Commission d’enquête Covid 19 et jeunesse : mes questions à Jean-Benoît Dujol, directeur de la jeunesse et de la vie associative

Je suis intervenu à l’occasion de l’audition du directeur de la jeunesse et de la vie associative, Jean-Benoît Dujol, en commission d’enquête sur les conséquences de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse, jeudi 5 novembre.

Mon intervention sur la crise de la vie associative et les mesures de soutien :

Monsieur le Directeur et Délégué interministériel à la Jeunesse, Jean-Benoît Dujol. Avec une crise et un impact de la crise sanitaire sur la vie associative, qui dure aujourd’hui et qui s’installe dans la durée, finalement, nous avons l’occasion de pouvoir vous auditionner très régulièrement. (…)On voit que nous avons aujourd’hui une crise du monde associatif qui s’installe dans la durée et qui aura des conséquences importantes et le risque pour les pouvoirs publics, c’est de quelque part sous-estimer l’impact d’une coupure sans précédent dans l’Histoire du pays, quand on est à plus de 8 mois de coupure de la Vie associative ! A la rentrée, les forums associatifs ont pu se tenir tant bien que mal, mais un 2e coup d’arrêt a lieu aujourd’hui, avec le 2e confinement, nous voyons que nous avons une reprise des activités associatives extrêmement chaotique. Comme l’a dit tout à l’heure Marie-George Buffet, nous avons dans le tissu associatif de notre pays, 85% des associations qui ne sont pas des associations employeuses et donc, qui ne reposent que sur l’investissement de leurs bénévoles. Ceux-là n’ont pas droit aux aides de droit commun du Fonds de solidarité gouvernemental ou de l’activité partielle, comme vous le savez. Ce sont des associations qui dépendent pour une partie de leurs ressources, des subventions locales. Celles-là, elles ont été pour le moment maintenues comme les subventions nationales quand il y en a !

Mon intervention sur le Fonds de développement de la vie associative (FDVA)

« Je pense qu’il y a aussi un outil qui est à notre disposition, on en a beaucoup parlé ces dernières semaines dans le débat budgétaire, c’est le FDVA.Il y a nécessité aujourd’hui d’en faire un fond d’urgence et de relance puisque c’est quand même un dispositif de proximité. Or, ce qui a été annoncé pour le moment, c’est simplement 15 millions supplémentaires par rapport aux 25 qui existent, qui viendraient des montants des fonds en déshérence qui viendraient en 2021. Et donc, à mon avis et c’est l’avis, ici, de beaucoup de nos collègues puisqu’on a été nombreux à déposer des amendements, ça vaudrait peut-être le coup d’abonder le Fonds de Développement de la Vie Associative pour le porter à 100-150 millions d’euros minimum pour qu’on puisse l’utiliser dans les prochains mois, à un moment où il sera crucial de relancer les activités associatives, je pense notamment au tout début de l’année 2021. »

Mon intervention sur le service civique :

« Là aussi le Service Civique, ça a été abordé par Marie-George Buffet. On en a fait 470.000 en 10 ans. Bon, là, on nous propose d’en faire 100.000, très vite. Je suis à fond pour, on le demande depuis longtemps, cette montée en puissance, donc aucun état d’âme par rapport à cela. Je m’interroge simplement sur deux points : est-ce que les structures associatives qui aujourd’hui représentent 85% des structures, qui accueillent ces volontaires et ces missions d’intérêt général, est-ce qu’elles auront la possibilité dans les prochains mois, qui vont être des mois compliqués, de pouvoir tout simplement faire ces fonctions d’accueil ? Et puis, vous savez que ce sont des crédits sur le Plan de relance. Donc ce n’est pas aujourd’hui des crédits pérennes sur le plan budgétaire pour les années qui seront au-delà de 2022. Donc là, on va avoir un souci de redondance et de dispositif concurrent avec le Service National Universel, puisque là on s’adresse exactement au même public, les plus de 16 ans. Sur le plan budgétaire, il va y avoir une concurrence puisqu’on met de l’argent supplémentaire sur le SNU, alors qu’on ne l’a pas dépensé pendant l’année 2020. Et, comme le disait Marie-George Buffet, on a aussi des fonctionnaires d’Etat, ceux dont vous avez la responsabilité, qui vont avoir une charge de travail supplémentaire aussi sur le terrain. »

Mon intervention sur le compte d’engagement citoyen pour les bénévoles responsables :

« Le compte engagement citoyen : puisqu’on parlait tout à l’heure de la valorisation du bénévolat. On voit qu’on a des difficultés d’application règlementaires, vous l’aviez évoqué lors de vos précédentes auditions. Est-ce qu’il sera effectif dans les prochaines semaines ? C’est important, parce que ça permettrait à 260.000 aujourd’hui bénévoles de pouvoir avoir leur engagement valorisé, reconnu, à travers des heures de formation ! Et puis deux petites questions très concrètes, qu’on me pose en ce moment, à propos du deuxième confinement : c’est quand vous n’avez aujourd’hui, pas la possibilité de faire une Assemblée générale de votre association en visioconférence, est-ce que vous avez quand même la possibilité pour les membres de l’association, de se réunir sur un présentiel, dans des locaux associatifs, des ERP (établissement recevant du public) ? Ça, c’est une question qu’on nous pose fréquemment. Et deuxièmement, vous le savez, les membres de bureaux associatifs, est-ce qu’ils ont la possibilité, pour aller faire des actes administratifs, de se rendre dans les locaux associatifs, aujourd’hui ? Et avec quel motif de dérogation ? »

Les réponses de Jean-Benoit Dujol

Situation des associations

« Merci d’être revenu sur la question de la situation des associations et du monde associatif de manière générale. Justement, je crois que je ne l’ai pas dit mais j’aurais peut-être dû le dire, parce qu’il faudrait pouvoir réussir à faire, c’est une appréciation différenciée selon les secteurs associatifs.

Encore une fois, je reste convaincu que l’Etat a fait beaucoup en mobilisant des outils d’urgence dans un premier temps, de relance dans un second temps. Ce qui est certain, c’est que pour des raisons qui touchent à l’exposition différenciée des associations à la crise que nous connaissons, peut-être à la capacité de répondre ou à utiliser, ou à se saisir des outils que j’évoquais : certains secteurs ont souffert plus que d’autres.

Et à titre personnel, moi je suis préoccupé par la situation dans le secteur de la Culture et du Sport. Je ne vais pas vous rassurer en vous disant ça, Monsieur Juanico. Vous le savez, mais les clubs sportifs se retrouvent aujourd’hui dans une situation très difficile : ceux qui s’occupent de Sport pour tous, le développement des pratiques, pas de Sport de haut niveau. Le deuxième confinement les pousse à fermer leur activité.

Evidemment, les familles souhaitent parfois se faire rembourser une licence, une cotisation, une adhésion. En matière de Culture, c’est pareil, on a des petites structures dans le secteur culturel. Ils ont sans doute peu bénéficié des outils que j’évoquais, dont les événements ont été tous annulés parc qu’ils reposent sur des événements publics et ils sont très fragilisés de par la crise que nous connaissons. »

Pour le dire de manière caricaturale, les toutes petites [associations sportives et culturelles], celles qui ont zéro, qui n’ont que des bénévoles. Peut-être que ce n’est pas une priorité en terme de soutien parce qu’elles ont peu de charges fixes. Les très grosses, il n’y en a pas beaucoup, elles ont su utiliser les outils mais la moyenne association, la petite et moyenne association entre 5 et 15 salariés ou entre 5 et 10, elle, je pense qu’elle est dans une situation extrêmement difficile, parfois ou surtout si elle relève de secteurs Sport et Culture. »

Le FDVA

Le FDVA. Bien-sûr, je suis très sensible à l’attention que suscite cet outil. Je suis sensible aux demandes récurrentes que je trouve fondées, du Mouvement associatif, de faire du FDVA un outil un peu structurel qui agrègerait les financements différenciés, les financements multiples en tout cas, pour en faire la colonne vertébrale du soutien au monde associatif.

Un outil qui est très identifié, très connu, qui est assez efficace parce qu’il est très déconcentré, il repose sur une appréciation qui est porté certes par les services de l’Etat, mais aussi par des élus locaux. Le FDVA agrège déjà le FDVA-2 qu’on connait comme successeur de la réserve parlementaire, mais c’est aussi un instrument de soutien à la formation des bénévoles.

Donc, c’est un outil, déjà, je dirais multiusages et je crois, très utile. Vous avez souligné qu’il était abondé l’année prochaine, d’environ 15 millions d’euros, grâce à la mobilisation des Parlementaires, avec l’affection d’un quote-part des fonds en déshérence. C’est plutôt une très bonne nouvelle, parce que c’est un abondement qui est pérenne. Alors, le montant va fluctuer parce qu’il dépend de la quantité de fonds qui seront chaque année, rattachés au Budget général de l’Etat, mais on est sur-non pas une mesure d’urgence- mais une mesure qui est récurrente.

Service Civique

Sur la capacité des associations ou des Collectivités, d’ailleurs, à accueillir des jeunes en Service civique, on s’est mobilisés pleinement avec les services de l’Agence du Service civique, les services de l’Etat, pour mettre en situation les organismes d’accueil, d’accueillir cette vague de jeunes en Service civique.

Une vague tout à fait considérable ! Plus 100.000 jeunes en Service civique : 20.000 maintenant, 80.000 en 2021. C’est un chiffre très élevé, 80.000, c’est à peu près le flux annuel d’entrée dans le Service civique, donc c’est un doublement en réalité de l’activité de Service civique, qu’on se propose d’organiser de manière transitoire liée à la crise, grâce au Plan de relance.

Evidemment, on est un peu coupés dans notre élan, par le deuxième confinement, non pas que tout s’arrête en matière de Service civique, mais tout risque d’être plus compliqué. Il y a un terrain de mission qui se ferme. Alors, notre chance, c’est que le scolaire, le périscolaire ça reste ouvert, mais les associations de solidarité, on peut le déplorer d’ailleurs, seront plus actives que jamais pendant la période.

Mais il y a un certain nombre de terrains de missions qui se ferment et beaucoup de ces structures vont être pénalisées dans leur fonctionnement aussi, ce qui va perturber, c’est mécanique, la campagne d’agrément et de recrutement de jeunes en Service civique. Donc, ça va être difficile.

Nous, on reste convaincus que la demande du côté des jeunes est là déjà, les 100.000 jeunes qui souhaitent faire un Service civique, on n’a pas de mal à les trouver et notre responsabilité, c’est d’offrir à chacun de ces jeunes, une solution. Donc, on a un travail d’accompagnement, de soutien, en direction des structures associatives et des Collectivités locales, pour qu’elles puissent dégager ces 100.000 missions supplémentaires.

Compte d’engagement citoyen.

Sur le CEC (Compte Engagement Citoyen), on va y arriver ! J’ai envie de dire, cette fois-ci, c’est la bonne. J’espère que vous allez me croire. On a été suspendus dans une discussion compliquée avec la Caisse des Dépôts et des Consignations sur laquelle je ne m’étends pas. Il fallait qu’on arrive à signer une convention pour qu’ils puissent ensuite créditer les droits dans les comptes des gens, des jeunes, enfin des jeunes et des moins jeunes. Je dis les jeunes, parce que c’est souvent des jeunes du Service civique qui bénéficient du CEC pour ce qui nous concerne.

Cette convention, je l’ai signée la semaine dernière et c’est en cours du côté de la Caisse des Dépôts et Consignations et ça nous permettra de préfinancer, grâce aux crédits que vous avez votés l’année dernière, les droits des bénéficiaires du CEC. Et la Caisse, à juste titre, sans doute, exigeait que ce préfinancement soit réalisé avant d’inscrire les droits sur les comptes du CPF (Compte Personnel de Formation) des bénéficiaires du CEC.

Dérogations au confinement.

« Sur les deux questions très précises que Monsieur Juanico, vous posez en matière de droit associatif, je propose de vous répondre, peut-être par écrit, parce que j’aurais peur de dire une bêtise et d’induire des responsables associatifs dans une situation délicate, s’ils devaient justifier devant un policier de leur présence dans la rue, pour se rendre au local associatif.

J’ai tendance à penser qu’ils doivent pouvoir le faire. En revanche, je suis plus réservé sur la capacité à se réunir dans des locaux, qui sont fermés pour le coup par définition, les exceptions, elles ont été limitativement énumérées, mais je préfère vous répondre par écrit et à l’ensemble de la Commission, sur ce sujet si vous le souhaitez. »

Sur ces derniers points précis sur le fonctionnement des associations, voici quelques éléments de réponse :·

• Tenue de CA/Bureau en présentiel : non autorisée, sont considérées comme des réunions non professionnelles. Les conditions de report au-delà du 30 novembre vont être revues très prochainement. Vous pouvez consulter régulièrement la rubrique dédiée de la FAQ du Mouvement associatif, mises à jour régulièrement.·
• Déplacement des administrateurs : autorisée si impossible d’effectuer l’opération à distance, avec attestations de déplacement : cocher pour motif professionnel. L’idéal est aussi d’avoir un justificatif produit par l’association à l’appui de l’attestation de déplacement.