Contrats aidés : la triple peine pour les associations sportives et culturelles

Mardi 3 avril, en Commission des affaires culturelles et de l’éducation (CACE), j’ai approuvé, au nom du groupe Nouvelle Gauche, les conclusions du rapport de mes collègues Marie-George Buffet et Pierre-Alain Raphan, chargés d’une mission « flash » sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives.

Ce ne sont pas les petites associations sportives ou culturelles, ni les structures de taille importante et qui ont des moyens pour embaucher qui sont pénalisés par la réduction drastique de contrats aidés, mais bien les associations moyennes dont le fonctionnement repose sur du bénévolat mais aussi bien souvent un ou quelques contrats aidés, indispensables à la pérennité de leurs activités.

Ces associations sont les grandes perdantes et sont frappées d’une triple peine :

– elles subissent de plein fouet la réduction drastique et brutale du nombre de contrats aidés de 460 000 en 2016 à 200 000 -dont 50 000 outre-mer- en 2018, sans faire partie des priorités du plan emplois compétence (éducation, handicap, urgence sociale…) ;

– elles seront moins bien financées, si elles utilisent les contrats PEC, les subventions de l’Etat passant de 75, voire 90%, à 50% en moyenne ;

– elles seront soumis à des obligations de formation, de suivi et de tutorat pour les bénéficiaires beaucoup plus contraignantes, qui auront un effet dissuasif.

Pour de nombreux clubs sportifs, ces restrictions financières s’ajoutent à la baisse de 30% des crédits de la part territoriale du Centre National de Développement du Sport (fonctionnement, «équipement, formation des bénévoles…).

Ces décisions ont été prises sans anticiper de nouveaux dispositifs de soutien à l’emploi associatif… Je suis d’accord avec les deux rapporteurs sur la nécessité de créer des dispositifs pérennes et spécifiques aux emplois associatifs, mais nous avons l’impression que ce chantier est un peu un angle mort de la politique gouvernementale. Les groupes de travail succèdent aux rapports, mais les décisions indispensables à la vie associative ne sont pas au rendez-vous, pire, les annonces depuis le début du quinquennat sont toutes défavorables …

Mon intervention en commission :

Marie-Georges Buffet et Pierre-Alain Raphan l’ont rappelé tout à l’heure dans leur exposé, ce ne sont pas les petites associations, ce ne sont pas les grandes associations, mais ce sont les associations de taille moyenne qui seront les grandes perdantes et qui sont les grandes perdantes – puisqu’il y a aujourd’hui des structures : soit qui ferment leurs portes, soit qui réduisent leur activité – finalement de l’évolution, de la diminution très forte des contrats aidés.

Celles-ci, pour pérenniser leur activité, ont besoin à la fois d’un fort volant de bénévolat, mais aussi, parfois, d’un ou de quelques contrats aidés, ou – ce qui serait mieux d’ailleurs – des emplois pérennes comme le propose les deux co-rapporteurs.

Mais elles vont être triplement pénalisées, ces structures. Pénalisées sur le nombre, puisqu’on va passer de 460 000 en 2016 à 200 000 contrats aidés, sachant que les priorités sont à l’éducation nationale, sont à l’outre-mer – ce qui est bien normal – sont à la ruralité, sont à l’urgence sanitaire, mais pas forcément à la culture et au sport.

Elles vont aussi être pénalisées par l’obligation renforcée de formation, beaucoup de structures ne pourront pas suivre sur les questions de formation.

Elles vont être également pénalisées sur le plan financier puisque les taux de subvention vont passer de 75 à 90% à, en moyenne, 50%.

Donc, résultat : on va avoir des structures qui sont déjà touchées par d’autres baisses de subventions, je pense au crédit du CNDS, -30% pour la part territoriale pour les clubs sportifs, et donc, la question que je voulais poser aux deux co-rapporteurs, pour terminer est la suivante :

Vous avez évoqué des dispositifs pérennes d’aide à l’emploi associatif (emploi sportif qualifié, emploi CNDS, emplois de toutes sortes). Aujourd’hui on a l’impression que sur le soutien à la vie associative, c’est un peu l’angle mort de la politique du gouvernement, puisqu’aujourd’hui il y a très peu de décisions qui sont prises, beaucoup de groupes de travail qui sont mis en œuvre, beaucoup de rapports qui sont effectivement demandés, mais très peu de décisions qui sont mises en œuvre, et on a l’impression qu’on gagne du temps. Alors espérez-vous des décisions positives suite à votre rapport ?

Note de Synthèse by Régis Juanico on Scribd

Mission Flash by Régis Juanico on Scribd

Les nouveaux contrats aidés « PEC » sont-ils si dissuasifs ?

Depuis janvier 2018, les Parcours emploi compétences (PEC) remplacent les anciens contrats aidés dans le secteur non marchand. Une nouvelle formule … Lire la suite