Mon intervention sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Je suis intervenu, ce Mercredi 14 mars, en séance publique, lors de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Le détail de mon intervention ci-dessous :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues,

Ce projet de loi est le premier acte législatif, six mois à peine après la désignation par le Comité international olympique, de Paris et plus largement de la France pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Le vote définitif de ce texte cette semaine intervient après la désignation d’un délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, la constitution du comité d’organisation, le COJO, avec à sa tête Tony Estanguet, et de la société de livraison des équipements, la SOLIDEO, avec à sa tête Nicolas Ferrand, mais aussi d’un groupe de travail à l’Assemblée Nationale co-présidée par Aude Amadou et moi-même et auquel participe un grand nombre de députés présents cet après-midi.

Ce texte est une étape importante, mais pas suffisante et devra être, le plus tôt possible, complétée par un deuxième texte : un projet de loi sport et société, qui ne devra pas se limiter aux questions de gouvernance du sport en France mais comporter un plan ambitieux de développement des activités physiques et sportives pour tous et à tous les âges de la vie, d’ici à 2024.

L’enjeu est, madame la Ministre, de faire bouger la France et les Français, à l’école, à l’université, dans les entreprises, dans les administrations et les maisons de retraite.

Si nous voulons que les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 soient un projet fédérateur, rassembleur, en particulier pour notre jeunesse, ils doivent être ceux « de la nation tout entière », de l’ensemble des territoires, avec des retombées concrètes, comme la mise en place de bases arrières pour la préparation et l’entraînement des délégations sportives, l’organisation de grandes compétitions internationales en amont des Jeux, la labellisation des villes sportives et actives, l’animation territoriale à travers des programmes éducatifs ou les olympiades culturelles.

Je veux saluer la désignation du président d’honneur Bernard Lapasset au sein du COJO comme référent en charge des territoires qui sera l’interlocuteur privilégié des élus, aux cotés bien évidemment du DIJO, Jean Castex.

Nous le savons : un soutien populaire élevé aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dépend de notre capacité collective à tenir l’engagement de Jeux sobres et maîtrisés financièrement.

C’est un vrai pari, la note intermédiaire des Inspections générales est une alerte utile pour éviter tout dérapage financier du budget global.

Attention toutefois, à ne pas dégrader la qualité d’ensemble de nos Jeux, avec pour certains territoires le risque d’équipements au rabais, je pense en particulier aux infrastructures prévus en Seine-Saint-Denis -département qui a été un atout pour le dossier de candidature- et au Centre Nautique à Saint-Denis : je rappelle que nous ne disposons pas de bassin olympique en France en capacité d’accueillir de grandes compétitions internationales.

Le critère de l’héritage sportif et territorial des équipements et leur usage futur au profit de la population des territoires concernés doit être en la matière notre priorité.

Les garde-fous financiers existent. Nous avons voté, dans le projet de loi de finances pour 2018, la création d’un jaune budgétaire, qui nous permettra de suivre progressivement, ici même, les dépenses liées à l’organisation des Jeux.

Enfin, la Cour des comptes exercera non seulement sur le COJO mais aussi sur les collectivités territoriales concernées et, par extension, sur le CNOSF et le CPSF, un plein contrôle.

La crédibilité des Jeux repose également sur une évaluation ex ante et ex post indépendante de l’impact économique et financier des Jeux. Lors des débats dans l’hémicycle vous m’aviez répondu que le Ministère des sports et son observatoire de l’économie du sport piloterait ces travaux d’évaluation, étant du même coup juge et partie. Je persiste à penser, madame la Ministre, que le Parlement et la Cour des Comptes devrait être étroitement associés à l’évaluation ex-ante et ex-post des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Deux alertes pour conclure Madame la Ministre. La première concerne l’évolution des ressources financières du CNDS : même si le plan Héritage Paris 2024 est maintenu en 2018 -à un niveau de 20 millions d’euros insuffisant à l’échelle de l’ensemble du territoire-, les commissions territoriales régionales du CNDS enregistrent en ce moment même des baisses de 30% des crédits touchant l’enveloppe territoriale, c’est à dire les subventions aux clubs mais aussi la formation des bénévoles qui n’est plus éligible au financement, sans parler de la suppression des contrats aidés qui pénalisent les clubs sportifs.

C’est un très mauvais signal pour le mouvement sportif sur le terrain. Dans la perspective de Paris 2024, il est indispensable que les montants des taxes affectées au CNDS remontent alors que le gouvernement envisage une privatisation de la Française des Jeux lourde de menace pour le sport Français.

Dernière alerte, les jeux ne seront une réussite que si les résultats sportifs et les médailles de nos athlètes sont au rendez-vous, comme aujourd’hui à PeongChang pour la délégation paralympique.

Si l’organisation des jeux progresse rapidement, nous avons l’impression depuis Rio en 2016 et deux ans avant Tokyo, que le chantier de l’amélioration de la préparation des athlètes n’a pas avancé. Le rapport Onesta est le 8e du genre sur le sport de haut niveau et la haute performdnousance -étroitement imbriqués en France-, d’ailleurs le rapport de l’Inspection Générale Jeunesse et Sports d’octobre 2017 sur la « réussite sportive et la performance aux JOP de 2024 », mériterait d’être publié.

Nous avons le sentiment, qu’il y a urgence à agir, Madame la Ministre, dès les prochaines semaines, à prendre des décisions dès 2018 :

– sur les moyens alloués au sport paralympique
– sur le statut des sportifs de haut niveau après les avancées en matière de protection sociale de la loi de 2015
– sur une structure publique pérenne autour d’une co-gouvernance pour le haut niveau (Etat, INSEP, collectivités, Mouvement sportif) permettant un pilotage centralisé et une politique d’accompagnement efficace de nos athlètes

Madame la ministre, parce que ce texte de loi est une première étape pour l’organisation de Jeux exemplaires, éthiques, transparents, responsables et durables, un préalable qui appelle d’autres étapes que nous aurons à construire tous ensemble, le groupe Nouvelle Gauche le votera.

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Frédéric Jugnet est aussi connu à Sablé qu’à Paris, où le pouvoir politique continue de solliciter ses avis. Or, sur les JO 2024, c’est fait, avec Hervé Madoré. Mais pas publié.

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