Le sport amateur grand perdant de l’examen du projet de loi de finances 2020 à l’Assemblée Nationale

C’est la dure loi de I’hémicycle. Dans la nuit du 21 octobre, mes deux amendements présentés à l’article 27 de la partie « recettes » du projet de loi de finances 2020 visant à « déplafonner », c’est à dire augmenter le produit des trois taxes affectées au financement du sport (prélèvements de 1,8% sur les jeux de grattage et de tirage de la FdJ, les paris sportifs et la taxe Buffet) pour un montant de 109 millions € puis de 66 millions € ont été rejetés d’extrême justesse : 79 voix pour, 80 contre pour le premier amendement et le deuxième après un vote paritaire 79 pour, 79 contre…

Ce résultat est d’autant plus rageant qu’après une interruption de séance de la majorité, -ou plutôt une séance de recadrage pour ceux qui avaient voté mes amendements- un amendement du député LR Charles Gaultier déplafonnant de 15 millions € a été adopté par 89 voix pour 77 contre, puis… annulé en toute fin de séance par une nouvelle délibération demandée par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Même pour 15 millions d’euros supplémentaires en faveur du sport amateur, le gouvernement a fait revoter les députés pour annuler leur vote intervenu plus tôt dans la séance.

Ce procédé scandaleux est anti-démocratique, je le dénonce avec force !

Voici le compte rendu du débat sur les amendements :

La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement no 2122.

M. Régis Juanico. S’agissant des taxes affectées au financement du sport, nous devons nous demander si les crédits budgétaires et extrabudgétaires dédiés au sport sont suffisants pour atteindre l’objectif ambitieux et, je le crois, partagé sur tous les bancs de 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici à 2024 et les Jeux olympiques et paralympiques à Paris.

L’ensemble des crédits – moyens humains et financiers confondus – consacrés au sport s’élèvent aujourd’hui à 942 millions d’euros, à comparer aux 10 milliards alloués à la culture.

Les moyens financiers du sport– crédits budgétaires et extrabudgétaires – représentent 550 millions d’euros. C’est très insuffisant. Pourquoi ? Parce que, pendant deux ans, les crédits budgétaires ont baissé de 55 millions d’euros tandis que le plafonnement des taxes affectées au Centre national pour le développement du sport – CNDS –, devenu Agence nationale du sport, a conduit à une diminution de la part territoriale – subventions de fonctionnement et des équipements sportifs de proximité – de 60 millions d’euros. Vous l’avez tous ressenti dans vos territoires. Le scandale est là.

En 2017, 80 % du produit des taxes affectées étaient destinés au sport, et 20 % aux caisses de l’État. En 2020, il est prévu que 35 % des taxes affectées financent le sport, le reste allant aux caisses de l’État.

M. Dino Cinieri. Il a raison !

M. Régis Juanico. Quant à l’amendement de Perrine Goulet, il aurait pour effet de priver le sport de recettes supplémentaires, puisque la taxe sur La Française des jeux est celle qui rapporte le plus.

Il faut rétablir la répartition suivante : deux tiers des taxes affectées pour le sport ; un tiers pour les caisses de l’État. C’est le sens de mon amendement, qui vise à dégager 110 millions d’euros de ressources supplémentaires au profit du sport, afin de combler le manque à gagner de ces deux dernières années. (Applaudissement sur plusieurs bancs du groupe LR. – Mme Sophie Auconie et M. Éric Coquerel applaudissent également.)

M. le président. Puis-je considérer que vous avez défendu les amendements nos 2120 et 2133, monsieur Juanico ?

M. Régis Juanico. Il s’agit d’amendements de repli.

L’amendement no 2120 prévoit des ressources supplémentaires à hauteur de 80 millions d’euros, correspondant au montant dont a été privé le CNDS ces deux dernières années en raison du plafonnement de la taxe sur les paris sportifs et de la taxe Buffet.

L’amendement no 2133 prévoit 67 millions d’euros supplémentaires afin d’amorcer un mouvement de remontée des crédits du sport, de manière à aider les clubs et financer les équipements sportifs. S’il n’est pas adopté, cela va faire quelque bruit…

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?

M. Joël Giraud, rapporteur général. Défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Nous sommes en désaccord avec ces amendements pour deux raisons. La première est une raison de fond : nous préférons les crédits budgétaires aux taxes affectées, car nous considérons que c’est un mode de financement plus sécurisé. Deuxième raison, nous considérons que l’Agence nationale du sport dispose de moyens suffisants pour mener à bien sa mission. J’émets donc un avis défavorable sur les quatre amendements.

M. le président. La parole est à Mme Perrine Goulet.

Mme Perrine Goulet. En tant que rapporteure spéciale des crédits du sport, je ne suis pas nécessairement d’accord avec l’idée d’augmenter le budget de l’Agence nationale du sport. Celle-ci a été créée au mois d’avril dernier. Elle a donné pour la première fois à vingt-neuf fédérations la possibilité de distribuer elles-mêmes l’argent aux clubs, aux comités et aux ligues. À ce stade, nous n’avons pas la certitude que ces crédits ont été correctement distribués. J’en ai discuté avec le ministère chargé des sports, et nous pensons qu’il serait plus judicieux d’attendre de disposer de retours d’expérience sur une année entière avant d’augmenter les crédits de l’Agence nationale du sport.

Mme Véronique Louwagie. Plus tard ! Toujours plus tard !

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri.

M. Dino Cinieri. Le groupe Les Républicains soutient les amendements défendus par notre collègue Régis Juanico, qui visent à déplafonner la taxe sur les paris sportifs au profit du financement du sport amateur – l’an dernier déjà, nous avions voté en faveur d’amendements similaires. Cette mesure redonnerait à la France les moyens de mener des politiques sportives ambitieuses et rappellerait que la solidarité doit prévaloir entre le sport professionnel et le sport amateur. Plus de moyens sont nécessaires pour soutenir les clubs et le financement des équipements sportifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

(L’amendement no 2357 n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement no 2122.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 165

Nombre de suffrages exprimés 161

Majorité absolue 81

Pour l’adoption 80

Contre 81

(L’amendement no 2122 n’est pas adopté.)

(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. Mes chers collègues, veuillez laisser chacun se prononcer en son âme et conscience sur l’amendement suivant.

Je mets aux voix l’amendement no 2120.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 164

Nombre de suffrages exprimés 158

Majorité absolue 80

Pour l’adoption 79

Contre 79

(L’amendement no 2120 n’est pas adopté.)

(Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LR.)

(L’amendement no 2133 n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin, ministre. Je demande une suspension de séance, monsieur le président.

Le mouvement sportif français, à travers le CNOSF, se mobilise dans le quotidien l’Equipe pour soutenir les amendements des parlementaires visant à augmenter les taxes affectées en faveur du sport !

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