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49.3, passage en force, refus d’une commission d’enquête : pourquoi nous censurons le gouvernement sur le projet de loi retraites

Le 5 mars 2020

Résumons les raisons qui nous ont amené à défendre une motion de censure avec les deux autres groupes d’opposition de gauche, communiste et insoumis :

• une concertation bidon : 18 mois de discussions avec les partenaires sociaux qui débouche sur un accord sur rien, ni avec personne, une conférence de financement improvisée au dernier moment qui se délite au fil des jours
• trois mois de mobilisation sociale sans précédent contre la contre-réforme totalement ignorés, tout comme l’opposition d‘une majorité de Français (60%)
• un amateurisme coupable sur un texte majeur : un contenu mal ficelé et baclé avec une étude d’impact insincère et lacunaire selon l’avis sévère du Conseil d’Etat
• un mépris du Parlement : une procédure accélérée expéditive, un calendrier impossible avec deux semaines d’examen prévue puis interrompue en séance publique, un renvoi massif à une trentaine d’ordonnances à la main de l’exécutif sur des questions majeures
• une réforme injuste, idéologique et comptable dont la seule règle d’or est l’équilibre financier, l’âge d’équilibre est un mécanisme brutal, avec la forte décôte financière avant 65 ans, une machine à réduire les pensions et à fabriquer des retraités pauvre ou dans un état de santé dégradé.

Au final, le Parlement est loin d’être éclairé : deux tiers des dispositions du texte n’auront jamais fait l’objet d’un examen en commission ou en séance.

Les Français sont dans le brouillard : beaucoup de questions basiques restent sans réponses : à quel âge je pourrai partir à la retraite ? Avec quel montant de retraites ?

L’évolution de la valeur du point de retraites dépend d’un indicateur qui n’est pas encore connu : le revenu moyen d’activité par tête !

En 13 ans, je n’ai jamais vu les droits du parlement, de l’opposition bafoués à ce point !

Après avoir interrompu l’examen du texte de loi retraites au bout de dix jours en commission spéciale, fait adopter sans vote, ce même texte en séance publique, la majorité a également refusé la demande d’une commission d’enquête de notre groupe Socialistes et Apparentés sur l’étude d’impact, pourtant jugée « insincère » par le Conseil d’Etat dans son avis.

C’est une censure, un deuxième 49-3 !

La volonté de court-circuiter et d’effacer le Parlement, réduit à une chambre d’enregistrement, n’a jamais été aussi clairement assumée par un pouvoir en place.

Notre demande de création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exactitude et l’exhaustivité de l’étude d’impact du projet de loi retraites, pourtant un droit de tirage dont dispose chaque groupe politique, a été rejeté par pure opportunité en commission des Affaires Sociales par la majorité En Marche par 23 voix pour, 35 contre.

Discours de Valérie Rabault, présidente du groupe Socialistes et Apparentés

Monsieur le Premier Ministre,

Lors de votre présentation de la réforme des retraites, le 11 décembre dernier, vous avez eu pour stratégie de vous inscrire dans les pas de Michel Rocard avec ces mots « : Je crois au langage de vérité qui était celui de Pierre Mendès France et de Michel Rocard ».

Quelques semaines plus tard, votre ministre des Solidarités et de la Santé, indiquait partager la conviction de Michel Rocard selon laquelle « il n’y a pas de tâche plus fondamentale pour la société française que celle qui consiste à traiter de manière exemplaire la question des retraites ».

Revendiquer l’héritage de Michel Rocard ne peut se faire que si l’on est fidèle à Michel Rocard, sinon il s’agit d’une récupération malhonnête qui fait insulte à sa mémoire. Je crains que vous ne soyez tombé sur cet écueil.

Permettez-moi de revenir sur les 3 conseils qu’il donnait en conclusion de son introduction au livre blanc de 1991 :

? « La première remarque est qu’une évolution de notre système de retraites ne relève pas d’une mesure unilatérale déterminée par un gouvernement. La confrontation des idées et des intérêts est nécessaire et légitime. Je rechercherai le plus large accord sur les données, les perspectives et les solutions ». Manifestement, vous n’avez pas mis en œuvre ce premier conseil, puisque le seul accord que vous avez obtenu est avec vous-même et le MODEM, et qu’en l’état actuel aucun syndicat n’approuve votre réforme, pas même ceux qui portent depuis une décennie l’instauration d’un régime à points. Ainsi, votre réforme des retraites relève « d’une mesure unilatérale déterminée par le Gouvernement ».

? Je poursuis avec le 2ème conseil de Michel Rocard : « la deuxième remarque est que nous réduirions considérablement la portée du débat si nous en faisions un pur problème de financement et de l’équilibre des régimes ». Or toute la logique de votre réforme repose sur l’adoption d’une règle d’or pour parvenir à l’équilibre financier du système : c’est cet « impératif d’équilibre du système de retraite », comme vous l’avez indiqué le 11 janvier dans votre courrier aux organisations syndicales, qui représente la clé de voûte de votre réforme, alors même que, comme l’a rappelé le Conseil d’Etat, celle-ci intervient « dans un contexte de relative solidité du système français de retraite, en raison notamment des réformes des années récentes qui ont permis de sécuriser son financement ».

? Enfin, son 3ème conseil était le suivant : « au-delà même des choix que nous ferons collectivement pour conforter nos régimes de retraite par répartition, nous devons travailler à rendre notre société plus accueillante vis-à-vis de nos anciens. […]. Je pense tout particulièrement à la prise en charge et à l’accompagnement de personnes âgées dépendantes ». Pour Michel Rocard, une réforme d’ampleur des retraites ne peut se faire sans aborder, sérieusement et financièrement, la question de la dépendance. Cette question est totalement absente de votre réforme.

Au final, Monsieur le Premier ministre, vous n’avez mis en œuvre aucun de ces 3 préceptes de sagesse, si bien que vous avez fracturé le pays, et que vous n’avez d’autre moyen pour faire adopter votre réforme que de passer en force.

Vous décidez de le faire à un moment où le gouvernement devrait plutôt rassembler le pays et les forces politiques, pour faire face à la crise sanitaire qui s’annonce d’ampleur avec le coronavirus. Je souhaite profiter de cette tribune pour exprimer ma reconnaissance et celle de mon groupe à l’égard de l’ensemble des personnels soignants et hospitaliers, à l’égard de tous ces acteurs du quotidien qui sont le ciment de notre système de santé, et ce malgré les difficultés qu’ils subissent, et à l’égard des chercheurs pleinement mobilisés pour trouver médicaments et vaccins qui permettraient d’endiguer cette épidémie majeure.

Ils font partie des héros de la République, ils sont le visage d’un modèle social que beaucoup nous envient dans le monde, et que tous les responsables politiques devraient avoir à cœur de défendre, de préserver et de consolider.

Monsieur le Premier ministre, non seulement vous passez en force dans ce contexte si particulier, mais en plus votre passage en force constitue une triple première dans l’application du 49-3 :

? Pour la 1ère fois, le 49-3 porte sur un texte qui n’aura pas été examiné en première lecture dans sa totalité par l’Assemblée nationale, que ce soit en commission ou séance. Comme la commission spéciale a arrêté ses travaux à l’article 26, il apparaît que 39 articles – soit les 2/ 3 du texte – n’ont à aucun moment fait l’objet de débats. C’est une première dans notre histoire, et c’est une première inacceptable.

? Pour la 1ère fois, le 49-3 est déclenché, dès la 1ère lecture sur une loi sociale, non pas pour contourner un problème de majorité fragile (avec les groupes LREM, Modem et UDI vous disposez du soutien de 64% des députés) mais bien pour faire taire l’opposition. Il s’agit d’un dévoiement intolérable.

? Pour la 1ère fois, le 49-3 porte sur un texte qui concerne tous les Français dans leur quotidien, et pour leur avenir, et qui porte sur un quart des dépenses publiques de notre pays.

Activer le 49-3 de cette façon, conduit à dévoyer l’esprit même de notre Constitution : si cette dernière cherche à préserver la capacité d’action gouvernementale, elle n’a pas été conçue pour couper le Gouvernement à ce point du peuple, des corps intermédiaires et de la représentation nationale. Il y a un an, vous vantiez le grand débat. Aujourd’hui, vous pratiquez le « sans débat ».

En réalité, c’est même depuis que vous êtes en responsabilités que vous pratiquez le « sans débat », sur toutes les questions liées à notre modèle social :

? A l’été 2017, c’est par des ordonnances que vous avez réformé le droit du travail qui a conduit à affaiblir le dialogue social et fragiliser la protection des salariés ;

? Au milieu de l’été 2019, vous avez imposé la réforme de l’assurance chômage aux partenaires sociaux et à la représentation nationale via des décrets publiés par le Gouvernement. Cette réforme qui entrera en vigueur pleinement le 1er avril prochain durcit les conditions d’ouverture des droits des chômeurs. La moitié des quelques 3 millions de chômeurs vont voir leurs conditions de vie se dégrader à cause de cette réforme.

Ces exemples montrent que sur toutes ces questions sociales, vous agissez soit par décret, soit par ordonnance, soit par 49-3. Vous agissez d’autorité, sans les partenaires sociaux et même contre eux ; sans écouter les voix du Parlement et même contre elles, sans écouter les aspirations de nos concitoyens et même contre eux.

Parce que notre modèle social a été en grande partie fondé sur le consensus républicain du Conseil national de la Résistance, il incombe à chaque gouvernement, quelle que soit sa couleur politique, de respecter cet héritage. Il est vrai que votre majorité ne se revendique d’aucun héritage. Elle aimerait faire croire que le nouveau monde, c’est partir de rien. C’est à mes yeux une erreur coupable.

Monsieur le Premier ministre, vouloir débattre, ce n’est pas faire de l’obstruction. Mon groupe a déposé 632 amendements, soit autant que votre majorité. Vous vous plaignez de la longueur des débats, mais vous les avez interrompus au bout de 13 jours. C’est oublier que vos prédécesseurs ont fait preuve de patience et de respect des oppositions.

Ainsi, en 1983, sous la présidence de François Mitterrand, le débat sur la presse a duré plus de 2 mois en séance. Ainsi en 2006, sous la présidence de Jacques Chirac, le débat sur la privatisation de GDF a duré plus d’un mois. Il y a dans notre société des sujets qui nécessitent et qui méritent du temps. Vouloir réformer en 15 jours la retraite de tous les Français, qu’ils soient cheminots, avocats, professeurs, agriculteurs… relève, au mieux d’un amateurisme coupable, au pire d’une intention volontaire d’abîmer durablement notre modèle social.

Non seulement vous avez mis fin au débat mais, pendant les 13 jours de séance, vous avez esquivé le débat en ne répondant à aucune de nos interrogations légitimes que soulève une réforme d’une telle ampleur.

Ainsi :

1. Comment pouvez-vous parler de justice sociale quand pour la première fois dans l’histoire de notre système de retraite, le malus sera calculé uniquement en fonction de l’âge de départ à la retraite et non de la durée de cotisation? Ainsi, un cadre et un ouvrier, cotisant la même durée, auront avec votre nouveau système pour le cadre un bonus et pour l’ouvrier un malus :

– prenons le cas d’un ouvrier qui commence à travailler à 20 ans, et qui cotise pendant 43 ans. Il part donc avec une retraite à taux plein à 63 ans : c’est un an de plus que l’âge légal, mais deux ans de moins que l’âge d’équilibre que vous instaurez. Dès lors, cet ouvrier aura un malus de 10%.

– A contrario, le cadre qui commence à travailler à 24 ans parce qu’il a fait des études, et qui cotise 43 ans, c’est-à- dire la même durée que l’ouvrier, partira à la retraite à 67 ans, soit 2 ans de plus que l’âge d’équilibre. Il aura donc un bonus de 10% !
Donc, pour 2 salariés qui cotisent chacun 43 ans, l’ouvrier aura 10% en moins sur sa pension car il aura eu le tort de commencer à travailler à 20 ans, et le cadre aura 10% en plus car il aura eu la chance de pouvoir faire des études. Il faudra sérieusement que vous m’expliquiez comment vous pouvez appeler cela de la justice !

2. Comment pouvez-vous parler de justice sociale quand les chômeurs non indemnisés ne pourront plus dans votre nouveau système acquérir de droits à la retraite, alors qu’ils le peuvent aujourd’hui ? Comment parler de justice sociale quand de surcroît ces période de chômage non indemnisées seront prises en compte dans le calcul de la retraite, alors qu’aujourd’hui elles sont mises de côté puisque le calcul de la pension repose sur les 25 meilleures années ?

3. Comment pouvez-vous parler de justice sociale quand une femme, salariée du privé, qui a un enfant et qui a commencé à travailler à 22 ans, et qui envisage de partir à 63 ans à la retraite, devra subir avec votre réforme un malus de 5% sur sa pension, alors qu’elle peut partir avec un taux plein aujourd’hui ?

4. Comment pouvez-vous parler de justice sociale pour les agriculteurs qui ont cru en votre promesse de revalorisation des retraites agricoles à hauteur de 85% du SMIC alors les 1,3 millions de retraités actuels ne vont rien avoir du tout ?

5. Comment pouvez-vous parler de justice sociale alors que votre réforme ne tient toujours pas compte des critères de pénibilité produisant les effets les plus fréquemment observés sur la santé des travailleurs ? Qu’elle ne tient pas compte de la spécificité de la vie chère pour le calcul de la retraite des fonctionnaires ultra-marins ?

6. Comment pouvez-vous parler de justice sociale quand la valeur du point sera amenée à évoluer selon un indicateur qui n’existe pas encore et que vous allez demander à l’INSEE de créer? Cette évolution ne sera d’ailleurs pas automatique et pourra être revue à la baisse par la caisse nationale de retraite universelle, c’est à dire l’organisme qui sera chargé de piloter votre futur système de retraite.

Monsieur le Ministre, tous ces exemples démontrent une seule chose : votre tentative de passer sous silence les effets réels de votre réforme. Au mieux, parce que vous ne connaissez pas ces effets ; au pire parce que vous voulez les cacher. Dans les deux cas, c’est antidémocratique. C’est pour cela que mon groupe a décidé d’utiliser la possibilité qui lui est accordée chaque année de déclencher une commission d’enquête parlementaire.

Cette commission dure 6 mois, elle permet d’auditionner sous serment responsables politiques et administratifs, elle permet aussi de faire des saisies sur pièce et sur place. Elle est l’un des outils qui permettent aux parlementaires d’exercer leur droit constitutionnel de contrôle de l’action du Gouvernement. Entraver l’exercice d’un tel droit constituerait une atteinte profonde aux droits du Parlement. J’espère que le Gouvernement, garant du respect de la Constitution, n’aura pas cette tentation pour lui-même et saura prévenir sa majorité des risques que cela ferait encourir à notre démocratie.

En conclusion, Monsieur le Monsieur le Premier ministre, vous avez souhaité engager la responsabilité de votre Gouvernement sur ce projet de loi retraite. En ce sens, vous ne nous avez laissé d’autre choix que celui de vous censurer, tant votre responsabilité est immense, à la fois parce vous ne maîtrisez pas les conséquences de votre réforme, et à la fois parce que certaines de ces conséquences conduiront à appauvrir durablement plusieurs millions de nos concitoyens.

Le groupe Socialistes et apparentés a donc déposé une motion de censure. Cette motion n’a pas pour vocation à être une tribune politique. Elle vise à mettre un coup d’arrêt à une réforme qui constitue une fragilisation sans précédent du pacte social. J’invite l’ensemble de mes collègues à la voter. A défaut, nul doute que, lors des prochaines élections, les Français vous contraignent à en tirer les conséquences.

L’examen du projet de loi se termine, avec des questions sans réponse

Le détail de mon intervention :

Monsieur le Président. Derrière chaque régime spécial, il y a une histoire. C’est le produit d’une Histoire sociale, produits du Mouvement ouvrier. Et les ouvriers d’Etat, ça compte dans notre pays. Ce sont les héritiers de la Manufacture d’Armes, à l’époque fin du XIX° siècle, à Saint-Etienne, 10.000 ouvriers, 9000 machines qui fabriquaient l’effort de guerre, 1600 fusils chaque jour, ce qui a permis à la France, aussi, de se défendre. 

Mais aussi, plus tard, le fameux FAMAS, peut-être que certains l’ont manié lors du Service militaire, ici sur ces bancs. Et donc effectivement, des ouvriers qui avaient une très très grande technicité, de très grands savoir-faire, mais qui étaient des ouvriers d’Etat dans le cadre d’une industrie particulière d’armement naval ou terrestre. Il y a encore aujourd’hui des beaux restes, je pense puisque GIAT a disparu et que maintenant c’est une entreprise qui s’appelle Nexter, à l’usine de Roanne qui aujourd’hui reconditionne les véhicules blindés et qui a produit beaucoup de chars Leclerc, qui permettent à nos troupes en particulier et aux militaires français, de pouvoir aussi défendre les valeurs de la France aux 4 coins du monde. 

Certes, mais c’est une Histoire qui a été aussi dramatique, puisque c’est une histoire de reconversion, une histoire de réindustrialisation qui fait que l’armement terrestre dans les années 90 et les années 2000, bien évidemment, les commandes ont baissé. Et beaucoup ont été pris dans des restructurations, ont été reconvertis dans d’autres missions, dans d’autres métiers et on leur doit le respect ! Et je pense que ce soir effectivement, ce régime spécial, il faut qu’on puisse le saluer et lui dire toute notre reconnaissance aussi au nom de l’Histoire de notre pays. 

Le détail de mon intervention :

Je rebondis sur les propos tenus à l’instant par notre collègue Clémentine Autain, pour m’intéresser plus particulièrement aux conséquences concernant les enseignants. Il y a beaucoup d’intentions, pour le moment, concernant les enseignants. 

Et quand j’entends « nous allons faire une Loi de Programmation pour revaloriser les traitements de 10 milliards d’euros, plus une autre Loi de Programmation pluriannuelle concernant la Recherche de 5 milliards d’euros ! ». Donc on est à 15 milliards, c’est pas rien, bon, je me dis qu’une fois en trois semaines, ce serait que bien que le Ministre de l’Education Nationale daigne venir devant la Représentation nationale nous expliquer en détail ! 

15 milliards d’euros, c’est pas une paille. Et quand on regarde dans le détail, on l’a déjà regardé, Clémentine Autain vient d’évoquer la question du dégel du point d’indice : « il n’en est pas question », revalorisation des grilles salariales : « il n’en est pas question ». 

Vous n’évoquez que des primes, l’augmentation des primes. Et quand on regarde l’enveloppe qu’on nous annonce pour 2021, 500 millions d’euros, en fait 200 millions seront des primes d’attractivité, effectivement, en moyenne 90 ou 100 euros par mois pour les enseignants. Pas tous d’ailleurs ! Et puis quand on regarde les 300 autres millions, ce sont des primes au mérite. 

Bon c’est sûr que si Blanquer devait être payé au mérite, aujourd’hui, son salaire baisserait ! Non ! On l’a dit hier, il n’y a jamais eu aussi peu d’enseignants aujourd’hui inscrits au concours, c’est un indicateur alarmant de l’attractivité du métier d’enseignant aujourd’hui !  

On nous a raconté hier que le Budget de l’Education était pour la première fois le premier Budget de la Nation, mais vous rigolez ?! Vous n’avez aucune mémoire politique, ça faisait de longues années depuis 2014, que le Budget de l’Education était le premier Budget de la Nation ! Enfin bon, vous n’êtes pas nés en 2017.

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