Mon alerte sur la baisse significative des dons des particuliers aux associations

Le détail de mon intervention :

Merci madame la présidente, madame la rapporteure, chers collègues,

Comme j’ai coutume de dire, une proposition de loi en soutien de la vie associative est toujours la bienvenue même si on souhaiterait qu’elle soit plus ambitieuse et moins modeste madame la rapporteure. Donc je ne sais pas si on arrivera à l’enrichir, en tout cas son contenu il faut le prendre. Moi je propose effectivement qu’il y ait un consensus le plus large possible des groupes politiques pour voter au moins l’essentiel des articles qui sont proposés.

J’ai bien compris que la politique du Modem était la politique des petits pas. Ce qu’on souhaiterait maintenant peut-être c’est aussi qu’on ait une vision et une ambition du côté de la politique gouvernementale et que la vie associative ne soit plus l’angle mort des politiques publiques dans ce pays. Je dis ça parce qu’il y a des attentes considérables aujourd’hui dans le monde associatif et j’irai un peu plus loin. Je dirai qu’il y a aujourd’hui une forme de malaise dans les associations, notamment les associations moyennes et une forme de découragement de nombreux bénévoles responsables qui finissent par baisser les bras parce qu’ils estiment ne plus être soutenus. Erwan Balanon avait raison de parler du terreau la démocratie, puisqu’ils représentent la vie associative et sa richesse. Nous devons donc être extrêmement vigilants par rapport à ce qui est en train de se passer dans le pays.

Je veux vous alerter sur deux points ;

Le premier, j’ai eu déjà l’occasion de le dire en séance publique budgétaire, nous avons une alerte sur l’emploi associatif dans le pays. Ce n’est pas que la question des contrats aidés et j’y reviens on a les chiffres avec moins 80% entre 2016 et 2019. C’est une réduction massive de l’emploi. Quand on regarde les chiffres, 3 milliards et demi d’euros d’économies pour le gouvernement, il faut bien savoir que sur cette somme-là, il y a plusieurs milliards qui concernent la vie associative donc il y a des conséquences directes sur ce qui se passe sur les contrats aidés. Mais l’association recherche & solidarité vous alerte sur autre chose : pour la 1ère fois en 2017, le nombre de créations d’emplois aujourd’hui stagne, il y a un tassement et le nombre d’associations ne progresse plus. Il y a même une nouveauté ce n’était pas arrivé depuis 2010 et 2011, c’est qu’en 2017 il y a eu 25 000 associations du secteur sportif, culturel et médico-social qui étaient en très grande difficulté et ont dû mettre la clé sous la porte. Cela doit vraiment nous alerter parce que les chiffres de 2018 risquent d’être encore plus mauvais.

Il y a une autre alerte que la question de l’emploi associatif. J’aimerais vous alerter sur la question de la générosité publique. Là aussi nous avons un certain nombre d’étude qui viennent d’être publiées, en particulier celle de France générosités qui montre aujourd’hui qu’il y a un tassement du nombre de donateurs en France. Le nombre de français est un petit peu inférieur à ce qu’il était l’an dernier en termes de donateurs aux associations d’intérêt général. Et puis il y a des associations aujourd’hui qui nous alertent sur une baisse importante de leurs ressources financières et en termes de personnes physiques et forcément parce que les réformes fiscales qui ont été mises en œuvre depuis un an qui constituent une menace sur les dons, que ce soit la suppression de l’ISF qui a réduit le nombre de contribuables éligibles à un certain nombre de dispositifs pour donner à de grandes associations et ça se traduit pour certaines fondations et certaines associations par moins 60% voire moins 70% de ressources financières d’une année à l’autre donc c’est extrêmement important.

il y a bien évidemment le contexte de la hausse de la CSG et d’un certain nombre de charges notamment sur les retraités qui fait que, aujourd’hui, les français donnent moins aux associations et puis il y a l’annonce du prélèvement à la source même si il ne changera pas grand-chose dans les dons de personnes physiques mais qui peut inquiéter sur les modalités de mise en œuvre. Mais tout ça crée un contexte quand même : alerte sur l’emploi associatif, alerte sur la générosité publique, qui doit vraiment nous mobiliser dans les prochaines semaines. C’est pourquoi et c’est la seule différence que j’ai, et j’en terminerai par-là, avec le contenu de la proposition de loi, je pense que l’article 5 ce n’est pas un rapport au gouvernement qu’il faudrait demander, sur l’état des lieux aujourd’hui, sur la fiscalité et les dons en direction des associations. C’est bien un rapport du Parlement qu’il faut demander et une mission d’évaluation et de contrôle pour que nous puissions évaluer très précisément les choses.

Sur l’ensemble des autres articles madame la présidente, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous avons une appréciation positive, en particulier sur les deux dispositions qui avaient été censurées injustement par le Conseil constitutionnel au moment de la loi égalité et citoyenneté, à la fois sur les comptes inactifs et sur les biens mal acquis, et on aurait gagné un peu de temps mais effectivement si on peut revoter ces dispositions ce serait parfait et donc nous voterons globalement la proposition de loi.