PLF 2018 : le budget Macron-Philippe accroit les inégalités sociales et territoriales et ne prépare pas l’avenir

Ce mardi 21 novembre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi finances (PLF) pour 2018. Avec les députés du groupe Nouvelle Guahce, j’ai voté contre ce budget qui est la confirmation et la validation d’une politique libérale, injuste et résolument de droite. Le nouveau Monde promis ressemble de plus en plus à un Moyen-âge fiscal et social.

Rien, dans ce projet de loi, n’est fait pour garantir la justice, la solidarité et la bienveillance. En votant la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), remplacé par un obscur impôt sur la fortune immobilière (IFI), et l’instauration d’un prélèvement forfaitaire inégalitaire sur le capital, la majorité LREM sape les fondements de notre modèle social.

Avec ce PLF 2018 est acté la baisse des APL, la mise à sac de la politique du logement, le coup de rabot injustifié sur les contrats aidés, la fin du fonds d’urgence départemental, l’oubli de la dotation pour la nouvelle compétence économique des régions, l’annulation de la réforme de la dotation globale de fonctionnement…Cette liste n’est pas exhaustive et pourrait encore s’allonger.

Le contexte économique est aujourd’hui des plus favorables. Mais le président de la République, Emmanuel Macron, pilote cette croissance positive pour accroître les inégalités.

D’un côté, les gagnants de la politique fiscale et budgétaire, les « premiers de cordée » : les grands groupes, les traders et les détenteurs d’un patrimoine mobilier. De l’autre, les perdants, les « premiers de corvée » : les retraités, les fonctionnaires, les PME et les collectivités.

Malgré un contre-budget proposé dès le mois d’octobre 2017, rigoureux, pragmatique et profondément social, les députés du groupe Nouvelle Gauche n’ont pas été écoutés. Emmanuel Macron nous promettait le meilleur de la gauche et de la droite, nous n’avons eu avec ce PLF 2018 que le pire de la droite.

Ma collègue Valérie Rabault – rapporteure générale du budget de la précédente majorité – a bien résumé les raisons pour lesquelles nous ne pouvions que nous opposer à ce budget :

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, mes chers collègues, vous vous apprêtez à voter le premier budget de votre législature et nous nous apprêtons à voter contre, tout simplement… Eh oui ! Tout simplement parce que les réponses que vous nous avez apportées pendant cette discussion budgétaire ne nous satisfont pas.

Première question : ce budget est-il un budget d’investissement pour l’avenir, comme s’y était engagé le Président de la République ? Nous devions avoir un grand plan d’investissement et un fonds d’investissement pour l’innovation de 10 milliards d’euros. Or, si l’on regarde en détail les crédits de paiement pour l’année 2018, en réalité, le fonds n’existe tout simplement pas – pas de fonds pour l’innovation ! – et le grand plan d’investissement, de 57 milliards sur le papier, s’élève pour l’année 2018 à moins de 2 milliards d’euros, l’un des montants les plus faibles de ces dix dernières années ! Sur l’investissement, monsieur le ministre, le compte n’y est pas.

Je ne vous ferai pas l’affront de vous rappeler quelques chiffres, mais tout de même : 103 millions d’euros pour la recherche dans le grand plan d’investissement, c’est faible, et beaucoup moins que les années précédentes. Zéro pour le plan Très Haut Débit en crédits de paiement pour l’année 2018. Or, le crédit de paiement, c’est l’argent sonnant et trébuchant investi sur une année : zéro, cela ne fait pas grand-chose ! Pour ce qui est des hôpitaux, alors que nous avions investi 2 milliards d’euros les années précédentes, vous y consacrez cette année moins de 300 millions d’euros. Quand on fait la somme de tout cela, on voit que le grand plan d’investissement fait « pschitt » ! Voilà pourquoi nous estimons, monsieur le ministre, que le compte n’y est pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NG.)

Deuxième question : ce budget consolide-t-il la reprise de la croissance ? Vous bénéficiez en effet d’une croissance de 1,8 %, quand nous avions zéro en 2012 : ce n’est pas tout à fait le même contexte ! Si je me fie aux mesures que vous avez adoptées dans ce budget, vous avez supprimé la quatrième tranche de la taxe sur les salaires pour les très grandes entreprises. En revanche, vous avez raboté – sans jeu de mot – le taux réduit de l’impôt sur les sociétés pour 20 000 PME. Encore une fois, monsieur le ministre, le signal que vous envoyez au tissu des PME et des TPE françaises n’aide pas à consolider cette reprise.

Soutenir la reprise économique, cela signifie ne pas affaiblir le secteur du bâtiment. Alors là, nous avons été espantés par vos mesures ! Vous supprimez d’un trait de crayon 1,7 milliard d’euros pour le logement social, soit tout de même 10 % de ce que le secteur investit en une année, soit pour construire de nouveaux logements, soit pour effectuer des réparations. Quand on traduit ce chiffre non pas en milliards d’euros sonnants et trébuchants mais en nombre d’emplois, cela signifie que vous faites en train de faire disparaître entre 50 000 et 100 000 emplois dans le secteur du logement.

Soutenez-vous ou non la reprise ? À l’aune de cet exemple, la réponse est non. Je ne suis pas la seule à l’affirmer puisque même vos services le disent avec le modèle MESANGE – Modèle économétrique de simulation et d’analyse générale de l’économie –, ou encore l’OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques –, selon qui, au total, la politique budgétaire aura un impact neutre sur la croissance du PIB en 2018. Nous voilà servis pour le soutien à la reprise économique !

Dernière question que je souhaite aborder : ce budget traduit-il un effort pour réduire les inégalités dans notre pays ? Je crains que la réponse ne soit clairement non. Vous baissez les impôts en net pour les 500 000 Français les plus aisés. En revanche, pour tous les autres, je vais dresser une petite liste de ce qui les attend. Première mesure : une augmentation de la fiscalité écologique. Pour un ménage se chauffant au fioul et roulant au diesel, il lui en coûtera 145 euros de plus rien que pour l’année 2018 ; et cela ne dépend pas du revenu des ménages concernés.

Deuxième mesure : la hausse de la CSG pour tous, mais avec un effet à taux plein pour les retraités. Troisième mesure : la suppression sans préavis de 250 000 emplois aidés, ce qui ne figurait pas dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron. Quatrième mesure, qui concerne les inégalités entre territoires : hier soir encore, lors d’un débat surréaliste, nous avons pu constater que vous soutenez les métropoles mais que les campagnes, vous les avez oubliées.

Pour ces trois raisons – pas de soutien à la croissance, pas d’investissement, pas de réduction des inégalités – nous voterons contre votre premier budget.