Je suis intervenu, mercredi 9 mai, lors de l’examen de la proposition de loi de Sylvain Waserman (MoDem) en faveur de l’engagement associatif, en Commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation. J’ai ainsi pu l’interpeler sur le malaise profond et grandissant des associations face aux problématiques d’emploi dans ces structures.
Le détail de mon intervention
Cette proposition de loi en soutien à l’engagement associatif est toujours la bienvenue, elle vient après une discussion que nous avons eu sur une proposition de résolution du groupe Modem en séance publique sur le même sujet. On peut simplement regretter son ambition limitée, d’ailleurs la rapporteure l’a elle-même reconnu en disant que cette proposition de loi avait une ambition modeste.
Il s’agit de deux sujets qui ne sont pas forcément les plus décisifs aujourd’hui pour le monde associatif, à savoir la responsabilité financière susceptible d’être engagée pour un dirigeant bénévole, et puis d’autre part, un sujet important qui est la sensibilisation à l’engagement et à la vie associative dans le cadre de l’enseignement moral et civique, dans le cadre du parcours scolaire.
Je pense qu’au moment où une tribune vient de paraitre dans Le Monde le 4 mai, signée par de nombreux présidents d’associations de solidarité et de handicap, dont Louis Gallois, qui nous alerte sur un malaise profond et grandissant des associations, et après les très bons travaux de nos collègues Marie-Georges Buffet et Pierre-Alain Raphan, sur les contrats aidés en particulier, dans le secteur associatif, sportif et culturel, montrant l’inadéquation des parcours emploi compétences dans le monde associatif, en particulier pour les petites associations, on aurait pu imaginer qu’il y aurait une suite, pas forcément législative mais au moins une suite pour un certain nombre de pistes de correction de ces dispositifs pour l’emploi associatif.
Je veux simplement indiquer à nos collègues qu’en février, le bilan qui a été dressé des parcours emploi compétence est de 932 parcours signés au niveau national, contre plus de 18 000 à la même période en 2017. Dans mon département de la Loire, c’est 151 contrats qui ont été signés en avril, Dino Cieneri peut en témoigner, contre 2200 possibles et budgétisés pour l’ensemble de l’année.
Vous voyez que c’est une formule qui ne marche pas sur le terrain, et dont il faudrait très très vite corriger les effets néfastes.
Sur l’article 1, Madame la rapporteure, nous aurions souhaité peut-être avoir une étude d’impact sur la nécessité à légiférer, il aurait notamment été intéressant pour la commission de disposer du nombre de condamnations véritablement faites, au titre de l’engagement de la responsabilité financière pour les dirigeants bénévoles associatifs.
D’autre part, vous le disiez dans votre rapport, vous visez expressément les petites associations. Est-ce qu’il n’y a pas ici une différence de traitement, et finalement une discrimination selon la taille entre petite et grande association ? Est-ce que c’est quelque chose qu’on peut corriger dans le texte final ?
Après, est-ce vraiment un frein aujourd’hui, au niveau de l’article 1 par rapport au renouvellement des bénévoles dans les associations ? Est-ce que c’est un frein majeur ? C’est sans doute un frein, mais sans doute pas un frein majeur. Je pense qu’il vaudrait mieux aujourd’hui conforter, après évaluation, les dispositifs d’incitation au bénévolat et à la reconnaissance du bénévolat. Je pense à ce qui a été voté dans la loi Égalité Citoyenneté, congés d’engagement bénévole : où est-ce qu’on en est ? Comment on pourrait l’améliorer ? Le compte d’engagement citoyen, là aussi où par exemple la formation des bénévoles à travers le FDVA et nous aurons un amendement sur ce sujet.
Il faudrait aussi aller plus loin dans la simplification administrative, faire aussi là un bilan de ce qui a été fait ces dernières années, on n’est pas allé assez loin, je le reconnais.
Et puis pour finir sur l’article 2, vous savez que l’engagement des jeunes est beaucoup plus important que l’engagement en termes de croissance : alors qu’on a 15% de la population générale, on a 30% chez les jeunes. Il faut donc effectivement agir le plus tôt possible, dès l’école primaire, ne pas attendre le collège ou le lycée. La aussi il existe un parcours citoyen, et notamment une circulaire qui prévoyait qu’au moment du brevet, on délivre à tous les jeunes un livret citoyen. Malheureusement, le ministre de l’Éducation Nationale n’a pas donné suite à cette circulaire-là, il faudra donc peut-être l’interroger en séance sur ce point plus particulier.
Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.
Laisser un commentaire