Un accord conventionnel a été finalisé le 29 septembre dernier entre les industriels, les prestataires de santé à domicile et le Comité économique des produits de santé (CEPS), sur les nouveaux tarifs des dispositifs médicaux. Cet été, le CEPS avait engagé une procédure visant à baisser de l’ordre de 10% les tarifs de certains dispositifs, suscitant de vives inquiétudes parmi les entreprises du secteur. Alerté par l’entreprise DTF Médical, PME de la 1ère circonscription, je suis intervenu auprès de Marisol Touraine pour qu’elle organise la réouverture des discussions (voir ci-dessous). Je me félicite qu’elles aient finalement permis d’aboutir à un accord limitant la baisse tarifaire à 1,13%.
C’est une baisse importante de prix qu’avait annoncée le CEPS, le 5 août dernier. Pour certains dispositifs (autosurveillance glycémique, nutrition clinique, prévention des escarres, etc.) , elle aurait été de l’ordre de 10%. Après les efforts consenti par les entreprises du secteur, essentiellement des PME, cette nouvelle baisse se serait inévitablement traduite par une baisse de la qualité des produits, la disparition des gammes les moins rentables et, in fine, des destructions d’emplois, voire la disparition d’entreprises.
Le secteur des technologies médicales est particulièrement stratégique dans la Loire. DTF Médical, PME familiale employant 110 salariés et installée au Technopôle de Saint-Etienne, aurait été particulièrement touchée. Soucieux de la qualité de leurs produits et ne voulant pas se résoudre à délocaliser leur production, ses dirigeants m’ont très vite alerté. J’ai immédiatement écrit à Marisol Touraine pour lui remonter ces inquiétudes et lui demander de permettre l’instauration du dialogue nécessaire pour trouver une solution acceptable pour toutes les parties.
Repoussant la décision initialement prévue pour le 7 septembre, le CEPS a engagé des négociations avec les organisations professionnelles concernées. Celles-ci ont permis d’aboutir à un accord conventionnel avec les représentants des fabricants de dispositifs et des prestataires de santé à domicile, prévoyant une baisse tarifaire limitée à 1,13 %.
Par ailleurs, le ministère des Affaires sociales et de la santé va mener dans les prochains mois, avec les représentants du secteur, des travaux sur le statut et les missions des prestataires de santé dans l’organisation de la prise en charge à domicile des patients.
Courrier de Régis Juanico à Marisol Touraine, concernant les tarifs des dispositifs médicaux by RegisJuanico on Scribd
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