Droits des femmes : 5 ans d’avancées

La Délégation aux Droits des Femmes (DDF) a adopté ce mardi 21 février un rapport d’information relatif au bilan des avancées obtenues pour l’égalité femmes-hommes depuis 2012, présenté par sa présidente Catherine Coutelle.

164 réunions, 21 auditions de ministres et secrétaires d’état, 30 rapports publiés, près d’une quarantaine de délégations étrangères accueillies, des dizaines d’amendements adoptés : fondée sur une approche intégrée de l’égalité, cette XIVème législature aura été, plus que jamais, synonyme d’avancées réelles pour les droits des femmes.

Par ce rapport, la DDF a souhaité en rappeler notamment 5 priorités :

• la parité entre les femmes et les hommes : premier Gouvernement paritaire de la Vème République et ministère aux droits des femmes dédié, renforcement de la parité en politique (instauration du binôme paritaire pour les élections départementales, doublement des sanctions à l’égard des partis politiques qui ne respectent pas la parité aux élections législatives), mais aussi dans les sphères professionnelle et sociale (accélération de l’obligation de compter au moins 40% de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des grandes entreprises, parité renforcée dans les fédérations sportives, chambre de commerce et d’industrie, CESER, commissions consultatives, ordres professionnels, etc…).

• de nouveaux moyens pour l’égalité professionnelle : partage plus équilibré des responsabilités parentales (réforme du congé parental, développement de l’offre d’accueil du jeune enfant) mais aussi renforcement des obligations d’entreprise en matière d’égalité professionnelle (accès à la commande publique conditionné au respect de l’égalité, lutte contre le sexisme et les agissements sexistes en milieu professionnel).

• la lutte contre les violences faites aux femmes : généralisation du téléphone grave danger, meilleure prise en charge du harcèlement sexuel et des cyberviolences, mais aussi et surtout adoption de la loi visant à lutter contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.

• des nouveaux droits sociaux garantis :  création de la Garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA), politique ambitieuse en faveur des parents isolés, renforcement des droits sexuels et reproductifs et en premier lieu le droit fondamental à l’Interruption volontaire de grossesse (remboursement à 100%, suppression du délai de réflexion et de la notion de détresse pour pratiquer une IVG, extension de délit d’entrave aux nouveaux moyens numériques…)

• le développement de l’éducation à l’égalité filles/garçons : plan ambitieux pour l’égalité à l’école, lutte contre le sexisme et pour la mixité, responsabilisation de tous les acteurs tels que le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Ce sont des avancées historiques pour les droits des femmes, qui ont fixé les priorités et balisé les chemins de progrès qui restent à parcourir. Celles-ci n’auraient pas été possible sans un Parlement engagé, un Gouvernement volontariste et le travail des ministres aux droits des femmes qui ont porté ces politiques publiques (Najat Vallaud-Belkacem, Marisol Touraine, Pascale Boistard et Laurence Rossignol), un réseau associatif vigilant et exigeant, et des instances de gouvernance comme le Haut Conseil à l’Égalité femmes-hommes, le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle et la Mission Interministérielle de Lutte contre les violences faites aux femmes (Miprof), dont les travaux ont nourri les avancées portées par la DDF.

Bilan réalisé par la Délégation aux Droits des Femmes de l’Assemblée nationale by RegisJuanico on Scribd

Intervention de Catherine Coutelle, présidente de la Délégation aux Droits des Femmes by RegisJuanico on Scribd

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