Présentation du rapport spécial sur les crédits « Sport, jeunesse, vie associative » pour 2016

Ce lundi 26 octobre, j’ai présenté à l’Assemblée nationale, en commission élargie, mon rapport sur les crédits relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative prévus dans le projet de loi de finances pour 2016. Retrouvez ici le compte-rendu des débats qui ont eu lieu dans la commission.

Le quatrième budget de la législature affiche clairement la priorité donnée en faveur de la mission Sport, Jeunesse et Vie Associative dont les crédits budgétaires augmentent de 37 % pour 2016, une nette hausse après deux années de stabilité. Les crédits complets de la mission atteignent ainsi 1 milliard et 113 millions d’euros.

Au sein de la mission, le budget dédié au sport sera en augmentation de près de 3 % pour s’établir à 230,5 millions d’euros.

A ces crédits, il convient d’ajouter les recettes affectées au Centre National pour le Développement du Sport pour un montant net de 254 millions d’euros. Il est intéressant de souligner que le plafonnement des recettes du CNDS issues des prélèvements de la Française des Jeux rapportera près de 100 millions d’euros à l’Etat en 2016, contre seulement 6,4 millions d’euros en 2012.
L’effort budgétaire sur les dépenses de l’établissement sera de 8 millions d’euros en 2016 au lieu des 16 millions d’euros initialement programmés par le triennal. Dans ce cadre, l’emploi sportif qualifié doit rester la priorité d’intervention de l’établissement avec près de 40 millions d’euros mobilisés et 5 000 emplois financés de même que la part dédié aux équipements sportifs et aux GESI. Il me semble logique que l’essentiel de l’effort d’économies porte sur la part territoriale dédiée au financement du mouvement sportif décentralisé notamment dans le cadre de la réforme territoriale.

Dans le domaine du sport pour tous, je me réjouis de la poursuite à hauteur de 11,6 millions d’euros du plan « Citoyens du sport », dont nous avons pu constater la montée en puissance sur le terrain avec Monsieur le ministre jeudi dernier à Saint-Etienne.

Je note avec satisfaction que les subventions aux fédérations sportives ainsi que le nombre des conseillers techniques sportifs mis à leur disposition seront préservés en 2016 afin de soutenir nos sportifs de haut niveau dans la perspective de l’organisation des jeux olympiques de Rio.

Je souhaite néanmoins attirer votre attention sur quelques points de vigilance en cette année olympique concernant le financement de l’INSEP, qui devra subir en 2016 un prélèvement exceptionnel de 2,2 millions d’euros, alors même que l’établissement a mis en œuvre sur ses fonds propres et pour les cinq prochaines années un plan pluriannuel d’investissements significatif. De même, il me paraît indispensable de préserver de toutes mesures de régulation budgétaire les crédits destinés aux fédérations sportives ainsi qu’à l’Agence française de lutte contre le dopage.
Ce sera l’objet d’un amendement que je soumettrai à votre vote à l’issue de notre discussion.

Au-delà du soutien financier apporté par le programme Sport, j’ai souhaité porter une attention toute particulière cette année sur l’organisation en France des grands événements sportifs internationaux.

La France a organisé et organisera près d’une cinquantaine de compétitions sportives de référence dans une grande diversité de disciplines entre 2012 et 2019, ce qui constitue un formidable point d’appui pour mettre en valeur notre savoir-faire dans le cadre de la candidature de Paris aux jeux olympiques de 2024, ainsi qu’une formidable opportunité de mobiliser et de fédérer notre pays et sa jeunesse pour la prochaine décennie. Le monde associatif et ses 16 millions de bénévoles constituent un atout indéniable pour susciter l’adhésion populaire et un point fort de notre candidature. J’ai d’ailleurs proposé la création à l’Assemblée nationale d’un groupe d’étude sur le sujet.

Le volontarisme politique en faveur des grands événements sportifs se traduit sur un plan financier à travers le soutien de l’État via l’intervention du CNDS qu’il s’agit de rendre plus visible. Il se traduit également à travers un soutien fiscal à la suite du vote de l’article 51 du PLFR pour 2014. Sur ce sujet, nous avons été nombreux à être favorables à cette mesure mais à regretter aussi une liste symboliquement trop restrictive vis-à-vis de certaines disciplines, notamment les championnats européens de badminton en 2016 et les championnats européens de handball féminin en 2019.
Seriez-vous prêt, messieurs les ministres, à revoir la liste des GESI éligibles dans un sens plus favorable ?

Les GESI doivent également être l’occasion d’associer systématiquement le sport-scolaire, de promouvoir le sport-santé ou encore de renforcer la pratique sportive pour tous. Derrière chaque club il doit y avoir un équipement disponible, des éducateurs sportifs pour une véritable dynamique de développement du sport et un héritage pérenne sur l’ensemble du territoire. Or aujourd’hui, le risque est de perdre de nouveaux licenciés, inscrits à la suite d’un GESI, par manque d’infrastructures, d’emplois sportifs qualifiés et de capacités d’accueil des clubs.
Monsieur le ministre, je vous propose de prolonger au-delà de 2017 le prélèvement exceptionnel de l’EURO 2016 afin d’abonder, au sein du CNDS, les ressources financières dédiées au renforcement de la pratique sportive pour tous dans le cadre des GESI. Seriez-vous favorable à une telle mesure ?

Concernant le second versant de la mission, les crédits du programme Jeunesse et vie associative progressent à périmètre constant de près de 70 %, pour s’établir à 391 millions d’euros en 2016.

L’augmentation constatée résulte du doublement des crédits en faveur du service civique avec un objectif de 110 000 jeunes volontaires en 2016 contre 70 000 en 2015. Pour permettre cette montée en charge, près de 300 millions d’euros sont ouverts sur le programme. Je me félicite de l’ampleur de la mobilisation des ministères et du secteur associatif, qui représente à lui seul 87 % des services civiques, mais j’appelle les collectivités territoriales à en faire davantage.

J’aurai l’occasion de soutenir un dernier amendement pour maintenir intégralement les crédits versés au FONJEP qui permettent aujourd’hui de soutenir près de 3700 emplois associatifs sur les territoires dans un contexte de désengagement de certaines collectivités locales de ce dispositif.

Au-delà des crédits du programme 163, c’est près de 20 missions et 45 programmes qui se mobilisent en faveur de la jeunesse, pour un total de 84,8 milliards d’euros, soit une augmentation de près de 13 % depuis le début du quinquennat.

Enfin, je souhaite évoquer la dépense totale de l’État en faveur de la vie associative : d’une part les 30 000 subventions directes de fonctionnement, mentionnées dans le jaune budgétaire 2015 qui s’élève à plus 2 milliards d’euros, et d’autre part, les dépenses fiscales, essentiellement les réductions d’impôt pour don au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés, pour près de 2,5 milliards d’euros auxquelles il faut ajouter la franchise de TVA pour 136 millions d’euros et l’abattement de taxe sur les salaires pour les associations pour 300 millions d’euros. Au total c’est un effort de soutien de l’État à la vie associative de près de 5 milliards d’euros.
Aussi, compte tenu des multiples avancées prévues dans ce budget, je vous appellerai, mes chers collègues à approuver les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative pour 2016.