Soutenir l’investissement pour le progrès social

Pour que 2015 soit bien l’année du retour de la croissance, il faut lever tous les blocages et agir sur tous les leviers, notamment l’investissement qui en est un essentiel. C’est le sens des mesures annoncées par le Premier Ministre Manuel Valls à l’issue du Conseil des ministres du mercredi 8 avril. Certaines mesures sont opérationnelles dès ce mercredi 15 avril. Pour notre majorité, l’objectif est d’atteindre les 1,5% de croissance d’ici fin 2015.

Les mesures prévues ont un coût cumulé estimé à environ 2,5 milliards d’euros sur 2015 – 2017. 500 millions d’euros seront engagés dès 2015. C’est un engagement sans précédent. Il bénéficiera aux trois principaux acteurs de l’investissement : les entreprises, les ménages, et les structures publics.

Stimuler l’investissement des entreprises.

Celui-ci tarde à redémarrer, il faut donc inciter les entreprises pour qu’elles investissent aujourd’hui et pas dans six mois.

Un avantage fiscal exceptionnel sera mis en place pour tous les investissements industriels à condition qu’ils soient réalisés au cours des 12 prochains mois. Cette mesure permettra aux entreprises concernées de réduire immédiatement leur impôt sur les bénéfices en proportion du montant de leur investissement.

Ajouté à cela, la Banque publique d’investissement, soutien désormais essentiel des PME et ETI françaises, aura pour objectif d’accorder 8 milliards d’euros de prêts de développement d’ici 2017, soit plus de 2 milliards de plus qu’initialement prévu.

L’orientation de l’épargne des français vers les entreprises, via la commercialisation des contrats d’assurance-vie et le déploiement des PEA-PME, sera accentuée. Le plan de travaux autoroutiers, représentant 3,2 milliards d’euros d’investissement, appui ces mesures.

Stimuler l’investissement des ménages.

Très utilisé par les ménages, le crédit d’impôt transition énergétique sera prolongé en 2016.

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) verra son budget abonder de 70 millions d’euros en 2015 pour financer le plus grand nombre de dossiers de rénovation énergétique. Soit un niveau inégalé jusqu’ici. Au total c’est 50 000 ménages qui bénéficieront de ces subventions.

Stimuler l’investissement public.

Au-delà de l’Etat, c’est surtout les communes et intercommunalités qui investissent représentant environ 60% de l’investissement public. Pour les soutenir la Caisse des dépôts mettra des prêts à taux zéro à disposition. Cela s’ajoute à une augmentation des dotations pour les travaux publics, source d’emplois non délocalisables.

Agir pour le progrès social.

Il ne peut y avoir de progrès économique sans progrès social. Notre modèle social est lui aussi réformé pour être plus efficace et plus juste.

Le compte personnel activité sera créé pour le 1^er janvier 2017. Les nouveaux droits pour les salariés (le compte personnel de formation, le compte pénibilité, les droits rechargeables à l’assurance chômage) seront regroupés dans un seul compte, d’activité, dont chaque actif pourra bénéficier tout au long de sa vie professionnelle.

En conseil des ministres le 22 avril prochain, le projet de loi relatif au dialogue social et à la création de la prime d’activité sera présenté. Le dialogue social sera renforcé et plus clair. La prime d’activité (prime pour l’emploi fusionné au RSA – activité) permettra de soutenir l’emploi et de redonner du sens à la valeur travail. Elle sera versée aux salariés qui touchent jusqu’à 1 400€.

Tissu industriel soutenu, transition énergétique engagée et investissement public confortée permettront, au-delà des emplois crées, de préparer la société demain. Cependant les partenaires économiques doivent aussi prendre leurs responsabilités pour investir et embaucher, et sur ce terrain le compte n’y est pas. Ils doivent désormais s’engager dans la réussite du pays et la majorité socialiste sera très exigeante sur ce point.

Les mesures pour accélérer l’investissement et l’activité