Examen en séance publique de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2018

Mardi 2 novembre, a eu lieu, en séance publique, la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 afin d’examiner les crédits relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative. Nous avons ainsi traité du budget alloué au sport, à la jeunesse et à la vie associative. Ce dernier répondant à deux priorités : la préparation des Jeux de 2024 et le sport pour tous. Mme Laura Flessel, ministre des Sports était présente et je l’ai interpelée sur le projet de loi qui vise à développer la pratique sportive pour le plus grand nombre et sur les moyens financiers et budgétaires mis à disposition.

Monsieur le président, Madame la ministre,

monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits consacrés au total par l’État aux politiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative sont en hausse pour l’année 2018 : un peu plus de 1,3 milliard d’euros, contre 1,2 milliard l’an dernier. Les crédits alloués à la jeunesse et à la vie associative connaissent une hausse sensible, de près de 13 %, essentiellement concentrée sur la montée en puissance du service civique. Cela s’inscrit parfaitement dans la continuité de ce que nous avons réalisé pendant cinq ans, entre 2012 et 2017, puisque les crédits complets de la mission avaient augmenté de 30 % sur cette période. L’ensemble des crédits dédiés à la politique en faveur de la jeunesse, dans le document budgétaire transversal, atteignait plus de 90 milliards d’euros, soit une augmentation de 22 % en cinq ans. En cela, le budget consacré au sport, à la jeunesse et à la vie associative s’inscrit dans une forme de continuité.

S’agissant des crédits du sport, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 doivent être l’occasion de développer, pendant sept ans, un grand plan d’activités physiques et sportives pour tous, à tous les âges de la vie, que ce soit à l’école, à l’université, dans l’entreprise, dans les administrations ou dans les établissements médico-sociaux comme les maisons de retraite. Ce matin même, nous avons créé avec Bruno Studer, le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, un groupe de travail que nous coprésiderons avec Aude Amadou, lequel conjuguera ses efforts et son travail pour vous aider en ce sens. Je sais, madame la ministre, que vous partagez notre ambition.

Vous avez annoncé un projet de loi qui vise à développer la pratique sportive pour le plus grand nombre d’ici à deux ans. Nous le soutiendrons autant que nous le pourrons, car nous en avions eu l’ambition avec Valérie Fourneyron, sans avoir pu la réaliser. Il faut aller le plus vite possible.

Vous partagez également l’ambition de faire des Jeux olympiques et paralympiques un grand plan de développement de la pratique sportive. Mais en aurez-vous les moyens financiers et budgétaires ? Vous avez débuté votre intervention en commission élargie – et cela m’a un peu dérangé – en précisant que votre budget s’inscrivait dans la stratégie de redressement des comptes public du Président de la République et du Premier ministre. Les crédits du sport, comme ceux de la jeunesse ou de la vie associative, doivent pouvoir échapper à cette logique comptable et budgétaire. Ils seront en légère diminution en 2018, et nous attendons de voir quels amendements seront adoptés tout à l’heure. Est-ce vraiment un signal positif envoyé à notre pays, quelques semaines après l’attribution des Jeux olympiques et paralympiques 2024 à Paris ?

Le premier budget d’une législature donne souvent le ton du reste du mandat. De ce point de vue, il nous faudra être très vigilants pour vous aider à disposer du plus grand nombre de crédits en faveur du sport.

Vous avez annoncé le déploiement de 500 maisons dédiées au sport, à la santé et au bien-être. Mais, à bien observer les documents budgétaires, un certain flou règne. En effet, nous ne disposons pas, par exemple, d’un calendrier ; nous n’avons pas d’indication sur le financement de ces maisons, pas plus que sur leurs modalités de fonctionnement ou leur cible précise – est-ce que ce seront les malades chroniques qui y feront du sport sur ordonnance ou seront-elles ouvertes à tous les publics, notamment à ceux qui sont les plus éloignés de la pratique sportive ? Il sera intéressant de nous apporter quelques précisions.

Quant au CNDS, qui possède une grande expertise sur la question du sport pour tous, ce sont, avec la baisse significative de ses ressources et les économies qui lui sont imposées, le sport amateur et le sport pour tous qui sortent perdants, d’autant que ce centre a une gouvernance originale, partagée entre l’État, les collectivités territoriales, lesquelles sont les principales sources de financement du sport dans notre pays, et le mouvement sportif. C’est un peu dommage de se priver de cela. Notre groupe déterminera sa position en fonction de la discussion que nous aurons sur les amendements. Pour l’heure, nous sommes très inquiets et nous serons extrêmement vigilants, notamment sur la question des crédits du sport.

S’agissant de la vie associative, nous avons voté le service civique en 2010 et nous continuerons à le soutenir.