Ma question à la Ministre des Sports sur le devenir des Conseillers Techniques et Sportifs

A l’occasion de la séance de Questions d’Actualité au Gouvernement, j’ai interrogé Roxana Maracineanu, Ministre des Sports, sur le devenir des Conseillers Techniques et Sportifs (CTS), alors que les mobilisations de soutien aux CTS se multiplient partout en France.

Encore aujourd’hui, l’INSEP, la DRJCS d’Île de France, le pôle France de Gym d’Antibes menaient une grève historique de soutien aux CTS. Pourtant, la Ministre reste sourde face à la contestation unanime de sa réforme.

Cette réforme n’a aucun sens, sinon de mettre en œuvre la feuille de route budgétaire dictée par Bercy exigeant la réduction de 1600 postes, la moitié des effectifs du ministère et l’extinction progressive du corps des CTS.

La récente annonce de l’arrêt des concours de recrutement menant à la carrière de CTS et leur détachement d’office aux fédérations, organismes de droit privé, à partir de 2025, est un coup porté à l’encontre des CTS, agents dévoués au service public, garants de l’intérêt général, qui ne comptent pas leurs heures pour accomplir les missions, au coeur du modèle sportif Français.

À quinze mois des Jeux d’été de Tokyo, les risques de déstabilisation sont réels, la mobilisation s’intensifie et des menaces de boycott commencent à peser sur les réunions d’organisation de nos Jeux de 2024. J’ai donc demandé à la Ministre un moratoire sur l’évolution du statut des CTS d’ici 2024.

Dans sa réponse, la Ministre a indiqué sa volonté de dialoguer avec le monde sportif… pour mettre en place sa réforme ! Son obstination à vouloir passer en force sur la réforme des CTS qui crée depuis huit mois une crise de confiance sans précédent dans le monde du sport est incompréhensible.

Ma question s’adresse à la Ministre des Sports, j’y associe notre collègue Marie-George Buffet,
« Aujourd’hui, journée sans coach. Soutien aux Conseillers Techniques et Sportifs, les CTS. Laissez-nous les moyens de nous préparer sereinement aux grandes compétitions. » : ce message sur Twitter du 3 mai dernier est celui du sauteur à la perche et champion olympique Renaud Lavillenie.
Comme 400 sportifs de haut-niveau qui multiplient les actions de solidarité à leur encadrement partout dans nos territoires, comme 1300 CTS qui viennent d’écrire au Président de la République, comme la quasi-totalité des présidents de fédérations sportives, comme les organisations syndicales nous ne comprenons pas votre obstination à vouloir passer en force sur la réforme des CTS qui crée depuis huit mois une crise de confiance sans précédent dans le monde du sport.
Quelle est le sens de cette réforme sinon de mettre en oeuvre la feuille de route budgétaire dictée par Bercy exigeant la réduction de 1600 postes, la moitié des effectifs du ministère et l’extinction progressive du corps des CTS ?
Vous venez d’annoncer l’arrêt des concours de recrutement menant à la carrière de CTS et leur détachement d’office aux fédérations, organismes de droit privé, à partir de 2025. Un amendement gouvernemental en ce sens a été adopté la semaine dernière dans le cadre de la Loi de transformation de la Fonction Publique.
Les CTS, agents dévoués au service public qui ne comptent pas leurs heures pour accomplir les missions d’accompagnement, de formation, d’éducation dans les clubs mais aussi d’encadrement de la très haute performance sont au coeur du modèle sportif Français.
Les CTS garants de l’intérêt général sont à la fois rattachés au Ministère des Sports et aux fédérations, ils souhaitent continuer à porter la cohérence et la continuité des politiques publiques de l’Etat dans le cadre de ce statut spécifique assurant leur neutralité.
À quinze mois des Jeux d’été de Tokyo, les risques de déstabilisation sont réels la mobilisation s’intensifie et des menaces de boycott commencent à peser sur les réunions d’organisation de nos Jeux de 2024.
Madame la Ministre, ma question est double :

– Acceptez de renoncer aux dispositions de l’article 28 de la loi de transformation de la fonction publique permettant un détachement d’office des fonctionnaires ?

– Allez-vous enfin annoncer un moratoire d’ici 2024 sur l’évolution du statut des CTS ?

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