Projet de loi de reconquête de la biodiversité : mon amendement pour réintroduire l’interdiction des néonicotinoïdes

Lors la première lecture en mars 2015 du projet de loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notre majorité à l’Assemblée nationale avait voté l’interdiction totale, à compter de janvier 2016 des insecticides de la famille des néonicotinoïdes, toxiques pour les abeilles. Dans le texte adopté par le Sénat, le 26 janvier dernier, cette interdiction a été supprimée. J’ai donc co-signé un amendement, avec plusieurs de mes collègues socialistes, visant à la réintroduire dans la loi.

La commission du développement durable a adopté notre amendement et réintroduit dans le texte du projet de loi biodiversité l’interdiction des néonicotinoïdes. L’amendement voté prévoit que « l’utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er janvier 2017 ».

Pour prendre en considération certaines remarques évoquées lors du débat en commission, nous avons fait évoluer la rédaction juridique de notre amendement afin :
– qu’il s’inscrive dans un nouvel article du code rural ;
– qu’il concerne explicitement les produits phytopharmaceutiques ;
– qu’il s’applique en septembre 2017, et non pas en janvier, au regard du cycle cultural ;
– que soit prévue une possibilité de dérogation afin que ces substances puissent être utilisées en cas de danger grave pour les cultures lorsqu’il n’existe pas d’alternative.

De multiples études scientifiques internationales ont démontré l’impact des molécules néonicotinoïdes sur les abeilles et les pollinisateurs sauvages mais aussi sur les invertébrés aquatiques et terrestres, les poissons, les amphibiens, les oiseaux et au final l’être humain. L’avis publié le 7 janvier 2016 par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) valide et confirme ces éléments.

Il ne fait plus aucun doute que ces produits sont néfastes pour notre environnement et les premiers signaux d’alarme apparaissent sur la santé humaine. Économiquement, au-delà de la survie de la filière apicole, ce sont les services écosystémiques vitaux rendus par les pollinisateurs domestiques et sauvages et par les organismes des milieux aquatiques et des sols, qui sont en jeu.

Il nous a donc paru indispensable, en tant que parlementaires de prendre nos responsabilités en réintroduisant cette interdiction totale dans la loi, sans attendre qu’un simple arrêté ministériel tire les conclusions de l’avis de l’ANSES. M’étant déjà mobilisé antérieurement pour l’interdiction des néonicotinoïdes, j’ai naturellement co-signé l’amendement (voir ci-dessous).

Je me félicite que le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ait souhaité accompagner notre travail parlementaire sur ce point avec la mise en place d’un plan national d’actions pour la préservation des abeilles et insectes pollinisateurs sauvages    : http://www.developpement-durable.gouv.fr/France-terre-de-polinisateurs-Plan

Outre cette mesure indispensable pour la protection des pollinisateurs, notre majorité aura à revenir sur d’autres régressions introduites dans le texte adopté par les sénateurs : interdiction de la pêche en eau profonde, interdiction de la chasse des mammifères en période de reproduction, interdiction du piégeage des oiseaux à la glu, mesures affaiblissant la dimension protectrice des réserves naturelles…

Ces reculs du Sénat, majoritairement de droite, s’inscrivent malheureusement dans l’orientation résolument anti-environnementale des Républicains. Le nouveau président du Conseil national de ce parti, Luc Chatel, a ainsi affirmé la semaine dernière qu’il serait désormais « le parti du principe d’innovation plus que du principe de précaution, le parti du gaz de schiste, des OGM, des biotechs » !

Pour ma part, je voterai bien évidemment pour la réintroduction des mesures supprimées par le Sénat.

Amendement réintroduisant l’interdiction des néonicotinoïdes dans la loi biodiversité

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