, mais aussi être lisible et stable dans le temps. C’est pourquoi le prix de l’énergie ne peut dépendre du marché.

Bien loin de la politique expansionniste d’EDF par ailleurs fort coûteuse qui a accompagné la libéralisation, les échanges avec les autres pays doivent se recentrer sur une coopération sans but lucratif, respectant les services publics et l’intérêt des citoyens de chaque pays, dans un souci de réciprocité.

Si le service public de l’énergie que nous proposons entre en contradiction avec certains textes européens, en particulier avec les directives sur la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz, alors il est de la responsabilité du gouvernement français de refuser de les appliquer et de proposer à ses partenaires européens des textes alternatifs.

Ceux-ci doivent laisser à la délibération démocratique de chaque pays le choix du périmètre et de l’organisation de ses services publics. Ce choix doit être fait au cas par cas en appliquant le seul critère qui vaille : la soutenabilité écologique et sociale de notre modèle de développement.

Dans des secteurs sensibles comme l’énergie, l’ouverture à la concurrence dope les profits privés aux dépens de l’efficacité et de la sûreté, comme l’ont montré les coupures électriques dramatiques en Californie et au Texas.

Au moment où l’on se montre incapable de réguler les monopoles privés de type Gafam, qui attentent gravement à notre souveraineté citoyenne, les Français ne comprendraient pas que l’on poursuive, au nom d’une idéologie dépassée, la casse d’un service public qui fonctionnait.

Il est plus que temps que l’Europe abandonne son dogme de la concurrence et atterrisse dans le XXIe siècle.

Premiers signataires :

François Carlier, délégué général de la CLCV (association de consommateurs) ; Anne Debrégeas, analyste en économie des systèmes électriques, porte-parole de la fédération SUD-Energie ; Benoît Hamon, fondateur de Génération·s ; Aurore Lalucq, économiste, eurodéputée (Place Publique) ; Jean-Luc Mélenchon, député (La France insoumise) ; Arnaud Montebourg, ancien ministre socialiste ; Thomas Piketty, économiste ; Eric Piolle, maire de Grenoble (EELV) ; Aurélie Trouvé, économiste, porte-parole d’Attac.

Philippe ANDRÉ, prévisionniste hydro-météo, coordinateur du rapport barrages « paroles d’expert.e.s EDF Hydro »Manon AUBRY, (LFI), députée européenneClémentine AUTAIN, (LFI), députéeGuy BENAROCHE, (EELV), sénateurEsther BENBASSA, (EELV), sénatriceUgo BERNALICIS, (LFI), députéAurélien BERNIER, essayiste, auteur des livres « les voleurs d’énergie » et « l’illusion localiste »Manuel BOMPARD, (LFI), député européenRaphaël BOROUMAND, économiste de l’énergie, co-auteur de « 20 idées reçues sur l’énergie » François BOULO, avocat, citoyen engagé et Gilet JauneFrançois CARLIER, délégué général de la CLCV, 2ème association de consommateurs de FranceGérard CASANOVA, ancien délégué régional EDF du grand Sud-OuestLeïla CHAIBI, (LFI), députée européenLucas CHANCEL, économiste, co-directeur du laboratoire des inégalités mondialesÉric COQUEREL, (LFI), députéAlexis CORBIÈRE, (LFI), députéAnne DEBRÉGEAS, analyste en économie des systèmes électriques, porte-parole de la fédération SUD-ÉnergieMichel ÉTIEVENT, historien de l’énergie, auteur de « Marcel Paul, Ambroise Croizat, chemins croisés d’innovation sociale » et « Marcel Paul, de l’enfant trouvé au Ministre de la République »Christian FERRARIS, Gilets Jaunes Unitaires Pierre & Marie Curie de GrenobleCaroline FIAT, (LFI), députéeDominique FINON, directeur de recherche émérite CNRS, économiste des marchés électriques et des politiques énergie-climatThierry GADAULT, journaliste, auteur des « fossoyeurs des services publics » et d’ « EDF – La bombe à retardement »Lauric GAFFIOT, Citoyens Pour Le Climat GrenobleKhaled GAIJI, président des Amis de la Terre FranceJean GANZHORN, Gilet jaune des Hautes-Alpes, concepteur de la banderole « quand tout sera privé, on sera privé de tout ! »René GAUDY, historien du mouvement ouvrier, auteur de « et la lumière fut nationalisée » et des « porteurs d’énergie »Hervé GILLÉ, (PS), sénateurGuillaume GONTARD, (EELV), sénateurAlain GRANDJEAN, économisteClaude GRUFFAT, (EELV), député européenJeannette HABEL, vice-présidente de la Fondation CopernicBenoît HAMON, (Génération·s), candidat présidentielle 2017Rémy HOCHART, ancien directeur division technique générale EDFJean-Charles HOURCADE, ancien directeur de la Stratégie de Thomson-CSF / Thalès, ancien directeur général de France BrevetsMichel JALLAMION, président du collectif « Convergence nationale de défense des services publics»Régis JUANICO, (Génération·s), députéMarietta KARAMANLI, (PS), députéeBastien LACHAUD, (LFI), députéMarc LAIMÉ, consultant eau auprès des collectivités localesAurore LALUCQ, (Place Publique), députée européenneFrançois-Michel LAMBERT, (Liberté et Territoires), députéMichel LARIVE, (LFI), députéPierre LARROUTUROU, (Nouvelle Donne), député européenAnne LE STRAT, ancienne directrice de la régie Eau de Paris qu’elle a replacée dans le giron publicFabien LEURENT, chercheur au CNRS technico-économie des TransportsJean-Yves MANO, président de la CLCV, 2ème association de consommateurs de FranceNanou MARTINI-GIRONDEAU, Gilets Jaunes Unitaires Pierre & Marie Curie de GrenobleJacques MASSON, ancien directeur délégué EDF HYDROLaurent MAUDUIT, journaliste auteur de « la caste – enquête sur cette haute fonction publique qui a pris le pouvoir » et « prédations – histoire des privatisations des biens publics »Emmanuel MAUREL, (LFI), député européenDominique MEDA, Directrice de l’IRISSO – UMR CNRS, autrice de « Manifeste Travail. Démocratiser. Démarchandiser. Dépolluer » et « L’économie au service de la société. Autour de Jean Gadrey »Jean-Luc MÉLENCHON, (LFI), candidat présidentielle 2017Arnaud MONTEBOURG, (PS), ancien ministre de l’économieSébastien NADOT, (Liberté et Territoires), députéDanièle OBONO, (LFI), députéeYounous OMARJEE, (LFI), député européenMathilde PANOT, (LFI), députéeAnne-Sophie PELLETIER, (LFI), députée européenGilles PERRET, réalisateur des documentaires « Les jours heureux » et « La sociale »Stéphane PEU, (PCF), députéThomas PIKETTY, économiste auteur du « capital au XXI° siècle » et de « capital et idéologie »Eric PIOLLE, (EELV), maire de GrenobleDominique PLIHON, économiste, membre du collectif des économistes atterrésNatacha POLONY, directrice de la rédaction à Marianne, autrice de « sommes-nous encore en démocratie ? »Raymonde PONCET, (EELV), sénatriceRégis PORTALEZ, co-fondateur du groupe de réflexion X-Alternatives, polytechnicien, Gilet JauneLoïc PRUD’HOMME, (LFI), députéAdrien QUATENNENS, (LFI), députéJean-Hugues RATENON, (LFI), députéMuriel RESSIGUIER, (LFI), députéeThomas REVERDY, sociologue auteur de « La construction politique du prix de l’énergie, Sociologie d’une réforme libérale »Sandrine ROUSSEAU, (EELV), candidate primaire écologie présidentielle 2022Sabine RUBIN, (LFI), députéeFrançois RUFFIN, (LFI), députéSophie TAILLE-POLIAN, (EELV), sénatriceBénédicte TAURINE, (LFI), députéeJean-Claude TISSOT, (PS), sénateurAurélie TROUVÉ, économiste, porte-parole d’AttacNicolas UBELMANN, réalisateur de « Barrages, l’eau sous haute tension » et de « La dette »Valentin VINCI, Citoyens Pour Le Climat Grenoble